Note pour la période des questions : 2018-19 Rapport sur les résultats ministériels – NAO

• L’Organisation des affaires du Nord demeure résolue à appuyer l’arctique canadien, dans la poursuite d’un Nord coriace, inclusif, vibrant, prospère et autosuffisant.

• En septembre 2019, nous avons lancé le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord, qui a été élaboré conjointement avec des partenaires territoriaux et provinciaux ainsi qu'avec des représentants des gouvernements et des organisations autochtones du Nord.

• De plus, en 2018-2019, nous avons poursuivi notre travail pour avancer la dévolution du Nunavut, ainsi que la mise à jour et l’expansion de Nutrition Nord.

• L'Organisation poursuivra ses efforts de coordination fédérale, de gestion des ressources et de l'environnement, des relations territoriales et la mise en œuvre des programmes fédéraux.

Contexte sur le Rapport sur les résultats ministériels
Les renseignements financiers de RCAANC

Tendances relatives aux dépenses (de 2016-2017 à 2021-2022)
Pour la période de 2016 2017 à 2018 2019
Les dépenses réelles de RCAANC pour 2018 2019 s’élevent à 4,4 millards de dollars, ce qui représente une diminution nette d’environ 4,7 milliards de dollars depuis 2016 2017 (une période de 3 ans). Cette diminution est principalement attribuable :
• au transfert du Secteur des programmes et des partenariats en matière d’éducation et de développement social et du Secteur des opérations régionales à Services aux Autochtones Canada (SAC) le 30 novembre 2017 conformément au décret (-6 365,4 millions de dollars);

Partiellement compensée par :
• une augmentation des dépenses pour le règlement des revendications particulières (+381,4 millions de dollars);
• une augmentation des dépenses pour les revendications spéciales (+769,0 millions de dollars).

Pour la période de 2018 2019 à 2021 2022
Pour la période de 2018 2019 à 2021 2022, les dépenses devraient passer de 4,4 milliards de dollars en 2018 2019 à 3,2 milliards de dollars en 2019 2020. La diminution nette de 1,3 milliard de dollars s’explique en 2 volets.
1) Les dépenses devraient passer de 4,4 milliards de dollars en 2018 2019 à 6,0 milliards de dollars en 2019 2020. L’augmentation de 1,6 milliard de dollars est principalement attribuable à l’augmentation du financement pour le règlement des revendications pour des expériences vécues dans l’enfance et le règlement de la rafle des années 60 et est compensée par la diminution des dépenses relatives au règlement des revendications particulières et au règlement des revendications spéciales.
2) Pour la période de 2019 2020 à 2021 2022, les dépenses devraient passer de 6,0 milliards de dollars en 2019 2020 à 3,2 milliards de dollars en 2021 2022. La diminution de 2,9 milliards de dollars est principalement attribuable :
o au changement du profil de financement approuvé pour le règlement des revendications pour des expériences vécues dans l’enfance selon le calendrier de paiement prévu (-873,2 millions de dollars);
o à la fin du financement pour le règlement de la rafle des années 60 puisque les paiements devraient prendre fin en 2019 2020 (-750,0 millions de dollars);
o à la diminution du niveau de financement approuvé pour le règlement des revendications particulières (-644,9 millions de dollars).

Les priorités de RCAANC pour l’avancement des travaux dans le Nord
• Le Ministère a lancé le Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord le 10 septembre 2019. En 2018 2019, le Cadre a été élaboré et rédigé conjointement avec des partenaires territoriaux et provinciaux ainsi que des représentants des gouvernements et des organismes autochtones du Nord. D’autres mobilisations ont eu lieu pour réviser et valider les buts et objectifs de l’ébauche du Cadre.
• Le Ministère a continué de travailler avec le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Inc. pour faire avancer le transfert des responsabilités au Nunavut.
• Le Ministère a poursuivi le travail pour mettre à jour et élargir le programme Nutrition Nord Canada en consultation avec les collectivités nordiques.

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