Note pour la période des questions : Énoncé économique de l’automne de 2023

Q1 – Comment l’Énoncé économique de l’automne 2023 soutient-il la sécurité alimentaire des Canadiens vulnérables face à la hausse des prix des aliments? Q2 – Comment le gouvernement soutient-il les producteurs touchés par des situations extrêmes, telles que les feux de forêt et les sécheresses? Q3 – Que fait-on de plus pour soutenir la création d’une Agence canadienne de l’eau?

R1 - Dans l’EEA de 2023, le gouvernement s’est engagé à faire en sorte que les plus grands épiciers du Canada stabilisent les prix des produits alimentaires.
Ces mesures complètent celles déjà annoncées pour lever les obstacles à la sécurité alimentaire des Canadiens vulnérables, telles que le remboursement des frais d’épicerie, d’un montant de 2,5 milliards de dollars, qui a permis d’alléger l’inflation de manière ciblée pour les Canadiens qui avaient du mal à faire face à l’augmentation du coût des aliments. R2 - Le 20 octobre 2023, notre gouvernement a annoncé une contribution de 219 millions de dollars pour soutenir les agriculteurs et les éleveurs de la Colombie-Britannique, de l’Alberta et de la Saskatchewan qui font face à des coûts extraordinaires en raison de la sécheresse et des feux de forêt.
Ce financement les aidera à se rétablir et à s’assurer qu’ils disposent des outils nécessaires pour continuer à être résilients face aux catastrophes naturelles et aux phénomènes météorologiques extrêmes.
Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l’Agriculture se sont engagés à collaborer pour faire en sorte que les producteurs aient accès à une gamme complète de programmes de gestion des risques de l’entreprise qui sont opportuns et fiables. R3 - Le budget de 2023 prévoit 85,1 millions de dollars sur cinq ans pour créer une nouvelle Agence canadienne de l’eau autonome et mettre en œuvre un plan d’action renforcé pour l’eau douce. Cette mesure permettra de soutenir les efforts de nettoyage dans les Grands Lacs, le fleuve Saint-Laurent et le fleuve Fraser, entre autres.

L’EEA de 2023 contient un engagement à mettre en place la mesure législative nécessaire pour passer à l’étape suivante, à savoir la Loi sur l’Agence canadienne de l’eau.

Financement agricole Canada (FAC)
FAC est une société d’État qui fournit des services et des produits commerciaux et financiers spécialisés et personnalisés à l’industrie agricole et alimentaire. Avec un portefeuille de prêts de plus de 47,9 milliards de dollars (au 31 mars 2023), FAC est le plus grand fournisseur de capitaux au secteur de l’agriculture, aux agroentreprises et aux producteurs d’aliments du Canada.

FAC est autonome et ne dépend pas des affectations de crédit du gouvernement. Les fonds nécessaires à son fonctionnement sont empruntés directement au gouvernement du Canada dans le cadre du programme d’emprunt consolidé, qui doit être approuvé par la ministre des Finances et le Conseil du Trésor.

Agence canadienne de l’eau
Le budget de 2023 prévoit 85,1 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2023-2024, avec 0,4 million de dollars d’amortissement restant et 21 millions de dollars par la suite pour soutenir la création de l’Agence canadienne de l’eau au sein d’Environnement et Changement climatique Canada. Elle a été créée pour collaborer avec les provinces, les territoires, les communautés autochtones, les autorités locales, les scientifiques et d’autres acteurs afin de garantir la sécurité, la propreté et la bonne gestion de notre eau.

L’EEA de 2023 a mis en place la Loi sur l’Agence canadienne de l’eau afin de créer une Agence canadienne de l’eau autonome. Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire s’est engagé dans sa lettre de mandat à soutenir cette initiative.

Prix des produits d’épicerie
Dans le cadre du budget de 2023, le gouvernement a accordé à environ 11 millions de Canadiens à revenu faible ou modeste un remboursement unique pour l’achat de produits d’épicerie, pouvant aller jusqu’à 467 $ pour une famille de quatre personnes.

Le gouvernement a également conclu des accords avec les plus grands épiciers et transformateurs de produits alimentaires du Canada pour aider à stabiliser les prix et, en septembre 2023, il a présenté un projet de loi visant à modifier la Loi sur la concurrence afin de renforcer la concurrence, en particulier dans le secteur de l’épicerie.

Sécheresse et feux de forêt – Soutien à la gestion des risques de l’entreprise
Les programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE) sont des programmes fédéraux, provinciaux, et territoriaux conjoints qui ont été mis en place pour aider les producteurs à gérer les risques qui menacent la viabilité de leur exploitation; ils offrent une protection contre différents types de pertes de revenus et de production. Les producteurs assurent la gestion des risques normaux tandis que le gouvernement offre du soutien pour les aider à gérer les événements qui dépassent leur capacité de gestion. Les programmes fédéraux, provinciaux, et territoriaux, dont les coûts sont partagés à 60/40, ont fourni plus de 1,6 milliard de dollars par an aux producteurs au cours des cinq dernières années.

• L’Énoncé économique de l’automne (EEA) 2023 présente un plan budgétaire responsable qui vise à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens.

• Il comprend des mesures qui aideront les agriculteurs et l’industrie en améliorant le droit à la réparation, les crédits d’impôt à l’investissement pour convertir les déchets biologiques en énergie et le lancement d’un processus visant à accroître le goût du risque de Financement agricole Canada (FAC).

• Nous continuons à soutenir le secteur au moyen de nos programmes de gestion des risques de l’entreprise afin d’aider les producteurs à faire face aux phénomènes climatiques extrêmes, aux perturbations du marché et à la menace des organismes nuisibles et des maladies.

• Nous allons franchir une nouvelle étape dans la réalisation d’un engagement énoncé dans la lettre de mandat avec la mise en place de la Loi sur l’Agence canadienne de l’eau, qui contribuera à une gestion durable et coordonnée de l’eau douce dans l’ensemble du Canada.