Note pour la période des questions : L'abordabilité de l'enseignement postsecondaire
About
- Numéro de référence :
- EWDOL_Jan2024_012
- Date fournie :
- 28 sept. 2023
- Organisation :
- Emploi et Développement social Canada
- Nom du ministre :
- Boissonnault, Randy (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre de l’emploi, du développement de la main-d’œuvre et des langues officielles
Enjeu ou question :
Un article du journal Globe and Mail du 11 septembre 2023, intitulé « How students and graduates can tackle the enormous pressure student loans are creating » fait état d'un sondage réalisé par Embark Student Corp., selon lequel 75 % des étudiants ont déclaré qu'il est très difficile de se payer des études postsecondaires, et où 79 % ont indiqué que l'endettement pendant les études peut être débilitant.
Réponse suggérée :
Les Canadiens sont confrontés à des pressions croissantes en matière d'abordabilité financière. L'enseignement postsecondaire est un moteur essentiel de la croissance économique inclusive, et le gouvernement est déterminé à faire en sorte qu'il reste accessible et abordable pour tous les Canadiens.
Pour améliorer l’abordabilité des études postsecondaires, le gouvernement a augmenté les bourses canadiennes pour étudiants non remboursables de 40 % par rapport aux montants antérieurs à la pandémie pour l'année scolaire en cours. La dette des prêts d’études canadiens est demeurée stable depuis plus d’une décennie en raison de l’augmentation importante des bourses.
Le gouvernement a également rendu les prêts d'études canadiens définitivement exempts d’intérêts, et a augmenté la limite hebdomadaire de prêts de 210 à 300 dollars pour cette année.
Enfin, le gouvernement a amélioré le Plan d'aide au remboursement. À partir du 1er août 2023, aucun emprunteur n'est tenu de rembourser un prêt d'études canadien tant qu'il ne gagne au moins 42 720 dollars par an. Ce montant est revu à la hausse en fonction de la taille de la famille.
Si pressé
Les bourses canadiennes pour étudiants sont non remboursables, de sorte qu’elles fournissent aux étudiants un financement supplémentaire pour aller à l’école sans augmenter leur endettement.
Les prêts sont un moyen rentable de fournir aux étudiants un soutien pour payer des choses comme les droits de scolarité et le logement pendant leurs études.
Le fait de rendre les prêts sans intérêt signifie que le coût du remboursement d’un prêt étudiant sera inférieur et ne changera pas en raison des taux d’intérêt.
Comme annoncé dans le budget de 2023, le gouvernement consulte les étudiants au sujet d’une approche à long terme de l'aide aux étudiants.
Contexte :
Le Programme canadien d'aide financière aux étudiants (PCAFE) offre des bourses en fonction des besoins et des prêts sans intérêt pour aider les étudiants à accéder aux études postsecondaires. Il offre également le Programme d’aide au remboursement (PAR) aux emprunteurs éprouvant des difficultés financières.
En réponse à la pandémie de COVID-19, les bourses d’études canadiennes (BEC) ont été temporairement doublées par rapport aux montants antérieurs à la pandémie pour les années scolaires 2020-21 à 2022-23.
Pour répondre aux défis permanents en matière d'accessibilité, les BEC sont augmentées de 40 % par rapport à leur montant prépandémique pour 2023-24. Les étudiants de niveau postsecondaire peuvent bénéficier des subventions suivantes :
Bourse d’études canadienne pour étudiants à temps plein : jusqu'à 4 200 dollars pour une année scolaire typique (contre 3 000 dollars en 2019-2020)
Bourse d’études canadienne pour étudiants à temps partiel : jusqu'à 2 520 dollars par an (contre 1 800 dollars en 2019-2020)
Bourse d’études canadienne pour étudiants ayant une invalidité : 2 800 dollars par an (contre 2 000 dollars en 2019-2020)
Bourse d’études canadienne pour les étudiants à temps plein ayant des personnes à charge : jusqu'à 2 240 dollars par personne à charge et pour une année scolaire typique (contre 1 600 dollars en 2019-2020)
Bourse d’études canadienne pour les étudiants à temps partiel ayant des personnes à charge : maximum de 2 688 dollars par an (contre 1 920 dollars en 2019-2020).
Les prêts d’études canadiens (PEC) ont également été augmentés, passant de 210 dollars par semaine à 300 dollars pour 2023-24. Cela signifie que les étudiants à temps plein peuvent recevoir un maximum de 10 200 $ pour une année scolaire typique de 34 semaines (contre 7 140 $ auparavant). Avant 2023-24, la limite hebdomadaire des prêts était restée au même niveau (210 $) depuis 2005-06, sauf lorsqu'elle a été temporairement augmentée à 350 $ pour 2020-21 dans le cadre des mesures d'allègement COVID-19.
Le 1er avril 2023, le gouvernement du Canada a rendu les PEC et les prêts d'apprentissage canadiens définitivement exempts d’intérêts. Cette mesure s'inscrit dans le prolongement des exemptions temporaires d'intérêts accordées pendant la pandémie COVID-19.
Le 1er novembre 2022, le gouvernement a relevé le seuil de revenu de paiement zéro pour le Programme d’aide au remboursement en dessous duquel aucun remboursement n’est exigé, de sorte que les emprunteurs n’auront rien à rembourser avant de gagner au moins 40 000 dollars par an. Ce montant est revu à la hausse en fonction de la taille de la famille. Pour que l’admissibilité suive l’évolution du coût de la vie, les nouveaux seuils de paiement zéro sont indexés chaque année sur l’inflation. À compter du 1er août 2023, le seuil de revenu sans remboursement pour un emprunteur est maintenant de 42 720 $ par an.
Pour 2023-24, le gouvernement a également renoncé à l’obligation pour les étudiants adultes âgés de 22 ans ou plus de subir un examen de crédit afin d’être admissibles pour la première fois à des bourses et à des prêts fédéraux pour étudiants. Grâce à cette mesure, jusqu’à 1 000 étudiants supplémentaires pourront bénéficier de l’aide fédérale dans l’année à venir.
Renseignements supplémentaires :
« Les apprenants canadiens ont été confrontés à d'importants obstacles financiers au cours de l'année écoulée. Nous ne devrions pas nous trouver dans une situation où les finances des étudiants se rapprochent du gouffre à chaque fois qu'ils vont à l'épicerie. Les étudiants ont du mal à se procurer les produits de première nécessité, et ce rapport le montre clairement. »
Sadie McAlear, présidente de l'Alliance Canadienne des associations étudiantes (ACAE), 16 août 2023, Vivre Dans Le Rouge
« L'investissement de 813,6 millions de dollars du budget 2023 pour soutenir l'aide financière aux étudiants doit se prolonger au-delà d'une année pour assurer la prévisibilité à long terme du programme CSFA pour les étudiants. »
ACAE, 4 août 2023, soumission pré-budgétaire
« Puisqu’au moins les deux tiers des emplois nécessitent une forme quelconque d’éducation postsecondaire, une éducation postsecondaire accessible et abordable n'a jamais été aussi demandée ou nécessaire… Avec de nombreuses annonces qui traitent directement de la crise de la santé mentale, de l'accessibilité des transports et des possibilités de recherche universitaire, le Budget 2023 traite de nombreux éléments que la Fédération a poussés dans notre mémoire prébudgétaire, mais les investissements radicaux que les étudiantes et étudiants réclament depuis longtemps n'ont toujours pas été abordés. »
Fédération canadienne des étudiantes et étudiants, 28 mars 2023, Budget 2023 : Les étudiantes et étudiants constatent des mesures sur l'abordabilité et l'emploi
"En 2021, le gouvernement fédéral a reconnu la nécessité de maintenir certaines mesures de soutien et a notamment maintenu le doublement des bourses fédérales jusqu'en juillet 2023 et la suspension de l'accumulation des intérêts jusqu'en mars 2023. Ces mesures ont aidé les étudiants à s'assurer qu'ils peuvent continuer à accéder à une éducation abordable sans avoir à s'inquiéter de leur endettement."
Association Canadienne des responsables de l’aide financière aux étudiants, Positions de l’ACRAFE