Note pour la période des questions : Adaptation aux changements climatiques et énergie propre dans les communautés nordiques et autochtones

• Le gouvernement travaille avec les communautés autochtones et nordiques pour soutenir l'adaptation au changement climatique, faire progresser le leadership climatique autochtone, et aidant les communautés nordiques à passer à des sources d'énergie renouvelables.

• La stratégie nationale d'adaptation prévoit 50 millions de dollars supplémentaires sur quatre ans à partir de 2023-2024 pour renforcer le soutien aux projets et priorités d'adaptation autochtones par le biais des programmes d'adaptation aux changements climatique existants de RCAANC.

• Depuis 2017, ces programmes ont soutenu 49 projets de préparation aux incendies de forêt et aux situations d'urgence dans l'ensemble des communautés autochtones et nordiques, avec des investissements d'environ 9,3 millions de dollars.

• Le budget 2022 a réaffirmé l'engagement du Canada à l'autodétermination climatique autochtone en prévoyant 29,6 millions de dollars pour faire progresser l'élaboration conjointe d'un programme de leadership climatique autochtone avec les gouvernements et les organisations représentatives des Premières nations, des Inuits et des Métis.

Contexte et Information Additionnel
Effets des changements climatiques dans les collectivités autochtones et nordiques
Les collectivités autochtones et nordiques ressentent déjà les effets importants et complexes des changements climatiques dans tous les aspects de leur vie, et elles sont celles qui ont le plus besoin d’aide à l’adaptation. Des changements sans précédent dans la température, les précipitations, la glace de mer, les glaciers, le pergélisol, la disponibilité de l’eau douce, la dynamique des écosystèmes, les océans et le niveau de la mer accentuent les défis et les facteurs de stress avec lesquels doivent composer ces collectivités.
Les effets des changements climatiques sont particulièrement évidents dans le Nord, comme dans le hameau inuit le plus au Nord, Grise Fiord. Cette collectivité, qui se trouve le long d’une bande de terre étroite entre l’océan et un glacier, constate que l’érosion côtière s’accélère en raison d’une réduction de l’étendue des glaces et de la fonte du pergélisol, ce qui menace ses infrastructures et ses routes. De plus, la collectivité est en train de perdre sa source d’eau douce : l’eau provient du glacier Brume qui est en train de se rétracter, et les eaux de ruissellement du glacier posent un risque de glissements de terrain et d’inondation dans la collectivité. Au-delà des effets physiques, les collectivités autochtones voient aussi leur sécurité alimentaire menacée en raison des changements dans les habitudes migratoires des animaux, d’une part, et des conditions de déplacement risquées sur la glace de mer, d’autre part. Lorsqu’il n’y a plus d’animaux à chasser ou de poissons à pêcher, ou lorsqu’il est trop dangereux de se livrer aux activités de chasse ou de pêche, les pratiques spirituelles et culturelles liées à ces activités sont compromises, ce qui peut menacer la survie de la culture et de la langue à long terme.
Les collectivités autochtones ont aussi de la difficulté à s’approvisionner en énergie à partir d’une source sécuritaire, fiable et abordable. Cette difficulté est particulièrement importante dans les collectivités autochtones et nordiques qui dépendent du diesel pour le chauffage et la production d’électricité. Les changements climatiques exacerberont les pressions exercées sur toutes les infrastructures autochtones et nordiques, y compris les systèmes énergétiques et les chaînes d’approvisionnement déjà vulnérables. La volatilité accrue des prix et de la disponibilité du carburant fera en sorte que ces collectivités se trouveront devant des risques accrus et auront besoin de contributions financières plus importantes de la part du gouvernement fédéral. Les coûts de transport du carburant continueront d’augmenter en raison de la fermeture des routes d’hiver et d’autres effets des changements climatiques.
Programmes de RCAANC relatifs aux changements climatiques
Environnement et changement climatique Canada et l’Assemblée des Premières nations reconnaissent que les pratiques utilisées dans le cadre des cinq programmes de RCAANC relatifs à l’adaptation aux changements climatiques et à l’énergie propre constituent des pratiques exemplaires à suivre pour travailler avec les peuples autochtones dans la lutte contre les changements climatiques. Les programmes dont il est question sont les suivants :
o Programme d’adaptation aux changements climatiques des Premières Nations – Financement pour entreprendre des évaluations de l’adaptation aux changements climatiques, y compris pour créer des cartes des zones inondables, pour les Premières Nations au sud du 60e parallèle. Le programme est principalement axé sur les effets sur les infrastructures et la gestion des urgences.
o Préparation aux changements climatiques dans le Nord – Programme d’adaptation aux changements climatiques destiné aux collectivités autochtones et nordiques dans les trois territoires et les quatre régions inuites. Des fonds sont accordés pour la mise en œuvre à petite échelle de mesures d’adaptation.
o Programme de surveillance du climat des communautés autochtones – Programme fondé sur les distinctions pour surveiller le climat dans des collectivités autochtones de partout au pays.
o Approche responsable pour le développement énergétique des collectivités du Nord – Financement pour la planification et la construction de projets d’énergie renouvelable et d’efficacité énergétique et pour le renforcement des capacités connexes dans les trois territoires et les quatre régions inuites.
o Mobilisation des peuples autochtones dans la politique climatique – Financement pour que des organisations autochtones nationales puissent participer à des tables bilatérales de hauts responsables fondées sur les distinctions avec le gouvernement du Canada, et financement supplémentaire destiné à des groupes non affiliés pour qu’ils puissent participer aux discussions concernant les politiques sur le changement climatique.

Les programmes ont pour but de permettre aux peuples autochtones et nordiques d’assumer un rôle de chef de file dans les mesures de lutte contre les changements climatiques, notamment en leur permettant de jouer un rôle à l’égard des politiques et des programmes. Les programmes sont dirigés par les collectivités, ils permettent de renforcer les capacités et les compétences et créent des possibilités économiques pour les collectivités.
Le leadership climatique autochtone
Le plan climatique renforcé du Canada s'est engagé à soutenir le leadership climatique autochtone, qui investit dans l'agence des communautés autochtones et des détenteurs de droits et soutient l'action autochtone autodéterminée en matière de climat sur l'adaptation et l'atténuation. Le Plan de réduction des émissions publié en mars 2022 a engagé 29,6 millions de dollars sur trois ans pour faire avancer ce travail.
À partir de 2022-23, le RCAANC collabore avec Environnement et Changement climatique Canada pour élaborer avec les Inuits, les Métis et les Premières nations un programme d’action climatique et un cadre de collaboration sur les politiques et les programmes climatiques. Le financement soutiendra également les stratégies climatiques dirigées par les autochtones.
Le ministre des relations Couronne-Autochtones et le ministre de l'Environnement et du Changement climatique du Canada dirigent conjointement cette initiative.
Possibilités et contraintes pour le développement des énergies renouvelables.
En plus des risques et des coûts élevés associés à l’approvisionnement en carburant des collectivités nordiques et autochtones, la combustion du diésel présente plusieurs défis environnementaux, sociaux et économiques, notamment les émissions de gaz à effet de serre, les risques de fuites et de déversements de carburant des installations de stockage et les questions de sécurité énergétique (tel que la dépendance envers la disponibilité aléatoire des routes saisonnières, des chalands, etc.). Ces difficultés justifient le besoin d’élaborer des programmes de réduction de la consommation d’énergie et de développer des projets d’énergie propre dans ces collectivités.
L'amélioration de l'efficacité énergétique et le déploiement de technologies énergétiques propres comme l'hydroélectricité, éolienne et solaire diversifie le mix énergétique dans les collectivités éloignées. Les mesures d’efficacité énergétique et de conservation réduisent la demande globale d’énergie et peuvent apporter des économies importantes aux collectivités en plus d’ajouter de nouvelles capacités de production. Bien que les sources d’énergie renouvelables, dont certaines sont intermittentes telle que l'énergie éolienne et solaire, ne puissent pas complètement remplacer la consommation de diésel, elles peuvent la remplacer en partie pour réduire les effets négatifs de l’usage du diesel, tout en créant des possibilités de développement des compétences locales, de création d’emplois et de développement économique.
Investissement de RCAANC dans l'énergie propre
Le budget de 2021 a investi 40 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, afin de soutenir l’évaluation de la faisabilité et la planification de projets d’hydroélectricité et d’interconnexion des réseaux électriques dans le Nord. Ce financement a progressé des projets, comme le projet d’agrandissement d’Atlin Hydro au Yukon et le projet de liaison hydroélectrique et de fibre optique au Kivalliq (Nunavut). Les projets fourniront une énergie propre aux communautés du Nord et permettront de réduire les émissions produites par les projets miniers.
En décembre 2020, 300 millions de dollars ont été affectés sous Le plan climatique renforcé afin d’assurer la transition des communautés autochtones et éloignées a l’énergie propre. RCAANC a collaboré avec Ressources naturelles Canada et Services aux Autochtones Canada, ainsi qu’avec Infrastructure Canada et Environnement et Changement climatique Canada, afin d’établir Wah-ila-toos, une approche qui facilite l’accès aux communautés à ces fonds et autres programmes qui sont reliés à l’énergie.
Dans le cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, le budget de 2016 a fournie 10,7 millions de dollars sur deux ans à compter de 2016-2017 aux RCAANC pour la mise en œuvre de l’Approche responsable pour le développement énergétique des collectivités du Nord (le programme ARDEC Nord). Le financement du programme a été renouvelé dans le budget de 2017 pour un montant de 53,5 millions de dollars sur dix ans à compter de 2018-2019 et de 5,4 millions de dollars par an à partir de 2028-2029.
Le programme ARDEC Nord de RCAANC accorde des ressources financières pour la planification et la construction de projets d’énergie renouvelable et d’efficacité énergétique, ainsi que pour des activités connexes de planification et de renforcement de la capacité au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Nunavik et au Nunatsiavut. Ce programme vise à diminuer la dépendance au diésel pour produire de la chaleur et de l’électricité ainsi qu’à renforcer les capacités au sein des collectivités, des gouvernements et des organisations du Nord en vue d’appuyer le développement de l’énergie propre et l’exploitation et l‘entretien à long terme de projets d’énergie propre.

Si l’on insiste sur la transition des communautés autochtones et éloignées à l’énergie propre, et si l’on insiste sur Wah-il-atoos

• Le gouvernement s'est engagé à aider les communautés autochtones du Nord et des régions éloignées à passer du diesel à une énergie propre, renouvelable et fiable dans le cadre du budget 2023.

• Le plan climatique renforcé du Canada et budget 2021 ont versé 40,4 millions de dollars pour soutenir la faisabilité et la planification de projets d'hydroélectricité et d'interconnexion de réseaux dans le Nord, ainsi que 300 millions de dollars pour permettre aux communautés autochtones et éloignées de passer du diesel à une énergie propre, renouvelable et fiable.

• Pour fournir ces fonds, le gouvernement a mis en place Wah-ila-toos - une initiative de guichet unique pour mieux aider les communautés à accéder au financement et à l'expertise du gouvernement fédéral afin de soutenir les priorités autodéterminées en matière d'énergie propre.

Si l’on insiste sur l’initiative de leadership climatique autochtone

• Le gouvernement s'est engagé à élaborer conjointement un programme de leadership climatique autochtone qui garantit que les Premières nations, les Inuits et les Métis disposent des ressources et des pouvoirs nécessaires pour prendre des mesures autodéterminées en matière de changement climatique.

• RCAANC collabore avec Environnement et Changement climatique Canada et des partenaires autochtones de tout le Canada à l'élaboration de ce programme. Un financement basé sur les distinctions est fourni à plus de 30 partenaires autochtones nationaux et régionaux.

• Ce programme s’appuie sur les travaux décrits dans le plan climatique renforcé, le plan de réduction des émissions et la stratégie nationale d'adaptation du Canada et veillera à ce que les mesures climatiques prises par les peuples autochtones soient la pierre angulaire de la réponse du Canada à l'évolution du climat.