Note pour la période des questions : HAUSSE DE LA LIMITE DES AVANCES SANS INTÉRÊT DU PROGRAMME DE PAIEMENTS ANTICIPÉS À L’APPUI DES PRODUCTEURS

Q1 — La hausse de la limite des avances sans intérêt sera-t-elle prolongée jusqu’en 2024? Q2 — Combien de producteurs ont profité de la hausse de la limite des avances sans intérêt?

R.1 - Le 25 mars 2024, la limite des avances sans intérêt a de nouveau été augmentée à 250 000 $, comme les coûts d’exploitation agricole demeurent incertains à l’approche de la présente campagne agricole. R.2 - Pour l’année de programme 2023, sur les plus de 21 400 producteurs qui ont reçu des avances à ce jour, plus de 6 000 producteurs ont profité de la hausse de la limite des avances sans intérêt à 250 000 $ et, de ces derniers, plus de 4 900 producteurs ont pu profiter du maximum de la hausse, soit 350 000 $ sans intérêt.

Le Programme de paiements anticipés (PPA) est un programme fédéral de garantie de prêt qui offre aux producteurs des avances de fonds à faible taux d’intérêt afin d’accroître la souplesse en matière de commercialisation. L’objectif du PPA est d’offrir aux agriculteurs un flux de trésorerie temporaire sous forme d’avances afin qu’ils puissent respecter leurs obligations financières immédiates jusqu’à la vente des produits qu’ils font pousser. Les avances de fonds du PPA sont calculées en fonction d’un maximum de 50 % de la valeur anticipée des produits agricoles admissibles qui seront produits ou qui sont entreposés, jusqu’à un maximum de 1 000 000 $. Le gouvernement du Canada paie une portion de l’intérêt de chaque avance.

Le 23 juin 2022, la portion sans intérêt des avances du PPA a été temporairement revue à la hausse, passant de 100 000 $ à 250 000 $, pour les années de programme 2022 et 2023. Le budget de 2023 a proposé d’augmenter une fois de plus la limite des avances sans intérêt, soit de 250 000 $ à 350 000 $, pour l’année de programme 2023. Par conséquent, des estimations récentes, qui tiennent compte des augmentations des taux d'intérêt, suggèrent que les producteurs participants économiseront en moyenne 19 374 $ en frais d'intérêt totaux, y compris 9 670 $ liés à la hausse de la limite des avances sans intérêt, au cours de ces deux années. Le changement représente d’autres économies estimées pouvant atteindre 112,8 millions de dollars sur deux ans pour les quelque 12 800 producteurs qui ont profité d'avances de plus de 100 000 $.

De plus, le 25 mars 2024, la limite des avances sans intérêt a de nouveau été augmentée à 250 000 $. Environ 11 950 producteurs devraient économiser 4 916 $ de plus en intérêts à la suite de ce changement. Cela représente des économies d’intérêts totales pouvant atteindre 58,7 millions de dollars pour l’année de programme 2024 et des économies totales de 171,6 millions de dollars pour les producteurs au cours de la période de trois ans.

En 2022, le Programme de paiements anticipés a fourni des avances totalisant 3,5 milliards de dollars à 18 800 producteurs au Canada. Un total de 9 543 producteurs ont pu profiter de cette hausse, parmi lesquels 5 078 ont profité du montant maximal, soit 250 000 $ sans intérêt.

Pour l’année de programme 2023, un total de 21 420 producteurs ont reçu des avances (d’une valeur de 4,6 milliards de dollars). Un total de 6 647 producteurs ont reçu des avances sans intérêt de plus de 250 000 $ et, parmi ceux-ci, 4 927 ont profité du montant maximal, soit 350 000 $ sans intérêt.

L’année de programme 2024 a débuté le 1er avril 2024 et, jusqu’à présent, 10 122 producteurs ont reçu des avances (d’une valeur de 1,2 milliard de dollars). Un total de 3 805 producteurs ont pu profiter d’avance sans intérêt de plus de 100 000 $ et, de ce nombre, 1 327 ont été en mesure de bénéficier du montant maximal, soit 250 000 $ sans intérêt.

• Les producteurs ont accès au Programme de paiements anticipés , soit un programme fédéral de garantie de prêt qui offre aux producteurs un accès facile à des avances de fonds à faible taux d’intérêt pour les aider à répondre à leurs besoins financiers.
• En raison de la hausse des coûts des intrants et des taux d’intérêt, AAC a augmenté la portion des prêts sans intérêt du Programme de paiements anticipés, passant de 100 000 $ à 250 000 $ pour l’année de programme 2022, et a de nouveau augmenté la limite à 350 000 $ pour l’année de programme 2023.
• Comme les coûts d’exploitation agricole demeurent incertains à l’approche de la présente campagne agricole, la limite des avances sans intérêt a été augmentée de 100 000 $ à 250 000 $ pour l’année de programme 2024. Ce changement devrait entraîner des économies d’intérêts totalisant 171,6 millions de dollars sur trois années pour environ 12 000 producteurs.