Note pour la période des questions : RÉALISATIONS EN MATIÈRE DE DIVERSITÉ ET D’INCLUSION DEPUIS 2018

Résumé des réalisations en matière de diversité et d’inclusion depuis 2018

Investir dans les peuples autochtones, les communautés noires, les communautés racisées et les minorités religieuses, et la lutte contre toutes les formes de racisme et de discrimination systémiques, sont essentiels pour bâtir un Canada plus fort et plus inclusif.

Le gouvernement du Canada a appuyé la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine (la Décennie) en 2018, reconnaissant le besoin urgent de relever les défis particuliers auxquels sont confrontées les communautés noires partout au pays. Cette annonce a reconnu les Canadiens noirs comme un groupe distinct pour la première fois, et a fait du Canada le seul pays de l’OCDE à appuyer la Décennie.

Le gouvernement a ensuite annoncé plusieurs engagements spécifiques dans le cadre du budget et de son mandat, dans le but de répondre aux besoins des communautés noires et racisées, notamment :

l’engagement de 200 millions de dollars jusqu’en 2024-2025 pour l’Initiative Appuyer les communautés noires du Canada (IACNC), dont l’objectif est de renforcer les capacités des dynamiques communautés noires du Canada en versant des fonds aux organismes communautaires dirigés par des Noirs et au service des Noirs;

l’investissement de 95 millions de dollars, de 2019 à 2023, dans la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme, qui a vu le lancement et l’élargissement du Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme. Le Secrétariat a dirigé une approche pangouvernementale pour lutter contre le racisme systémique, y compris le racisme contre les Noirs, en étroite collaboration avec les organismes communautaires et différents secteurs de la société;

l’engagement de 85 millions de dollars sur quatre ans, pris dans le cadre du budget de 2022, qui vise à lancer la nouvelle stratégie canadienne de lutte contre le racisme afin de combattre le racisme, y compris le racisme contre les Noirs, et de mettre en œuvre le tout premier Plan national de lutte contre la haine;

l’engagement de 200 millions de dollars destinés au Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs, créé en 2023 et destiné à soutenir les organismes de bienfaisance et à but non lucratif dirigés par Noirs, axés sur les Noirs et au service des Noirs qui s’efforcent à lutter contre le racisme envers les personnes noires et d’améliorer les résultats socioéconomiques des communautés noires;

la création d’un groupe de travail indépendant chargé d’examiner la Loi sur l’équité en matière d’emploi, afin d’accroître l’équité, la diversité et l’inclusion en milieu de travail sous réglementation fédérale et de suivre le rythme des changements économiques, démographiques et sociaux survenus au cours des dernières décennies.

En plus des engagements budgétaires et liés au mandat que le gouvernement a pris pour appuyer les communautés noires partout au pays, le Canada a participé à l’Instance permanente des personnes d’ascendance africaine des Nations Unies, à la première séance tenue à Genève en 2022 et à la deuxième séance tenue à New York en 2023.

Initiative Appuyer les communautés noires du Canada

En reconnaissance de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine des Nations Unies, le budget de 2019 a prévu 25 millions de dollars sur cinq ans pour créer l’Initiative Appuyer les communautés noires du Canada (IACNC) afin de célébrer les dynamiques communautés noires du Canada, de communiquer leurs connaissances et d’investir dans celles-ci. Depuis cet investissement initial, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement supplémentaire de 175 millions de dollars pour continuer à soutenir le renforcement des capacités des organisations dirigées par des Noirs, axées sur les Noirs et au service des Noirs, ainsi le travail qu’elles font pour promouvoir l’inclusivité.

Pour renforcer l’infrastructure de base dans les communautés noires, Emploi et Développement social Canada (EDSC) travaille en collaboration avec les bailleurs de fonds nationaux Groupe 3737 (Montréal), Tropicana Community Services (Toronto), Black Business Initiative (Halifax) et Africa Centre (Edmonton) afin de veiller à ce que les investissements fédéraux répondent aux besoins locaux des communautés noires au Canada. Le Réseau national des bailleurs de fonds fournit du financement pour appuyer le renforcement des capacités en vue d’aider les organisations dirigées par des Noirs à diversifier leurs sources de revenus et de financement, à améliorer l’efficacité de la gestion opérationnelle et à renforcer la capacité de gouvernance des organisations dirigées par des Noirs. À ce jour, le Réseau national des bailleurs de fonds a accordé plus de 50 millions de dollars en subventions à 939 projets. De plus, EDSC a financé plus de 1 300 projets, ce qui représente un investissement total de plus de 82 millions de dollars en aide à des projets d’immobilisations pour l’achat d’équipement et la rénovation et la réparation d’espaces afin que les organismes communautaires au service des Noirs soient mieux équipés pour remplir leur mission.

En plus du financement aux organismes communautaires, EDSC a lancé le Groupe de référence externe (GRE) de l’IACNC, en novembre, 2022 pour répondre aux appels visant à faire en sorte que les voix des communautés noires soient représentées et intégrées dans les décisions stratégiques. Le GRE est composé d’au plus 15 membres d’ascendance africaine de partout au Canada qui travailleront pour aider la ministre à assurer la mise en œuvre significative de l’IACNC en vue de soutenir le renforcement des capacités au sein des communautés en fournissant des conseils stratégiques, de l’expertise et des renseignements sur les priorités émergentes des Canadiens noirs, et d’appuyer la progression des engagements du gouvernement du Canada liés à la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine des Nations Unies.

Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs

Les organismes de bienfaisance et à but non lucratif dirigés par des Noirs, axés sur les Noirs et au service des Noirs offrent un soutien ciblé aux plus de 1,5 million de personnes noires au Canada qui continuent de faire face au racisme contre les Noirs et à des inégalités socioéconomiques de longue date. Malgré le rôle important que jouent ces organismes, ils sont constamment sous-financés.

En 2017 et 2018, les organismes communautaires au service des Noirs n’ont reçu que 0,7 % des subventions totales accordées par les fondations canadiennes, et les organismes communautaires dirigés par des Noirs n’ont reçu que 0,07 %. Les dirigeants philanthropiques ont dit que le manque de représentation des communautés noires dans la philanthropie, l’insuffisance des données et les obstacles systémiques, y compris le racisme contre les Noirs, ont mené à ce grave sous-financement, et qu’une fondation dirigée par les Noirs est nécessaire pour corriger ce déséquilibre.

En réponse à ce sous-financement des organismes de bienfaisance et à but non lucratif dirigés par des Noirs, axés sur les Noirs et au service des Noirs, et en reconnaissance de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine des Nations Unies, le budget de 2021 a fourni 200 millions de dollars pour établir le Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs afin de créer une source de financement durable pour les communautés noires au Canada.

En février 2023, EDSC a annoncé qu’il avait choisi la Fondation pour les communautés noires (FPCN), un organisme national dirigé par des Noirs et au service des Noirs, pour administrer le Fonds de dotation. La FPCN est responsable d’investir le Fonds et d’utiliser le revenu gagné sur ces placements pour soutenir ses coûts d’exploitation et fournir du financement à des organismes de bienfaisance et à but non lucratif dirigés par des Noirs, axés sur les Noirs et au service des Noirs pour des projets qui visent à lutter contre le racisme envers les Noirs et à améliorer les résultats sociaux et économiques pour les communautés noires.

La FPCN administrera le Fonds de dotation avec le soutien des partenaires qu’elle sélectionne et qui ont une expertise en matière d’investissement et de prestation de fonds, y compris un ou plusieurs conseillers en placement ou sociétés de gestion de portefeuille et une fondation publique alliée. Le programme durera au moins 10 ans, soit jusqu’au 31 mars 2033.

Stratégie canadienne de lutte contre le racisme

La Stratégie canadienne de lutte contre le racisme de 2019-2022 a été conçue pour jeter les bases d’un changement sociétal à grande échelle qui pourrait constituer une base solide pour des mesures fédérales à long terme contre le racisme et la discrimination selon trois piliers, soit habiliter les communautés; faire preuve de leadership fédéral; et sensibiliser le public et changer les attitudes. Les principales initiatives de la stratégie initiale comprenaient la création du Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme et le projet pilote d’un cadre d’analyse antiraciste qui aide les institutions fédérales à appliquer une optique de lutte contre le racisme à leurs initiatives; le financement de 174 projets dans le cadre du Programme d’action et de lutte contre le racisme; et le financement pour que Statistique Canada effectue le suréchantillonnage de l’Enquête sociale générale sur l’identité sociale de 2020 et élabore le cadre d’inclusion sociale.

L’honorable Ahmed Hussen, l’ancien ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion, a reçu le mandat en 2021 de travailler « dans l’ensemble du gouvernement et en étroite collaboration avec les communautés pour renouveler la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme » et de « continuer de renforcer et de soutenir le travail important réalisé par le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme visant une approche pangouvernementale dans la lutte contre le racisme systémique, notamment par une augmentation de ressources ».

Le budget de 2022 prévoyait 85 millions de dollars sur quatre ans à compter de 2022-2023 pour l’élaboration de la nouvelle stratégie canadienne de lutte contre le racisme et le financement d’initiatives qui appuient la pleine participation des peuples autochtones et des communautés noires, racialisées et religieuses minoritaires au Canada, et la sensibilisation des gens aux problèmes liés au racisme et à la haine.

En s’appuyant sur la stratégie initiale, la nouvelle stratégie renforcera l’approche pangouvernementale, améliorera la collaboration et le leadership fédéral, répondra aux besoins changeants de la communauté et favorisera la responsabilisation en mesurant les progrès et en augmentant la transparence afin d’établir un lien de confiance avec les Canadiens. La nouvelle stratégie, fondée sur une approche intersectionnelle, sera axée sur les voix communautaires et éclairée par les expériences vécues. Elle entraînera des changements systémiques fondés sur des preuves et des données.

La nouvelle stratégie renforcera la collaboration fédérale, provinciale et territoriale afin de maximiser l’impact de ses initiatives de lutte contre le racisme. De plus, la collaboration par l’entremise du Partenariat nord-américain pour l’équité et la justice raciale contribuera à renforcer les efforts nationaux visant à éliminer le racisme, la discrimination et la haine systémiques.

Soutien aux communautés noires par l’entremise de :

l’établissement d’un Réseau national de bailleurs de fonds dirigé par des personnes noires, pour financer le soutien au niveau du renforcement des capacités des organismes communautaires de base dirigés par des Noirs. Depuis 2020, le Réseau national de bailleurs de fonds a versé des subventions à 761 organisations, destinées au renforcement de leurs capacités liées à la levée de fonds, la responsabilisation financière, la planification stratégique, la mise sur pied d’un conseil d’administration et la mesure du rendement, à l’aide d’un investissement de 48,3 millions de dollars;

des investissements dans plus de 1 370 organisations dirigées par des Noirs et au service des Noirs à l’appui de projets d’immobilisations, notamment la rénovation d’espaces communautaires et de travail et l’approvisionnement en matière d’équipement de travail, afin que ces organisations soient mieux outillées pour réaliser leur mission, à l’aide d’un financement de 82 millions de dollars.
Amélioration de l’inclusion économique dans la population active par l’entremise de :

l’investissement de 84,2 millions de dollars sur quatre ans visant à doubler le financement du programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical afin d’accroître la participation des femmes, des personnes autochtones, des nouveaux arrivants, des personnes en situation de handicap et des communautés noires et racisées du Canada;

l’investissement de 144,2 millions de dollars dans le Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones, en 2021-2022, pour accroître le soutien offert aux jeunes autochtones, aux personnes en situation d‘handicap et aux clients vivant à l’extérieur des territoires et des zones urbaines, ainsi que pour renforcer les capacités des organismes de prestation de services et élargir le Sondage à propos de l’information sur le marché du travail et l’Inventaire des compétences auprès des personnes autochtones;

l’établissement du Fonds pour les femmes en construction, doté d’un financement de 10 millions de dollars, de la Subvention incitative aux apprentis pour les femmes, doté de 19,9 millions de dollars sur cinq ans pour un projet pilote, et du programme pilote de préparation des femmes à l’emploi, doté d’un financement de 14,9 millions de dollars pour 2023-2024.

« Les communautés noires du Canada ont joué et continuent de jouer un rôle important dans l’édification d’un Canada fort et résilient, malgré les défis systémiques et le racisme qui persistent. En continuant de renforcer l’autonomie des communautés noires et le travail qu’elles font pour promouvoir l’inclusion, nous obtenons des résultats positifs et apportons des changements qui assureront un Canada plus inclusif où personne n’est laissé pour compte. » [traduction] − L’honorable Karina Gould, ancienne ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

« Le gouvernement reconnaît que les communautés noires continuent de faire face à des obstacles systémiques, et nous sommes déterminés à faire en sorte que le Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs offre un soutien direct aux organismes de bienfaisance et à but non lucratif dirigés par des Noirs partout au pays. Nous continuerons de nous appuyer sur les progrès que nous avons marqués pour créer un Canada plus inclusif et plus équitable où personne n’est laissé pour compte. » – L’ancien ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion, Ahmed Hussen

« La Fondation pour les communautés noires (FPCN) est honorée d’entamer des négociations pour administrer le Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs par le gouvernement du Canada. Aujourd’hui plus que jamais, il est essentiel d’investir dans les communautés noires pour créer un système plus équitable et briser les barrières qui ont défié les communautés noires au Canada pendant des générations. Nous nous engageons à faire en sorte que cet investissement profite directement aux Canadiens noirs de tout le pays et permette un changement transformationnel dirigé par la communauté. Nous sommes ravis de travailler en collaboration avec des organisations dirigées par des Noirs pour faire avancer les projets grâce au Fonds et améliorer les résultats économiques et sociaux pour les communautés noires. » – Gladys Ahovi, présidente-directrice générale de la Fondation pour les communautés noires