Note pour la période des questions : GRÈVE À LA VOIE MARITIME DU SAINT-LAURENT

About

Numéro de référence :
AAFC-2023-QP-00110
Date fournie :
22 nov. 2023
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du ministre :
MacAulay, Lawrence (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Enjeu ou question :

Q1 – Le transport du grain devrait-il être maintenu comme il l’a été pendant la grève de Vancouver?

Réponse suggérée :

R1 - Pendant la grève des travailleurs du port de Vancouver, le transport du grain en vrac s’est poursuivi conformément aux dispositions applicables du Code canadien du travail.

La Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint Laurent a demandé au Conseil canadien des relations industrielles de déterminer si les dispositions du Code s’appliquent et si l’on peut continuer d’expédier le grain par la Voie maritime malgré la grève.

Contexte :

La grève a commencé juste après minuit, le 22 octobre 2023. Elle vise 360 membres d’UNIFOR, en Ontario et au Québec, qui opèrent 13 des 15 écluses de la Voie maritime du Saint Laurent. Le principal différend concerne les salaires.

La valeur totale des marchandises qui transitent par la Voie maritime à partir de ports intérieurs du Canada et des États Unis est évaluée à près de 34 milliards de dollars par année. En comparaison, on évalue à environ 305 milliards de dollars les marchandises qui transitent par le port de Vancouver annuellement.

La grève pourrait avoir des conséquences sur la récolte en Ontario dans un avenir relativement proche, car le système de transport du grain permet de charger d’énormes quantités de céréales et d’oléagineux directement à bord des navires dans les terminaux des Grands Lacs, aux fins d’exportation. Dans les exploitations agricoles de l’Ontario, la capacité d’entreposer les cultures à la ferme et de poursuivre les activités de récolte est limitée. Habituellement, environ 6 millions de tonnes de grains ontariens sont transportées dans la Voie maritime chaque année. Qui plus est, la Voie maritime est essentielle à l’Ontario pour ses expéditions d’engrais.

La Voie maritime est également un corridor d’exportation majeur pour le grain de l’Ouest canadien. Durant la campagne agricole 2021 2022, environ 6 millions de tonnes de grains provenant de l’Ouest ont transité par le port de Thunder Bay, comparativement à 8,3 millions de tonnes l’année précédente. Selon les dernières statistiques du Programme de surveillance du grain du Canada, 1,4 million de tonnes ont transité par le port de Thunder Bay au cours des 10 premières semaines de la campagne agricole actuelle, ce qui représente environ 22 pour cent des exportations de grains de l’Ouest canadien jusqu’ici.

Lors de la grève des travailleurs du port de Vancouver, le transport du grain en vrac a été maintenu conformément à l’article 87.7 du Code canadien du travail, selon lequel « les employés et leur agent négociateur sont tenus de maintenir leurs activités liées à l’amarrage et à l’appareillage des navires céréaliers aux installations terminales ou de transbordement agréées, ainsi qu’à leur chargement, et à leur entrée dans un port et leur sortie d’un port. » La Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint Laurent a demandé au Conseil canadien des relations industrielles de déterminer si les dispositions du Code s’appliquent et si l’on peut continuer d’expédier le grain par la Voie maritime malgré la grève.

Normalement, la Voie maritime est fermée de janvier à la mi mars en raison de la glace, alors il reste peu de temps pour expédier le grain et l’engrais.

Renseignements supplémentaires :

• La Voie maritime est un corridor de transport de marchandises important pour les exportations agricoles canadiennes et pour le mouvement des intrants essentiels comme l’engrais.
• Le gouvernement continue de surveiller la situation de près et a bon espoir de pouvoir régler le conflit afin de perturber le moins possible la chaîne d’approvisionnement.
• Le gouvernement s’est engagé à fournir un système de transport maritime fiable et efficace qui appuie l’économie canadienne.

• Le gouvernement respecte le processus de négociation collective et a confiance en celui ci. Les meilleures ententes sont celles conclues par les parties à la table de négociation.

"Détails de la page"