Note pour la période des questions : CORRESPONDANCE

Qu’est-ce qui contribue aux longs retards dans les réponses de l’ARC à la correspondance des contribuables canadiens, et que fait l’Agence pour les réduire?

• L’Agence du revenu du Canada s'engage à répondre aux contribuables dans les plus brefs délais, tout en veillant à ce que les réponses soient exactes et soigneusement rédigées.

• Les réponses de l’Agence sont personnalisées à chaque contribuable, dont la situation nécessite une étude et une analyse minutieuse et approfondie.

• La préparation des réponses peut prendre plus de temps en fonction de la complexité de la correspondance reçue.

• L'Agence vise à offrir le plus haut niveau de service possible aux contribuables en continuant d'améliorer ses services dans le but d'être fiable, juste et utile en mettant les gens d’abord.

Au besoin :
• Pendant la saison des impôts, les contribuables écrivent en plus grand nombre, ce qui explique l’augmentation du temps nécessaire pour envoyer une réponse.

• L'équipe travaille sans relâche chaque année pour répondre à cette vague de correspondance dans les meilleurs délais.

Le demandeur initial de la question inscrite au feuilleton Q-2468 avait écrit au commissaire de l'ARC et a attendu six mois pour recevoir sa réponse.

Les nouvelles prestations établies (incluant celles pour la COVID-19) engendrent des situations fiscales compliquées pour les contribuables. Chaque cas est étudié et nécessite souvent l’intervention et l’appui des bureaux des services fiscaux et des autres ministères.

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