Note pour la période des questions : Dépôt du budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024

About

Numéro de référence :
DEC-2023-QP-00052
Date fournie :
15 nov. 2023
Organisation :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du ministre :
Martinez Ferrada, Soraya (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre responsable de l’agence de développement économique du canada pour les régions du québec

Enjeu ou question :

Dépôt du budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024

Réponse suggérée :

  • Développement économique Canada pour les régions du Québec contribue aux efforts déployés par le gouvernement du Canada afin
    d’appuyer les secteurs durement touchés par la pandémie tels que l’aéronautique, les festivals et événements ainsi que les communautés à travers le Québec.

  • Dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses (B), Développement économique Canada pour les régions du Québec a reçu des autorisations de 101,1 millions de dollars en subventions et contributions, dont 62,9 millions de dollars administrés sous le Programme de développement économique du Québec et 38,2 millions de dollars administrés sous Croissance par l’innovation régionale.

Les fonds reçus en subventions et contributions dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses (B) se déclinent comme suit :

  • Fonds canadien de revitalisation des communautés : 27 millions de dollars
  • Développement des infrastructures économiques régionales du Québec : 16,6 millions de dollars
  • Initiative d’aide aux grands festivals et événements : 16,5 millions de dollars
  • Initiative de relance régionale de l’aérospatial : 15 millions de dollars
  • Bonification du programme de croissance économique des régions par l’innovation : 14,6 millions de dollars
  • Fonds de rétablissement de l’ouragan Fiona : 7,2 millions de dollars
  • Fonds pour le programme de croissance du tourisme : 3,9 millions de dollars
  • Transfert provenant du ministère des Affaires étrangères, du Commerces et du Développement pour soutenir la conférence de Montréal : 0,3 millions de dollars.

Par ailleurs, des budgets de fonctionnement et avantages sociaux ont été accordé pour une valeur totale de 1,1 millions de dollars.

Contexte :

  • Le budget supplémentaire des dépenses (B) présente les renseignements sur les besoins relatifs aux dépenses qui n’étaient pas suffisamment étoffées lors du dépôt du budget principal des dépenses ou encore qui ont été peaufinées par la suite pour prendre en compte les changements apportés à des programmes ou à des services particuliers.
  • En 2022-2023, le manque de main d’œuvre, les retards dans la chaîne d’approvisionnement ainsi que l’inflation ont ralenti la réalisation des différents projets des entreprises et organismes à but non lucratif. Plusieurs initiatives ont fait l’objet d’un report de fonds de l’année précédente. C’est le cas notamment pour le Fond canadien de revitalisation des communautés (FCRC), Développement des infrastructures économiques régionales du Québec (IDI), l’initiative d’aide aux grands festivals et événements (IAGFE) et l’initiative régionale de relance de l’aérospatial (IRRA).
  • Plusieurs nouvelles initiatives ont été approuvées telles que la bonification du programme de croissance économique régionale par l’innovation, le fond de rétablissement de l’ouragan Fiona et le fonds pour le programme de croissance du tourisme.
  • Le budget de Développement économique Canada pour les régions du Québec en subventions et contributions pour 2023-2024 passe de 433,6 M$ à 534,7 M$ pour un budget total de 588,6 M$ incluant le budget de fonctionnement. La demande représente 233 % du budget initial en subventions et contributions

Renseignements supplémentaires :

Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) a demandé 102,2 millions de dollars afin d’assurer la livraison de multiples initiatives de relance économique dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024.

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