Note pour la période des questions : SOUTIEN AUX JEUNES AGRICULTEURS

About

Numéro de référence :
AAFC-2023-QP-00119
Date fournie :
22 nov. 2023
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du ministre :
MacAulay, Lawrence (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Enjeu ou question :

Q1 – Que fait le gouvernement pour empêcher les investisseurs insatiables d’acheter des terres agricoles canadiennes? Q2 – Comment le gouvernement appuie-t-il la relève agricole et le transfert intergénérationnel des terres agricoles?

Réponse suggérée :

R1 - À l’heure actuelle, au Canada, la grande majorité des terres agricoles appartiennent encore à des familles agricoles canadiennes.
Les fonds d’investissement qui achètent des terres louent généralement les terres agricoles aux agriculteurs existants, ce qui peut permettre aux agriculteurs de prendre de l’expansion sans avoir à investir les capitaux nécessaires pour acheter des terres supplémentaires.
La majorité des terres agricoles au Canada sont entre les mains d’intérêts canadiens, par exemple les familles agricoles et les gouvernements fédéral et provinciaux. R2 - Le gouvernement du Canada offre son soutien au moyen de plusieurs mesures visant à aider les agriculteurs à acquérir et à protéger des terres agricoles. En voici quelques exemples :
• un soutien fiscal pour les entreprises agricoles grâce à une exonération cumulative des gains en capital de 1 million de dollars et une disposition de roulement intergénérationnel pour les fermes familiales;
• le Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles, un programme de garantie de prêts pour les agriculteurs et les coopératives agricoles;
• divers programmes de Financement agricole Canada qui offrent des prêts aux jeunes agriculteurs et aux agriculteurs débutants.

Contexte :

N/A

Renseignements supplémentaires :

• Bien que la propriété des terres agricoles relève des provinces et des territoires, nous travaillons ensemble pour assurer la viabilité et la prospérité continues des agriculteurs canadiens.
• Un certain nombre de programmes et de services sont offerts pour aider les jeunes agriculteurs et les agriculteurs débutants à s’établir et à gérer une exploitation agricole prospère, comme le Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles, le Programme de paiements anticipés, le Programme Agri-diversité et le Programme d’emploi et de compétences des jeunes.
• Financement agricole Canada offre actuellement des options de financement souples, comme des marges de crédit, des paiements reportés, des paiements d’intérêts seulement et des versements prolongés.
• Nous offrons également une exonération cumulative des gains en capital pour le véritable transfert intergénérationnel des exploitations agricoles.

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