Note pour la période des questions : COMMERCE BILATÉRAL AGRICOLE AVEC LA CHINE

Q1 – Que fait le gouvernement pour régler les questions commerciales en suspens qui ont une incidence sur les exportations agricoles vers la Chine?

R.1 - Le gouvernement du Canada est déterminé à régler les questions commerciales et à promouvoir les intérêts agricoles du Canada sur les marchés d’exportation, y compris celui de la Chine.

De ce fait, le gouvernement continue d’affecter des ressources importantes, tant au Canada qu’en Chine, pour appuyer les efforts de mobilisation du Canada auprès de la Chine en vue de régler les questions commerciales, de promouvoir les produits canadiens sur le marché chinois et de défendre le commerce fondé sur la science en faveur des intérêts agricoles du Canada.

Le Canada continuera de saisir toutes les occasions possibles, tant au niveau bilatéral que multilatéral, pour exhorter la Chine à régler les questions commerciales actuelles et à fonder ses mesures commerciales sur des principes scientifiques et non discriminatoires.

Le commerce avec la Chine comporte des risques élevés, et les exportateurs canadiens font face à de plus en plus de difficultés. Le gouvernement continue d’encourager les exportateurs canadiens à adopter des plans appropriés d’atténuation des risques et de diversification.

Commerce bilatéral agricole entre le Canada et la Chine
La Chine est un marché prioritaire pour les exportations canadiennes de produits agricoles, agroalimentaires, de poissons et de fruits de mer et, en dépit des interruptions de l’accès à son marché, elle reste le deuxième marché d’exportation du Canada pour ce secteur, derrière les États-Unis. Les exportations canadiennes de produits agricoles, agroalimentaires, de poissons et de fruits de mer vers la Chine étaient évaluées à 9,5 milliards de dollars en 2022, et sont passées à 11,5 milliards de dollars en 2023.

Toutefois, les augmentations des exportations canadiennes tendent à se concentrer dans des produits de base dont la Chine a actuellement besoin (p. ex., le canola, le blé) et ne sont pas le signe d’une croissance stable du marché ou d’une part de marché soutenue. Par exemple, la part du Canada dans les importations mondiales de produits agricoles, agroalimentaires, et de poissons et de fruits de mer de la Chine (en valeur) a continué à diminuer depuis 2018 : 5,8 % en 2018 (4e rang), 4,8 % en 2019 (5e rang), 4,2 % en 2020 (6e rang), 4,0 % en 2021 (7e rang), 3,2 % en 2022 (8e rang). Bien que la part du Canada a augmenté en 2023 pour atteindre 4,35 % (5e rang), cette augmentation pourrait être partiellement attribuée à une augmentation des prix des produits de base pour les principales exportations canadiennes.

Depuis 2018, les exportations agricoles canadiennes sont de plus en plus touchées par des mesures commerciales arbitraires et des barrières non tarifaires de la part de la Chine (p. ex., mesures sanitaires et phytosanitaires injustifiées, manque de transparence), ce qui menace l’accès au marché chinois pour les exportations canadiennes de produits agricoles, agroalimentaires, de poissons et de fruits de mer et augmente les coûts et l’incertitude pour les exportateurs canadiens. Actuellement, les mesures prises par la Chine à l’encontre du Canada sont les suivantes :

• Depuis décembre 2021, les exportations de bœuf canadien en Chine sont arrêtées en raison de la suspension des échanges commerciaux liés à l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) par la Chine à la suite de la notification par le Canada d’un cas atypique d’ESB. Conformément aux lignes directrices de l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA), la détection et la notification de ce cas atypique d’ESB n’ont pas eu d’incidences sur le statut de risque négligeable du Canada à l’égard de l’ESB et n’auraient pas dû avoir d’incidences sur les échanges commerciaux. En outre, les normes révisées de l’OMSA sur l’ESB atypique qui ont été adoptées en mai 2023 réaffirment que les cas de détection d’ESB atypique n’ont pas d’incidence sur le statut de risque d’ESB d’un pays ou d’une zone. Bien que le Canada ait fourni tous les renseignements techniques demandés, la Chine n’a toujours pas fourni de calendrier pour le rétablissement de l’accès au marché chinois. Le Canada continue de demander à la Chine de reprendre les échanges sans plus tarder;
• Depuis février 2022, les exportations canadiennes d’aliments secs pour animaux de compagnie qui contiennent des ingrédients de volaille et qui ont subi un traitement thermique sont suspendues en raison des restrictions commerciales liées à l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) imposées par la Chine à la suite de la confirmation de l’existence de l’IAHP au Canada. Les autorités canadiennes ont souligné que les restrictions imposées par la Chine ne sont pas conformes aux obligations de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), aux orientations internationales et au certificat vétérinaire négocié, qui ne précise pas que le Canada doit être reconnu comme indemne d’IAHP. Le Canada continue de demander à la Chine de lever ses restrictions sans plus tarder.

Les autorités chinoises ont montré peu de volonté à s’engager de manière constructive avec les responsables canadiens pour résoudre et faire progresser les enjeux en suspens en matière de commerce agricole qui ont une incidence sur les exportations canadiennes. Dans certains dossiers clés, comme ceux des aliments pour animaux de compagnie et du bœuf, les demandes d’accès au marché et les soumissions de données techniques ou de lettres officielles du Canada restent sans réponse de la part de l’Administration générale des douanes de la République populaire de Chine (autorités douanières chinoises), l’homologue chinois de l’ACIA.

Les fonctionnaires canadiens continuent de collaborer étroitement avec leurs homologues des pays aux vues semblables afin d’échanger des informations et des expériences, et de développer des approches communes sur les préoccupations soulevées par les mesures prises par la Chine à l’OMC. L’approche de la Chine en matière de commerce continue d’aller à l’encontre des règles commerciales internationales établies, de ses obligations dans le cadre de l’OMC et des préoccupations de ses partenaires commerciaux.

• Le gouvernement du Canada est conscient que le maintien et l’élargissement de l’accès aux principaux marchés d’exportation, y compris celui de la Chine, sont essentiels à la réussite et à la croissance du secteur agricole canadien et de l’économie canadienne.
• Le Canada et les partenaires commerciaux qui partagent son point de vue poursuivent leurs discussions bilatérales et multilatérales avec la Chine pour promouvoir un système commercial multilatéral prévisible et fondé sur des règles, ayant comme point central l’Organisation mondiale du commerce, afin d’éviter des perturbations injustifiées du commerce.
• Le gouvernement continuera d’épauler nos agriculteurs, nos producteurs et nos travailleurs qui exportent des produits exceptionnels dans le monde entier.