Note pour la période des questions : ENCÉPHALOPATHIE SPONGIFORME BOVINE (ESB)

Q1 – Pourquoi existe-t-il des différences entre le Canada et les États-Unis en ce qui concerne les mesures d’atténuation du risque d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)? Q2 – Comment la détection de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) atypique au Canada influe-t-elle sur la désignation du statut de risque? Q3 – Quelle est l’incidence du statut de risque négligeable d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) du Canada sur le commerce? Q4 – En quoi le financement annoncé récemment dans le cadre du budget de 2024 appuie-t-il le gouvernement dans la protection du secteur bovin contre les répercussions de l’ESB?

R.1 - L’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) considère actuellement que le Canada et les États-Unis présentent un risque négligeable d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB).
Cependant, les deux pays ont cerné des risques divers, comme des différences dans les cas d’ESB qui nécessitent la mise en place d’autres mesures pour atténuer les risques. R.2 - Les normes de l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) indiquent que la détection et la notification des cas d’ESB atypique ne doivent pas avoir d’incidence sur le statut de risque à l’égard de l’ESB et le commerce. Les partenaires commerciaux peuvent toutefois ne pas suivre ces lignes directrices.
Certains échanges commerciaux ont repris avec la Corée du Sud et les Philippines, tandis qu’ils demeurent interrompus avec la Chine.
Le gouvernement du Canada collabore avec ses partenaires commerciaux internationaux pour maintenir et rétablir, ainsi que pour accroître l’accès aux marchés pour les bovins et les produits de bœuf canadiens. R.3 - Le statut de risque négligeable à l’égard de l’ESB facilite le respect des exigences commerciales. Le Canada travaille à élargir l’accès aux marchés mondiaux.
En août 2021, en raison de ce statut du Canada comme pays présentant un risque négligeable, Singapour a approuvé pour la première fois l’accès à son marché pour le bœuf canadien issu de bovins de plus de 30 mois. Le Brésil, les Bahamas et le Qatar ont accordé un accès complet au marché pour le bœuf en 2022. Le Japon a ouvert son marché aux produits de bœuf transformés en mars 2023. Taïwan a récemment émis un avis administratif pour lever une interdiction d’importer du bœuf canadien issu de bovins de plus de 30 mois.
Cet accès aidera à accroître et à diversifier les exportations de bœuf canadien, tout en contribuant à la sécurité alimentaire mondiale, ce qui profitera aux consommateurs mondiaux qui auront ainsi accès à des produits du bœuf de grande qualité. R.4 - Dans le cadre du budget de 2024, on a fait l’annonce d’un financement de 49 millions de dollars sur deux ans (de 2024 à 2026) pour l’Agence canadienne d’inspection des aliments, Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada pour la surveillance et les activités d’inspection continues qui permettent de surveiller et de gérer les risques associés à l’ESB ainsi qu’à d’autres encéphalopathies spongiformes transmissibles aux animaux et aux humains. Cet investissement appuie aussi la refonte du programme d’ESB du Canada afin de l’harmoniser avec les normes internationales de l’Organisation mondiale de la santé animale.
Nous continuons de travailler avec l’industrie et nos partenaires aux États-Unis pour trouver des moyens d’harmoniser notre approche dans la mesure du possible.

L’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), communément appelée maladie de la vache folle, est une maladie progressive et mortelle du système nerveux des bovins qui est associée à la présence d’une forme anormale d’une protéine prion. Chez les bovins infectés, les prions se concentrent dans certains tissus appelés au Canada matières à risque spécifiées. Au Canada, l’ESB continue de présenter un risque extrêmement faible pour la santé humaine.

Il existe deux formes distinctes d’ESB, soit la souche classique, qui survient chez les animaux à la suite de l’ingestion d’aliments contaminés, et la souche atypique, qui survient naturellement et sporadiquement à un très faible taux dans toutes les populations de bovins et qui n’a été détectée que chez les bovins plus âgés.

L’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) a mis à niveau le statut de risque du Canada, le faisant passer de « maîtrisé » à « négligeable » en mai 2021.

Cas d’ESB atypique

Le 17 décembre 2021, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a avisé l’OMSA qu’un cas d’ESB atypique avait été trouvé sur une vache de boucherie dans une exploitation agricole de l’Alberta.

La détection et la déclaration d’un cas d’ESB atypique n’ont eu aucune incidence sur le statut de risque négligeable qui a été accordé au Canada par l’OMSA.

Après la détection de ce cas d’ESB atypique, le Canada a communiqué avec ses principaux partenaires commerciaux pour leur fournir de l’information et préserver leur confiance dans les mesures de protection contre l’ESB qui sont appliquées au Canada.

Selon les normes de la OMSA, les cas d’ESB atypique n’auraient pas d’incidence sur le statut du Canada tant que les cas sont éliminés d’une manière qui atténue le risque pour les humains et les autres animaux.

Cependant, la Corée du Sud et les Philippines ont temporairement suspendu les importations de bœuf. La Chine a demandé que le Canada cesse de délivrer des certificats pour l’exportation de bœuf et de produits de bœuf. Cette mesure demeure en vigueur. Le Canada continue de faire pression pour la reprise du commerce normal avec la Chine et de surveiller les réactions des autres partenaires commerciaux.

Matières à risque spécifiées (MRS) à l’égard de l’ESB

Chaque pays détenant un statut de risque à l’égard de l’ESB doit identifier ses facteurs de risque particuliers concernant l’entrée et la propagation de l’ESB et les mesures d’atténuation de ces risques. Le Canada a obtenu un statut de risque négligeable en raison du programme d’atténuation des risques existant. Afin de conserver son statut de risque négligeable, le Canada doit démontrer que les mesures de contrôle visant à contrer les risques d’entrée et de circulation de l’ESB au Canada sont toujours en place et efficaces.

Les changements futurs aux programmes de lutte contre l’ESB du Canada ne seraient envisagés qu’après une analyse minutieuse des risques potentiels pour la santé humaine ou animale et une vérification pour s’assurer que ces changements n’auraient pas de répercussions négatives sur le statut de risque négligeable d’ESB du Canada ou les marchés internationaux. L’ACIA collabore actuellement avec les secteurs des bovins et du bœuf à cette analyse.

En 2021, l’Association canadienne des bovins (ACB) a embauché Risk Sciences International (RSI), une société d’experts conseils en gestion du risque, afin qu’elle définisse le problème à évaluer. Depuis, l’ACB a reçu des fonds de l’ACIA au titre du Programme d’aide fédéral et a fait appel à la société RSI pour que celle ci réalise une évaluation des risques. Ces travaux aideront à déterminer clairement les conséquences qui pourraient découler d’un projet de révision de la liste des matières à risque spécifiées interdites dans les aliments pour animaux au Canada dans le but de l’harmoniser éventuellement avec la liste des substances d’origine bovine interdites dans les aliments pour animaux (SOBIAA) des États Unis. L’ACIA soutient financièrement ces travaux, apporte son expertise technique et travaille en collaboration avec les secteurs des bovins et du bœuf pour faire avancer ces travaux importants.

Au moyen des résultats de cette évaluation, l’ACIA pourra déterminer quelles modifications pourraient être envisagées, le cas échéant, dans les contrôles réglementaires de l’ESB au Canada.

L’ACIA a reçu la version définitive du rapport provisoire d’évaluation des risques et l’examine actuellement. Une évaluation des risques internationale par un comité de pairs commencera en mai 2024.

• La protection de la salubrité des aliments, de la santé des animaux et de la santé de notre secteur bovin contre les répercussions de l’ESB est une priorité pour le gouvernement du Canada.
• L’Agence canadienne d’inspection des aliments mène un examen de la liste des matières à risque spécifiées interdites dans les aliments pour animaux au Canada. Elle procédera à une évaluation afin de déterminer si des changements peuvent être apportés pour promouvoir davantage la salubrité des aliments et la santé animale et humaine.
• Le gouvernement s’est engagé à rétablir, à maintenir et à accroître l’accès au marché pour les bovins et les produits de bœuf canadiens.