Note pour la période des questions : LE PROGRAMME AGRI-SCIENCE DANS LE CONTEXTE DU PARTENARIAT CANADIEN POUR UNE AGRICULTURE DURABLE – APPROCHE DE FINANCEMENT

Q1 – Pourquoi le gouvernement n’appuie-t-il pas les besoins des agriculteurs en matière de recherche? (ou pourquoi AAC ne permet plus à l’industrie de dicter les priorités de recherche des grappes Agri-science?) Q2 – Pourquoi avez-vous changé les paramètres d’un programme qui convenait aux agriculteurs? Q3 - Pourquoi AAC a -t-il diminué le soutien financier offert aux grappes d’Agri-science? Q4 – Pourquoi AAC oblige-t-il les grappes à faire des investissements dans les projets touchant le changement climatique, la réduction des émissions de GES et la séquestration de carbone? Q5 – Comment a-t-on mobilisé l’industrie pour communiquer les changements apportés aux paramètres du programme par rapport aux cadres précédents?

R.1 - Les programmes de recherche d’AAC continuent de mettre l’accent sur les besoins à court et à long terme des agriculteurs et transformateurs canadiens.
Les récentes saisons de croissance continue de démontrer que le secteur doit s’adapter à des conditions de plus en plus difficiles et en atténuer les conséquences.
Le programme Agri-science actuel concilie les préoccupations immédiates des producteurs et des transformateurs et la nécessité d’accroître la résilience du système de production.
Au programme Agri-science s’ajoutent plusieurs initiatives d’AAC et programmes provinciaux à frais partagés dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture (PCA) durable . R.2 - Les paramètres du programme Agri-science ont évolué au fil des années en fonction des priorités de chaque nouvel accord fédéral, provincial et territorial. Dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable (2023-2028), le programme Agri-science sera axé sur les défis et les possibilités dans trois domaines prioritaires : changement climatique et environnement, croissance et développement économique, et résilience du secteur et défis sociétaux.
Avant le lancement du programme, nous avons consulté grandement le secteur sur une période de deux ans pour définir les nouvelles priorités et orienter l’amélioration de l’administration du programme Agri-science.
Je salue la possibilité de mobiliser le secteur au cours des prochaines années pour continuer d’améliorer le programme Agri-science dans le contexte des cadres à venir. R.3 - Les paramètres du programme ont été mis à jour de façon réfléchie dans le cadre du PCA durable, y compris la limite maximale de financement et les ratios de partage des coûts pour les grappes.
La demande de financement au titre du programme Agri-science a toujours été supérieure à l’offre. Par conséquent, il n’est pas possible de financer toutes les activités proposées. Bien que la limite maximale de financement dans le cadre du PCA était de 20 M$ par grappe, la contribution la plus élevée se situait plutôt dans les environs de 15 M$. En abaissant à 15 M$ la limite maximale de financement pour les grappes, le programme assure une meilleure concordance entre les fonds disponibles et la demande.
Bien que le ratio maximal de partage des coûts en général annoncé dans le cadre du PCA était de 70:30, le ratio de partage des coûts moyen était en fait plus près de 60:40; pour plusieurs activités des grappes, le ratio de partage des coûts était de 50:50. Dans le contexte du PCA durable, un ratio de partage des coûts de 70:30 est possible pour les activités des grappes qui visent surtout la réduction des émissions de GES ou la séquestration du carbone. Pour les autres activités, les coûts sont partagés selon le ratio 50:50. Cette approche stimule les investissements dans un domaine de recherche qui constitue une priorité pour le programme, tout en continuant à appuyer un vaste éventail de priorités de recherche du secteur. R.4 - Par le passé, nous avons constaté qu’il y avait eu relativement peu d’investissements de la part des grappes d’Agri-science dans le domaine de l’environnement et des changements climatiques. Au titre du PCA (2018-2023), seulement 18 % des investissements des grappes présentaient l’environnement comme avantage, et rarement comme premier objectif.
Étant donné que le domaine Changement climatique et environnement est une priorité clé soulignée dans l’Énoncé de Guelph, nous avons décidé d’établir des objectifs plus ambitieux concernant l’environnement et le changement climatique pour le programme Agri-science dans le contexte du PCA durable.
Nous reconnaissons qu’il existe un léger chevauchement entre les priorités de recherche de certaines grappes et les priorités du gouvernement en matière de changement climatique et d’environnement. Ces exigences en matière d’investissement visent à faire en sorte que chaque grappe investisse un montant minimal.
De ce fait, le ratio de partage des coûts le plus élevé (jusqu’à 70:30) s’applique aux activités de recherche visant surtout la réduction des émissions de GES ou la séquestration du carbone, ce qui devrait contribuer à réduire l’écart entre les priorités de recherche des grappes et du gouvernement.
Ces mesures garantissent que les grappes d’Agri-science dans le cadre du PCA durable comprennent un ensemble complet d’activités visant à faire avancer des objectifs économiques, sociaux et environnementaux. R.5 - La mobilisation de l’industrie sur la nouvelle version du programme Agri-science a commencé en juillet 2021 et s’est poursuivie à l’automne 2022, durant le prélancement du programme.
Les changements apportés aux paramètres du programme ont été communiqués aux 19 responsables des grappes en place durant les séances de consultation qui ont eu lieu en juillet 2021 et en mars 2022.
Des séances d'information ouvertes ont aussi eu lieu à l’intention des participants aux volets Grappes (en mai et juin 2022) et Projets (en août et septembre 2022).
Un « prélancement » du volet Grappes a été amorcé en septembre 2022; durant cette période, les grappes pouvaient obtenir une rétroaction sur l’ébauche des propositions soumises. La période d’admission des demandes s’est déroulée du 1er novembre 2022 au 1er février 2023.

LE PROGRAMME AGRI-SCIENCE

Objectif du programme
Le programme Agri-science, dans le contexte du PCA durable, vise à accélérer l’innovation, au moyen de financement et du soutien d’activités scientifiques et de pré-commercialisation et de la recherche au profit du secteur agricole et agroalimentaire et de la population canadienne.

Le programme comporte deux volets :

1. volet Grappes – soutient les projets qui ont comme objectif de mobiliser l’industrie, le gouvernement et le milieu universitaire par l’intermédiaire de partenariats et abordant des thèmes prioritaires et des questions d’intérêt général de portée nationale;

2. volet Projets – appuie un projet unique ou un ensemble de projets qui ont une portée moins large qu’une grappe.

Le soutien est offert sous la forme de contributions non remboursables et/ou sous forme de collaboration avec des chercheurs d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC).

Priorités du programme et activités admissibles
Sur le continuum de l’innovation, les activités des grappes vont de la recherche appliquée et du développement au transfert de la technologie et des connaissances.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada a établi des niveaux de maturité technologique pour vous aider à trouver un financement public au titre du programme. Le programme Agri-science comprend généralement des activités admissibles des niveaux 4 à 7, vous acceptant principalement de la validation de principe au prototype sur le continuum de l'innovation.
Le programme se compose de trois domaines prioritaires. Les activités de recherche doivent s'harmoniser avec au moins un de ces domaines prioritaires.
o Changements climatiques et environnement
 Les activités de recherche accordant la priorité aux domaines qui traitent des changements climatiques et de la durabilité environnementale, afin que le secteur puisse contribuer aux cibles de réduction des émissions de 2030 et 2050 du gouvernement du Canada.
 Dans le cadre d’une proposition de grappe, au moins 30 % des coûts globaux de la grappe doivent être consacrés à des activités qui sont principalement axées sur ce domaine prioritaire, dont la moitié (50 %, ou 15 % des coûts globaux de la grappe) doit être axée principalement sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) ou la séquestration du carbone, le reste étant axé sur d’autres domaines environnementaux, comme la santé des sols, la qualité de l’eau, la qualité de l’air, la biodiversité et les plastiques.
 On encourage vivement les candidats à présenter des propositions d’activités dépassant les exigences minimales.
o Croissance et développement économiques
 Les activités de recherche qui favorisent la croissance économique en créant des conditions qui permettent aux entreprises canadiennes de relever les défis changeants des marchés nationaux et mondiaux interconnectés.
 Il est suggéré que 30 % à 50 % des activités concordent avec ce domaine prioritaire.
o Résilience du secteur et défis sociétaux
 Renforcer la résilience pour prévoir et atténuer les risques et y réagir, et renforcer la confiance du public (par exemple, contribuer à la réduction de la résistance aux antimicrobiens).
 Il est suggéré que 20 % des activités concordent avec ce domaine prioritaire.
Mise à jour sur l'état d'avancement du lancement du programme

• Grappes agro-scientifiques
o La fenêtre de candidature est fermée (depuis le 1er février 2023).
o 17 demandes de grappes ont été reçues, représentant tous les principaux produits de base et domaines sectoriels.
• Le financement des 17 grappes a été approuvé.
• Plusieurs annonces ont été faites, notamment pour les grappes du bœuf, des produits laitiers, des porcs, du canola, de l'agronomie, des légumineuses, des fruits et légumes, de la biomasse et du raisin et du vin.

• Projets Agri-science
o La fenêtre de candidature est ouverte (depuis le 6 mars 2023) et l'évaluation des candidatures est en cours.

• Le programme Agri-science, qui relève du Partenariat canadien pour une agriculture durable, vise à accélérer l’innovation, au moyen de financement et du soutien d’activités scientifiques de pré-commercialisation et de la recherche au profit du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire et la population canadienne.
• Le programme comporte deux volets : Grappes et Projets; il existe trois nouveaux domaines de recherche prioritaires : Changement climatique et environnement, Croissance et développement économique et Résilience du secteur et défis sociétaux.
• Ces domaines prioritaires mis à jour harmonisent le programme avec l’Énoncé de Guelph, et font en sorte que le programme appuie les objectifs climatiques du Canada pour 2030 et 2050.
• Les paramètres du programme ont été mis à jour pour stimuler et appuyer des projets de recherche et de développement qui contribueront à des objectifs économiques, sociaux et environnementaux.