Note pour la période des questions : BUDGET DE 2024

Q1 – Comment le budget de 2024 vient-il en aide aux familles et aux communautés aux prises avec des problèmes de sécurité alimentaire? Q2 – Quels sont les liens entre le Programme national d’alimentation scolaire et la Politique alimentaire pour le Canada? Q3 – Comment l’Agence canadienne d’inspection des aliments utilisera-t-elle le financement annoncé dans le budget de 2024 pour prévenir la gale verruqueuse de la pomme de terre au Canada? Q4 – Comment le budget de 2024 aide-t-il les agriculteurs aux prises avec l’augmentation des coûts? Q5 – Comment le budget de 2024 aide-t-il les jeunes agriculteurs?

R.1 - Le budget de 2024 prévoit des investissements clés pour renforcer le système alimentaire canadien et faire progresser la vision de la Politique alimentaire pour le Canada afin de garantir l’accès à des aliments salubres, nutritifs et culturellement diversifiés.

Cela comprend un financement de 62,9 millions de dollars sur trois ans pour accroître la sécurité alimentaire au niveau local, de 42,8 millions de dollars pour augmenter l’accès aux aliments culturellement importants, de 124,3 millions de dollars pour soutenir la sécurité alimentaire dans le Nord et de 1 milliard de dollars pour établir un programme national d’alimentation scolaire. R.2 - Les investissements proposés pour renforcer la Politique alimentaire pour le Canada appuieront directement le Programme national d’alimentation scolaire et, ensemble, permettront de s’attaquer aux problèmes plus vastes en matière d’abordabilité et d’accès aux aliments. Dans le cadre de l’élargissement proposé du Fonds des infrastructures alimentaires locales, un soutien sera offert pour améliorer l’infrastructure des programmes d’alimentation dans les écoles.

Les initiatives de la Politique alimentaire qui visent à renforcer les systèmes alimentaires des communautés autochtones et nordiques aideront à éliminer un obstacle clé signalé par les partenaires autochtones pour avoir un meilleur accès à des aliments traditionnels et locaux en milieu scolaire à des prix abordables. R.3 - Le budget de 2024 prévoit un financement de 12 millions de dollars sur deux ans (de 2024 à 2026) pour appuyer la mise au point d’outils, la recherche scientifique et l’expansion des activités de surveillance afin de gérer, de réglementer et de prévenir la gale verruqueuse de la pomme de terre au Canada. Ces investissements aideront à maintenir la confiance du public à l’égard de l’industrie canadienne de la pomme de terre au pays et à l’étranger. R.4 - Comme il a été annoncé le 25 mars 2024 et réitéré dans le budget de 2024, le plafond de la partie sans intérêt des prêts accordés dans le cadre du Programme de paiements anticipés a été fixé temporairement à 250 000 $ pour l’année de programme 2024, au lieu de revenir au plafond de 100 000 $. En s’appuyant sur des changements semblables apportés au programme en 2022 et 2023, cette mesure soutiendra environ 11 950 producteurs participants en leur donnant accès à des liquidités supplémentaires et à des économies d’intérêts pour les aider à couvrir leurs coûts jusqu’à ce qu’ils puissent vendre leurs produits. En moyenne, ces producteurs économiseront 4 916 $ de plus en frais d’intérêt, pour des économies totales pouvant atteindre 58,7 millions de dollars. R.5 - L’augmentation de la participation des jeunes dans le secteur agricole canadien est essentielle à la prospérité à long terme du secteur. À cet égard, le budget de 2024 prévoit une somme supplémentaire de 150,7 millions de dollars pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse en 2025-2026. Au cours des années précédentes, ce financement a permis de soutenir des programmes tels que le Programme d’emploi et de compétences des jeunes d’AAC, afin de continuer d’encourager les jeunes Canadiens à chercher des possibilités d’emploi et à acquérir de l’expérience dans le secteur agricole.

Fonds des infrastructures alimentaires locales
Le budget de 2024 propose un financement de 62,9 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2024-2025, en vue de renouveler et d’élargir le Fonds des infrastructures alimentaires locales (FIAL) pour aider les organismes communautaires partout au Canada à investir dans les infrastructures alimentaires locales, la priorité devant être accordée aux communautés autochtones et noires ainsi qu’à d’autres groupes méritant l’équité. Une partie de l’élargissement permettra d’aider les organismes communautaires à améliorer l’infrastructure des programmes d’alimentation dans les écoles en complément au Programme national d’alimentation scolaire.

Dans le cadre de la première Politique alimentaire, le gouvernement du Canada a investi 50 millions de dollars sur cinq ans et 20 millions de dollars en fonds supplémentaires dans le FIAL. Ce financement a pris fin le 31 mars 2024. Le FIAL soutient les organismes communautaires sans but lucratif dont la mission est de réduire l’insécurité alimentaire en renforçant les systèmes alimentaires locaux.

Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées
Le budget de 2024 propose un financement de 14,9 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2024-2025, afin de renouveler le Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées et de l’élargir à toutes les régions de l’Inuit Nunangat en appui aux systèmes locaux et autochtones de production d’aliments, notamment aux entreprises agroalimentaires novatrices du Nord, qui contribuent à la sécurité alimentaire dans le Nord.

Dans le cadre de la première Politique alimentaire, le gouvernement du Canada a investi 15 millions de dollars sur cinq ans dans le Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées, dirigé par l’Agence canadienne de développement économique du Nord.

Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques
Le budget de 2024 propose un financement de 25,1 millions de dollars sur deux ans, selon la comptabilité de caisse, à compter de 2024-2025, afin d’élargir le Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques dirigé par l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Le but est de faciliter l’accès aux récoltes de mollusques à des fins alimentaires, sociales et cérémonielles, en toute sécurité, dans les communautés autochtones.

Ce financement permettra d’alléger les pressions constantes en matière de ressources qui sont liées à la prestation de services de surveillance dans certaines régions, en particulier dans les communautés autochtones éloignées. Ce financement pourrait aider à atténuer toute atteinte aux droits des Autochtones en matière de récolte, ainsi qu’à soutenir les engagements du gouvernement fédéral à l’égard de la réconciliation et de la Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Mise en œuvre des mesures du plan d’action de la LDNUDPA
Le budget de 2024 propose un financement de 2,8 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2024-2025, pour mettre en œuvre les mesures du plan d’action découlant de la Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNUDPA). Cela permettra de renforcer les capacités politiques et participatives au sein de l’Inuit Tapiriit Kanatami et des organisations inuites établies en vertu d’un traité, afin de favoriser la conception conjointe de mesures législatives et stratégiques visant à faciliter la production, la vente et le commerce d’aliments traditionnels ou prélevés dans la nature.

Sécurité alimentaire dans le Nord
Le budget de 2024 propose les montants suivants :
• une somme de 23,2 millions de dollars en 2024-2025 à Relations • Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada pour financer le programme de subventions de Nutrition Nord Canada, afin de faire diminuer le prix des aliments nutritifs et d’autres articles ménagers essentiels;
• une somme de 101,1 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2024-2025, pour financer la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et la Subvention pour les programmes alimentaires des communautés et inciter les communautés autochtones à réduire l’insécurité alimentaire au moyen de solutions locales adaptées sur le plan culturel.
Nutrition Nord Canada donne accès à des aliments nutritifs dans 125 communautés du Nord, en phase avec la Stratégie sur la sécurité alimentaire dans l’Inuit Nunangat, qui encourage la production locale d’aliments et les programmes alimentaires communautaires.

Programme national d’alimentation scolaire
Le budget de 2024 prévoit la création d’un programme national d’alimentation scolaire, qui fournira 1 milliard de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, à Emploi et Développement social Canada (EDSC), à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et à Services aux Autochtones Canada, qui travailleront en collaboration avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones pour élargir l’accès aux programmes d’alimentation dans les écoles. Ce financement comprend des investissements pour les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis, ainsi que pour les partenaires signataires d’ententes sur l’autonomie gouvernementale et de traités modernes, dont bon nombre ont des taux d’insécurité alimentaire parmi les plus élevés au Canada.

Cela donne suite à un engagement pris dans le budget de 2019 dans le cadre de la Politique alimentaire pour le Canada, soit de travailler avec les provinces et les territoires à la création d’un Programme national d’alimentation scolaire. En outre, les lettres de mandat de décembre 2021 du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et de la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social comportent un engagement à travailler avec les provinces, les territoires, les municipalités, les partenaires autochtones et les intervenants à l’élaboration d’une politique nationale d’alimentation scolaire et d’un programme national de repas nutritifs dans les écoles.

Dans le budget de 2024, le gouvernement propose d’établir une autorisation de crédit législatif dans la Loi d’exécution du budget qui permettrait à la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social de signer des ententes bilatérales et de transférer des fonds aux provinces et aux territoires pour appuyer la mise en œuvre de programmes nationaux d’alimentation scolaire pour l’année scolaire 2024-2025.

Le budget de 2024 n’aborde pas la publication de la Politique nationale en matière d’alimentation dans les écoles qu’EDSC dirige en collaboration avec AAC et d’autres ministères et organismes.

Présence de la gale verruqueuse de la pomme de terre à l’Île-du-Prince-Édouard
La gale verruqueuse de la pomme de terre est une maladie fongique qui se transmet par le sol et qui peut rester en dormance dans un champ pendant plus de 40 ans. Elle se propage par le déplacement de tubercules infestés et de terre et d’équipement agricole contaminés. La gale verruqueuse diminue le rendement et peut rendre les pommes de terre invendables, cependant, elle ne pose pas de risque pour la santé humaine ou la salubrité des aliments. Des mesures de contrôle sont nécessaires pour aider à prévenir la propagation de la maladie, y compris des mesures de surveillance, de biosécurité et de traçabilité.

En octobre 2021, l’Agence canadienne d’inspection des aliments a confirmé la présence de la gale verruqueuse dans deux exploitations de transformation de l’Île-du-Prince-Édouard. L’enquête qui a suivi a été la plus importante depuis que la gale verruqueuse a été détectée pour la première fois à l’Île-du-Prince-Édouard en 2000 et a consisté à recueillir et à analyser près de 50 000 échantillons de sol. La gale verruqueuse de la pomme de terre a été détectée dans quatre autres champs dans le cadre de l’enquête. En novembre 2021, la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire de l’époque a signé un arrêté ministériel pour aider à contenir et à contrôler la gale verruqueuse et à prévenir sa propagation dans d’autres régions du Canada, ainsi que pour appuyer la poursuite des échanges commerciaux, y compris avec les États-Unis. L’Agence canadienne d’inspection des aliments collabore avec l’industrie et les intervenants à l’élaboration d’un nouveau plan d’intervention national contre la gale verruqueuse de la pomme de terre, qui visera à atténuer davantage les risques, à réduire au minimum les répercussions de la gale verruqueuse sur l’industrie canadienne, à maintenir les relations commerciales et à prévenir la propagation de la maladie. Le plan devrait être terminé en 2024.

Programme de paiements anticipés
Les coûts de production agricole au Canada ont augmenté considérablement au cours des dernières années. Cela pose des problèmes de liquidités aux producteurs, car ils doivent s’engager à payer leurs intrants agricoles (par exemple les semences, les engrais et les aliments pour animaux) avant de savoir quels seront leurs revenus pour l’année en cours.

L’augmentation temporaire du plafond de la partie sans intérêt des prêts accordés dans le cadre du Programme de paiements anticipés (PPA) offre aux producteurs admissibles un allègement des intérêts et augmente leur accès à des liquidités dans le cadre du programme. Les producteurs sont admissibles à des avances de fonds à faible coût pouvant atteindre 1 million de dollars, en fonction de la valeur prévue des produits agricoles qu’ils produiront ou qu’ils auront en stock. Le programme est exécuté par l’intermédiaire de 27 associations de l’industrie, et des avances sont offertes pour plus de 500 produits animaux et végétaux dans tout le Canada.

En raison de circonstances exceptionnelles, le gouvernement avait fait passer temporairement le plafond de la partie sans intérêt (c.-à-d. la partie des avances du PPA sur laquelle le gouvernement paie des intérêts) de 100 000 $ à 250 000 $ pour l’année de programme 2022, et à 350 000 $ pour l’année de programme 2023. Le 25 mars 2024, le gouvernement a fixé la partie sans intérêt à 250 000 $ pour l’année de programme 2024. À l’heure actuelle, il est prévu que le plafond reviendra à 100 000 $ en 2025. L’intérêt sur la partie portant intérêt des avances est à un taux concurrentiel.

Les producteurs ont également accès à un ensemble de programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE) pour gérer les risques importants qui menacent la viabilité de leur exploitation et qui dépassent leur capacité de gestion. L’ensemble comprend les programmes de base Agri stabilité, Agri protection et Agri investissement.

Gestion durable des pesticides
Depuis 2021, Santé Canada, AAC et Environnement et Changement climatique Canada ont réalisé des progrès importants dans le renforcement de la capacité et de la transparence du processus d’examen des pesticides et dans la promotion de solutions de rechange pour la lutte antiparasitaire. Un financement renouvelé et élargi est nécessaire pour maintenir les gains et continuer de renforcer la protection de la santé humaine, de la faune et de l’environnement contre les risques posés par les pesticides. Le renouvellement du financement d’AAC appuiera la recherche sur les solutions à faible risque pour remplacer les pesticides dans le cadre de l’initiative des solutions de rechange pour la lutte antiparasitaire (SRLA).

Programme d’emploi et de compétences des jeunes
La Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) reflète l’engagement du gouvernement du Canada à aider les jeunes, en particulier ceux qui sont confrontés à des obstacles pour se trouver un emploi, à obtenir de l’information et à acquérir des compétences et de l’expérience professionnelle afin d’accéder à des possibilités d’emploi de qualité. Il s’agit d’une initiative horizontale dirigée par EDSC et à laquelle participent douze ministères et organismes fédéraux, dont AAC. Grâce à la SECJ, AAC reçoit un financement pour son Programme d’emploi et de compétences des jeunes (PECJ), qui accorde une subvention salariale aux employeurs agricoles pour les inciter à embaucher des jeunes. Le PECJ offre un soutien supplémentaire aux employeurs qui embauchent des jeunes confrontés à des obstacles, comme ceux qui ont des problèmes de santé physique ou mentale, qui viennent de communautés rurales et éloignées ou qui font partie de groupes défavorisés.

Dans le cadre de l’engagement pris dans le budget de 2024 à l’égard des occasions d’emploi et de formation pour la génération Z, 90 000 possibilités de stage et de soutien à l’emploi pour les jeunes seront créées. À cette fin, le budget de 2024 propose un financement de 150,7 millions de dollars en 2025-2026 pour la prolongation de la SECJ. AAC a reçu le même montant de financement pour cette année que pour l'année dernière et ceci aidera à continuer de gérer et d’exécuter le PECJ.

• Le budget de 2024 prévoit des investissements clés pour renforcer le système alimentaire canadien et faire progresser la vision de la Politique alimentaire pour le Canada afin de garantir l’accès à des aliments salubres, nutritifs et culturellement importants.

• Des investissements visant à assurer la compétitivité et la viabilité du secteur agricole et agroalimentaire, y compris un financement pour prévenir la gale verruqueuse de la pomme de terre et un soutien pour favoriser la gestion durable des pesticides, ont aussi été annoncés dans le budget de 2024.

• À un moment où les coûts de production agricole sont élevés, le gouvernement offre aux producteurs des programmes pour alléger les intérêts et accroître leur accès aux liquidités.