Note pour la période des questions : MAIN-D’OEUVRE EN ÉDUCATION DE LA PETITE ENFANCE

Quelles sont les sommes investies par le gouvernment fédéral pour soutenir la main-d'œuvre de la petite enfance?

Le gouvernement du Canada a investi plus de 27 milliards de dollars pour mettre en place un système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada.

Nos partenaires provinciaux et territoriaux accomplissent un travail considérable pour soutenir le développement d'une main-d'œuvre hautement qualifiée dans le domaine des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants, notamment en augmentant les salaires et en mettant en place des régimes de retraite.

C'est pourquoi, en juillet 2023, mes homologues provinciaux et territoriaux ont convenu d'élaborer une stratégie multilatérale pour la main-d'œuvre de l’AGJE afin qu'ensemble, nous puissions soutenir la main-d'œuvre qui permet au reste d'entre nous d'aller travailler.

Dans son budget de 2021, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de plus de 27 milliards de dollars sur cinq ans afin de procéder à une transformation qui aboutira à la création d’un système d’AGJE à l’échelle du Canada avec les provinces et les territoires. Au moyen de cet investissement, le gouvernement du Canada a accordé aux provinces et aux territoires un financement visant à soutenir la vision d’un système d’AGJE à l’échelle du Canada, où les enfants du Canada ont accès à des services de garde de grande qualité, abordables, flexibles et inclusifs, peu importe où ils vivent.

Avant le budget de 2021, et pour aider à jeter les bases d’un système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada, l’énoncé économique de l’automne 2020 a annoncé l’investissement de 420 millions de dollars en 2021-2022 pour soutenir l’attraction et le maintien en poste des éducateurs de la petite enfance (EPE).

Le recrutement et le maintien en poste d’EPE qualifiés constituent des défis de longue date à travers le Canada, qui ont été amplifiés par la pandémie de COVID-19, par les pénuries générales de main-d’œuvre et la forte inflation en 2022. Pour 2022, l'Enquête sur la population active montrait que le niveau d’emploi chez les EPE et les aides-éducatrices et aides-éducateurs était inférieur aux niveaux observés avant la pandémie (2019) ; avec environ 15 700 personnes de moins, majoritairement des femmes, exerçant cette profession par rapport à 2019. Pour relever les défis persistants en matière de recrutement et de maintien en poste auxquels fait face le secteur de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants, le gouvernement fédéral a travaillé de façon multilatérale avec les provinces et les territoires pour cerner d’abord les problèmes qui sous-tendent ces défis ainsi que les résultats potentiels. Ce travail a été présenté aux ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) responsables de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants en tant que cadre conceptuel d’une stratégie multilatérale sur la main-d’œuvre en apprentissage et de la garde des jeunes enfants. Lors de la réunion de juillet 2023 des ministres FPT responsables de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants, les ministres ont convenu d’élaborer une stratégie à l’échelle du Canada multilatérale en matière de main-d’œuvre pour l’effectif de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants dans le cadre des piliers du recrutement, du maintien en poste et de la reconnaissance.

Les accords sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada avec les provinces et territoires contiennent tous des engagements visant à soutenir une main-d’œuvre qualifiée pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, comme des grilles salariales pour les éducateurs et des initiatives visant à accroître le pourcentage d’EPE certifiés. Dans le cadre des accords, six provinces et territoires ont adopté une grille salariale, et l'Ontario met en place un plancher salarial et apporte des améliorations salariales. Les autres juridictions se sont engagées à élaborer une grille salariale pendant la durée actuelle des accords, à l'exception du Québec, qui a conclu un accord asymétrique avec le gouvernement du Canada et disposait d'une grille salariale avant la signature de cet accord.

Les provinces et les territoires conservent la compétence principale sur la main-d’œuvre en éducation de la petite enfance, les exigences en matière d’études et de formation pour travailler en tant qu’éducatrice ou éducateur certifié ou agréé, et d’autres éléments à considérer liés à la main-d’œuvre (p. ex. les salaires et la rémunération). Au cours de la dernière année, plusieurs provinces et territoires ont annoncé de nouveaux programmes ainsi que de nouvelles subventions et mesures de soutien destinés à la main-d’œuvre en éducation de la petite enfance grâce à des fonds fédéraux, que ce soit dans le cadre d’accords sur la main-d’œuvre ou d’accords à l’échelle du Canada. Par exemple :

Nouvelle-Écosse 

Annoncé en février 2023, un nouveau financement pour les garderies, qui comprend des augmentations des salaires pour les EPE avec un supplément de 1,50 $ l’heure pour les EPE titulaires d’un certificat de programme de praticien avancé.

Annoncé en mai 2023, un nouveau régime d’épargne-retraite et des prestations pour les EPE qui travaillent dans des garderies agréées et des agences de foyers familiaux.

Terre-Neuve-et-Labrador 

Annoncé en mars 2023, une nouvelle grille salariale (entrée en vigueur le 1er avril 2023) avec un taux de base de 25 $ l’heure pour les EPE de niveau II qui détiennent un diplôme de 2 ans et des échelles développées en fonction de la formation et des années d’expérience.

Annoncé en août 2023, une nouvelle prime de 5 178 $ pour les éducatrices et éducateurs de la petite enfance francophones certifiés travaillant dans les services de garde réglementés.

Manitoba

Annoncé en avril 2023, des augmentations salariales pour les EPE à compter du 1er juillet 2023

Annoncé en juin 2023, un investissement de 6 millions de dollars pour le remboursement des frais de scolarité pour les EPE, ce qui représente jusqu’à 5 000 $ par année scolaire.

Yukon

Annoncé en mai 2023, un cours « Comprendre la petite enfance » pour les Premières Nations, qui offre aux étudiants qui réussissent un certificat de niveau I pour exercer la profession d’EPE.

Saskatchewan 

Annoncé en juin 2023, un investissement de 12 millions de dollars pour offrir une formation gratuite aux EPE potentiels et actuels.

Île-du-Prince-Édouard 

Annoncé en août 2023, des augmentations salariales à compter du 1er octobre 2023 allant de 0,50 $ à 1,75 $ l’heure, ainsi que l’élaboration d’un régime de retraite à cotisations déterminées.

Le 21 août 2023, l'Île-du-Prince-Édouard a annoncé des augmentations de salaire pour les EPE et le personnel des centres de la petite enfance désignés, à compter du 1er octobre 2023. L'Île-du-Prince-Édouard a également annoncé que la province élaborera un régime de retraite à cotisations déterminées, sous réserve de l'approbation du plan d'action 2023-2026. Ces mesures s'ajoutent aux augmentations salariales précédentes pour le personnel des centres de la petite enfance, y compris pour les EPE, qui sont entrées en vigueur le 1er octobre 2022.

Colombie-Britannique

Annoncé en octobre 2023, les EPE admissibles travaillant dans des structures de garde d'enfants agréées participantes recevront une augmentation de 2 $ par heure en janvier 2024, sur la base des heures travaillées en décembre 2023, en plus de l'augmentation existante de 4 $ par heure.

Ontario

Le 16 novembre 2023, l'Ontario a lancé la Stratégie pour la main-d'œuvre du secteur de la garde des enfants, soutenue par des fonds provenant de l'Accord pancanadien Canada-Ontario sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. À partir de 2024, les initiatives comprendront :

L'augmentation du salaire de départ des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance inscrits (EPEI) employés par des exploitants de services de garde d'enfants inscrits au système pancanadien de l’AGJE, qui passera de 20 $ l'heure à 23,86 $ l'heure en 2024, passant à 25,86 $ l’heure d’ici 2026

L'augmentation du plafond d'admissibilité de 1 $/heure, afin que davantage d'EPEI puissent en bénéficier

Facilitation de l'entrée dans la profession et de l’avancement professionnel

Réduire les formalités administratives pour les employeurs et leur offrir une plus grande souplesse en matière de dotation en personnel de leurs programmes.

Lancement d’une campagne publicitaire afin d’accroître la sensibilisation et l’importance de la profession liée à la garde d’enfants.

Si l'on insiste sur la pénurie d'ÉPE et de la fermeture de centres de services de garde en Ontario

Le gouvernement du Canada est conscient que les médias ont récemment rapporté que des centres de services de garde ont dû fermer en raison d'un manque de main-d'œuvre parmi le personnel de l’AGJE.

Les gouvernements du Canada et de l'Ontario collaborent et veillent à ce que les familles de la province aient accès à des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants (AGJE) de grande qualité, abordables, souples et inclusifs.

Le gouvernement du Canada collabore avec l'ensemble des provinces et des territoires pour mettre en place une stratégie multilatérale en matière de main-d'œuvre, fondée sur les piliers du recrutement, du maintien en poste et de la reconnaissance.