Note pour la période des questions : Sécurité-incendie
About
- Numéro de référence :
- ISC-2019-20011
- Date fournie :
- 13 déc. 2019
- Organisation :
- Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
- Nom du ministre :
- Miller, Marc (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre des Services aux Autochtones
Réponse suggérée :
Notre gouvernement reconnaît que les incidents impliquant des incendies peuvent affecter de manière disproportionnée les communautés autochtones et avoir des conséquences dévastatrices sur les familles et les communautés.
Nous travaillons avec des partenaires autochtones en matière de prévention, de protection, d’éducation et d’atténuation des incendies.
Nous soutenons l’Association des pompiers autochtones du Canada afin qu’elle engage les communautés autochtones à mieux comprendre leurs besoins en matière de protection contre les incendies et de déterminer la portée et le mandat d'un futur bureau du commissaire des incendies autochtone.
Nous continuerons d'appuyer les solutions communautaires et une approche pangouvernementale visant à assurer la sécurité des communautés autochtones.
Contexte :
Dans les réserves, la sécurité incendie relève du conseil de bande des Premières Nations. Services aux Autochtones Canada verse des fonds à cet effet chaque année dans le cadre du financement des immobilisations de base des Premières Nations.
Le niveau de financement que touche une Première Nation pour la sécurité incendie est déterminé au moyen d'une formule régionale. Cette formule tient compte de divers facteurs, notamment le nombre de bâtiments dans la réserve, la population, l'environnement local et la proximité de la réserve avec d'autres communautés.
Les conseils de bande des Premières Nations peuvent utiliser ces fonds pour assurer le fonctionnement de leur propre caserne ou pour conclure un marché de services avec les communautés voisines dans ce domaine. Si une Première Nation choisit de passer un marché avec une communauté voisine, il lui incombe de gérer cette entente. Les Premières Nations qui passent un marché avec une municipalité locale peuvent aussi avoir accès aux services du 911. Les Premières Nations peuvent aussi affecter les fonds destinés à la sécurité incendie à d'autres priorités
Renseignements supplémentaires :
aucun