Note pour la période des questions : RAPPORT SUR LES RÉSULTATS MINISTÉRIELS 2022 2023

Q1 - En cas de question sur les programmes de gestion des risques de l’entreprise Q2 - En cas de question sur le soutien aux secteurs soumis à la gestion de l’offre Q3 – En cas de question sur le soutien pour d’autres investissements dans le secteur agricole et agroalimentaire

R1 - Les programmes de gestion des risques de l’entreprise aident les agriculteurs à gérer les risques liés à la production et à relancer leurs activités à la suite de conditions défavorables. Ces programmes changent d’une année à l’autre car ils dépendent des conditions du marché et de la production, sont axés sur la demande et des indemnités sont versées en cas de besoin seulement.
En 2022 2023, les dépenses des programmes axés sur la gestion des risques sectoriels ont été plus importantes que prévu. Ceci s’explique par le soutien offert aux producteurs ayant subi des pertes de production dans le cadre du programme Agri protection, et par l’aide offerte aux producteurs pour les aider à composer avec des baisses de revenus ou à faire des investissements pour atténuer des risques ou accroître les revenus tirés du marché dans le cadre du programme Agri investissement.
En 2022 2023, des mesures additionnelles ont été mises en œuvre dans le cadre du programme Agri stabilité pour soutenir les agriculteurs touchés par les éclosions de grippe aviaire et ayant subi des dommages causés par l’ouragan Fiona. Le délai d’inscription a été prolongé et le pourcentage du paiement provisoire a été augmenté. R2 - Le gouvernement continue de respecter son engagement à fournir une indemnisation juste et large pour les répercussions des accords de libre échange. Un programme d’indemnisation d’une valeur totale de 4,8 milliards de dollars, comprenant un nouvel engagement de 1,7 milliard de dollars pour les répercussions de l’Accord Canada–États Unis–Mexique, visera les producteurs et les transformateurs canadiens de produits laitiers, de volaille et d’œufs, afin de soutenir leur contribution à une économie en pleine croissance.
Le gouvernement continue de soutenir les secteurs sous gestion de l’offre au moyen de programmes actuels et nouveaux, y compris le nouveau Fonds d’investissement pour la transformation des produits sous gestion de l’offre.
En outre, le Programme d’investissement dans les fermes laitières et le Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers ont été prolongés jusqu’au 31 mars 2023, ce qui permet aux producteurs et aux transformateurs de terminer leurs projets après avoir subi des retards liés à la pandémie.
R3 - Le cadre stratégique du Partenariat canadien pour l’agriculture a pris fin en mars 2023. Au cours de la dernière année, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont négocié et finalisé le nouveau cadre stratégique du Partenariat canadien pour une agriculture durable, d’une valeur de 3,5 milliards de dollars sur cinq ans (2023 2028), qui est entré en vigueur le 1er avril 2023.
Le Ministère a poursuivi la mise en œuvre d’initiatives relevant de la Politique alimentaire pour le Canada, notamment en investissant davantage dans le Fonds des infrastructures alimentaires locales, une initiative quinquennale, et en octroyant 2,8 millions de dollars à l’appui des projets du programme Agri communication.
En 2022 2023, le gouvernement a continué d’aider les agriculteurs canadiens à concevoir et à mettre en œuvre des pratiques agricoles bénéfiques qui permettent de lutter contre les changements climatiques dans le cadre des programmes du Fonds pour des solutions climatiques naturelles.

Le Rapport sur les résultats ministériels de 2022‑2023 présente les résultats des trois derniers exercices en fonction de chaque responsabilité principale (marchés nationaux et internationaux; science et innovation; risques pour le secteur) du Cadre ministériel des résultats d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC).
Les détails des tendances du Ministère en matière de dépenses et de ressources humaines pour 2022-2023 sont indiqués ci‑dessous :
• Les dépenses réelles se sont chiffrées à 3,607 milliards de dollars et les dépenses prévues à 3,253 milliards de dollars, soit une augmentation de 353,2 millions de dollars (11 %).

• Les dépenses réelles se sont chiffrées à 3,607 milliards de dollars et les dépenses prévues à 3,462 milliards de dollars en 2021 2022, soit une augmentation de 144,6 millions de dollars (4 %).

• L’effectif réel était de 5 045 équivalents temps plein (ETP) comparativement à l’effectif prévu de 5 042 ETP (3 ETP de plus que prévu).

• L’effectif réel était de 5 045 ETP comparativement à 4 984 ETP en 2021 2022, soit une augmentation de 61 ETP.

DÉPENSES – DÉPENSES RÉELLES PAR RAPPORT AUX DÉPENSES PRÉVUES

En 2022‑2023, les dépenses réelles ont dépassé de 353,2 millions de dollars les dépenses prévues (dépenses réelles de 3,607 milliards de dollars comparativement aux dépenses prévues de 3,253 milliards de dollars).

L’augmentation s’explique principalement comme suit :
• augmentation des dépenses au titre du programme Agri protection;
• dépenses au titre du nouveau Programme d’aide au secteur du vin;
• augmentation du soutien financier au Programme des technologies propres en agriculture et au volet du Fonds d’action à la ferme pour le climat du programme Solutions agricoles pour le climat.
Cette augmentation a été compensée par une diminution de la demande et de la participation au programme Agri stabilité, dont les dépenses varient en fonction des conditions du marché et de la production, ainsi que par une réduction des besoins en matière de soutien dans le cadre du programme Agri relance.

Les écarts importants par responsabilité principale s’expliquent comme suit :
Responsabilité principale Dépenses prévues de 2022 2023
(en millions de dollars) Dépenses réelles de 2022 2023
(en millions de dollars) Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
(en millions de dollars) Explication
Marchés nationaux et internationaux 772,0 856,2 84,3 - Nouveau Programme d’aide au secteur du vin
Science et innovation 711,7 764,7 53,1 – Augmentation du financement du Programme des technologies propres en agriculture et du volet du Fonds d’action à la ferme pour le climat du programme Solutions agricoles pour le climat;
– Montants reportés de 2021 2022
Risques pour le secteur 1 609,7 1 768,6 158,9 - Augmentation des dépenses liées au programme Agri protection en raison de la hausse des prix des produits de base;
- Compensée par :
- Diminution de la demande et de la participation au programme Agri stabilité;
- Réduction de la demande du soutien au titre du programme Agri relance.
Services internes 160,0 216,9 56,9 - Montants reportés de 2021 2022;
- Réorganisation des programmes;
- Nouveaux fonds reçus pour soutenir les investissements dans les technologies de l’information, les améliorations continues de la prestation de services et les priorités du gouvernement.

Total 3 253,4 3 606,5 353,2

DÉPENSES RÉELLES PAR RAPPORT AUX DÉPENSES DE L’AN DERNIER
Les dépenses réelles ont augmenté par rapport à l’année précédente : 3,607 milliards de dollars en 2022 2023 comparativement à 3,462 milliards de dollars en 2020‑2021 (augmentation de 144,6 millions de dollars ou 4 %).
L’augmentation s’explique principalement comme suit :
• augmentation du soutien au titre des programmes Agri protection et Agri stabilité, des programmes de Solutions agricoles pour le climat et du Programme des technologies propres en agriculture dans le cadre du Plan de réduction des émissions;
• dépenses au titre du nouveau Programme d’aide au secteur du vin;
• augmentation des dépenses pour les initiatives de gestion de l’offre : le Programme d’investissement à la ferme pour la volaille et les œufs et le Fonds d’investissement pour la transformation des produits sous gestion de l’offre.
Cette augmentation a été compensée par une réduction des besoins en matière de soutien dans le cadre du programme Agri relance et par la fin des dépenses pour les initiatives liées à la COVID 19.
ÉQUIVALENTS TEMPS PLEIN (ETP) – ETP RÉELS COMPARATIVEMENT AUX ETP PRÉVUS
En 2022‑2023, AAC avait un effectif réel de 5 045 ETP comparativement à un effectif prévu de 5 042 ETP (3 ETP de plus que prévu).
Les ETP réels sont restés relativement stables par rapport aux prévisions, car des réorganisations de programmes ont été effectuées pour mieux gérer la charge de travail opérationnelle.

ÉQUIVALENTS TEMPS PLEIN (ETP) – ETP RÉELS PAR RAPPORT À L’AN DERNIER
En 2022‑2023, AAC avait un effectif réel de 5 045 ETP comparativement à 4 984 ETP de 2021‑2022 (61 ETP ou 1,2 % de plus).
L’augmentation s’explique principalement comme suit :
• soutien à l’amélioration de la prestation de services et aux priorités du gouvernement;
• soutien accru aux producteurs et transformateurs de produits laitiers, de volaille et d’œufs soumis à la gestion de l’offre, au Programme des technologies propres en agriculture et aux programmes de Solutions agricoles pour le climat dans le cadre du Plan de réduction des émissions;
• soutien au nouveau Programme d’aide au secteur du vin.

• Le secteur agricole et agroalimentaire est un puissant moteur de la création d’emplois, de l’économie et de la croissance de la classe moyenne au Canada. Le gouvernement est toujours déterminé à soutenir le secteur afin qu’il demeure un chef de file en matière de création d’emplois et d’innovation.
• En réponse aux besoins urgents du secteur, notamment à la suite des sécheresses, des inondations et des incendies de forêt sans précédent, le Ministère a mis en œuvre des programmes essentiels au soutien du secteur agricole et agroalimentaire en 2022 2023.
• Nos programmes ont contribué à assurer un approvisionnement fiable en produits canadiens, à maintenir la confiance envers la chaîne d’approvisionnement agricole et à soutenir la résilience financière du secteur.
• En 2022 2023, les dépenses réelles ont été plus élevées que les dépenses prévues, principalement en raison du programme Agri protection, qui est axé sur la demande, ainsi que des programmes liés au Plan de réduction des émissions. Nous avons également lancé un nouveau programme pour soutenir le secteur du vin.