Note pour la période des questions : Réponse aux inquiétudes selon lesquelles l’usine de batteries Stellantis-LG, soutenue par le gouvernement, fera appel à des travailleurs étrangers temporaires.

About

Numéro de référence :
EWDOL_Jan2024_019
Date fournie :
20 nov. 2023
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Nom du ministre :
Boissonnault, Randy (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre de l’emploi, du développement de la main-d’œuvre et des langues officielles

Enjeu ou question :

Les politiciens locaux et les syndicalistes de Windsor craignent qu’une usine de batteries en cours de construction dans la ville n’emploie des travailleurs étrangers temporaires pour pourvoir les postes. L’usine devrait bénéficier d’un soutien financier de plusieurs milliards de dollars de la part de la province de l’Ontario et du gouvernement fédéral.

Réponse suggérée :

Le gouvernement prend au sérieux ses engagements envers les travailleurs canadiens. Les employeurs qui souhaitent bénéficier du programme des travailleurs étrangers temporaires doivent démontrer qu’ils ont fait des efforts raisonnables pour recruter des Canadiens et des résidents permanents, et que les emplois sont largement annoncés aux chercheurs d’emploi canadiens.

Le programme des travailleurs étrangers temporaires exige une étude d’impact sur le marché du travail pour démontrer qu’il existe un véritable besoin sur le marché du travail qui ne peut être comblé par un Canadien ou un résident permanent.

Nous continuerons à surveiller le marché du travail afin de s’assurer que le programme des travailleurs étrangers temporaires reste aligné sur les besoins économiques du Canada et que les Canadiens sont prioritaires pour les emplois disponibles.

Il est important de noter que le Canada a également des engagements avec des partenaires commerciaux clés en ce qui concerne la mobilité de la main-d'œuvre, mais en ce qui concerne ces projets, notre gouvernement s'attend à ce que les services, les produits et la main-d'œuvre Canadiens soient les premiers à en bénéficier.

Si questionné (sur la protection des emplois canadiens)

Le programme des travailleurs étrangers temporaires (TET) permet aux employeurs de combler les pénuries de main-d’œuvre lorsque les Canadiens et les résidents permanents ne sont pas disponibles. Avec le Programme de mobilité internationale (PMI) d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), le programme des TET est l’un des deux programmes d’admission temporaire au travail du Canada.

Contexte :

Avec le Programme de mobilité internationale (PMI), administré par IRCC, le programme des TET d’EDSC est l’un des deux programmes d’admission temporaire au travail du Canada.

Contrairement au Programme de mobilité internationale, le programme des TET exige des employeurs potentiels qu’ils soumettent une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT), ce qui oblige les employeurs à démontrer qu’il existe une raison valable d’embaucher un travailleur étranger temporaire plutôt qu’un Canadien ou un résident permanent.

L’EIMT est un outil important qui permet de s’assurer que le marché du travail canadien a besoin d’embaucher des travailleurs étrangers temporaires. Il renforce également les conditions du programme, les normes et les obligations de l’employeur afin de garantir la protection des travailleurs migrants. L’EIMT garantit que les entreprises sont authentiques et que des efforts ont été déployés pour faire connaître les emplois disponibles aux Canadiens.

Dans le cadre du volet des postes à hauts salaires, les employeurs doivent joindre à leur demande d’EIMT des documents prouvant que leur entreprise et leur offre d’emploi sont légitimes. Ils doivent également fournir un plan de transition décrivant les activités qu’ils acceptent d’entreprendre pour recruter, retenir et former des Canadiens et des résidents permanents et pour réduire la dépendance à l’égard du programme des TET. Les employeurs doivent également déployer des efforts de recrutement pour embaucher des Canadiens et des résidents permanents avant de proposer un emploi à un travailleur étranger temporaire et utiliser le Service de Jumelage-emploi, dans le cadre duquel les employeurs sont tenus d’inviter tous les chercheurs d’emploi (classés 4 étoiles) dont le profil a été trouvé dans les 30 premiers jours suivant la publication de leur offre d’emploi à postuler pour le poste en question. Les salaires offerts aux travailleurs étrangers temporaires doivent également être similaires aux salaires versés aux employés canadiens et résidents permanents embauchés pour le même travail et le même lieu de travail, et ayant des compétences et des années d’expérience similaires. L’anglais ou le français sont les seules langues que vous pouvez indiquer comme exigence professionnelle dans votre demande d’EIMT et dans votre offre d’emploi. Si une autre langue est essentielle, l’employeur doit fournir une justification.

Si les employeurs recrutent des travailleurs étrangers temporaires pour des postes couverts par une convention collective, ils doivent annoncer et proposer les mêmes taux de salaire que ceux établis par la convention collective, offrir au travailleur étranger temporaire les mêmes conditions que les travailleurs canadiens et résidents permanents, soumettre une copie de la section de la convention collective relative à la structure des salaires. L’embauche de travailleurs étrangers temporaires ne doit pas avoir d’incidence sur les conflits du travail actuels ou prévisibles sur le lieu de travail. Au cours de l’évaluation de l’EIMT, s’il est déterminé que l’embauche de travailleurs étrangers temporaires est susceptible de nuire au déroulement, à l’issue ou au règlement d’un conflit du travail, l’employeur peut recevoir une décision négative dans le cadre de l’EIMT. Il est recommandé aux employeurs de travailler activement avec les représentants syndicaux pour recruter des Canadiens et des résidents permanents.

En ce qui concerne la protection des travailleurs, les agents de Service Canada utilisent également l’EIMT pour confirmer que les employeurs ont respecté les exigences du programme visant à améliorer la protection des travailleurs et à renforcer l’intégrité du programme. Les employeurs s’engagent également à prendre des mesures clés de protection des travailleurs (y compris, pour certains volets du programme, la prise en charge du billet d’avion aller-retour et l’engagement de contribuer à la recherche d’un logement abordable).

La plupart des permis de travail délivrés dans le cadre de ce projet l’ont été à des travailleurs entrés par le biais du Programme de mobilité internationale d’IRCC. Un seul permis de travail est lié à un travailleur du programme des travailleurs étrangers temporaires. C’est donc IRCC qui est le mieux placé pour répondre aux questions concernant les travailleurs étrangers temporaires engagés pour cet investissement.

Renseignements supplémentaires :

aucun

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