Note pour la période des questions : PAUVRETÉ INFANTILE

Pauvreté infantile au Canada

• Le gouvernement a instauré l’Allocation canadienne pour enfants afin de mieux soutenir les familles à faible et à moyen revenu. Ce montant non imposable fondé sur le revenu aide davantage ceux qui en ont le plus besoin.

• L’Allocation canadienne pour enfants a apporté une aide plus généreuse aux familles à revenu faible ou moyen ayant des enfants. Les données de l’Enquête canadienne sur le revenu de 2017 confirment que, depuis 2015, elle a aidé 278 000 enfants à sortir de la pauvreté au Canada.

• Depuis juillet 2018, pour qu’elle continue d’aider les familles canadiennes pendant longtemps, l’Allocation canadienne pour enfants est indexée en fonction du coût de la vie, et offre ainsi encore plus de soutien aux familles.

• Nous travaillerons à instaurer un congé familial payé garanti – un programme ambitieux qui veillera à ce que les parents qui ne sont pas admissibles à un congé payé de l’assurance emploi ou qui ne reçoivent pas assez d’argent (parce qu’ils sont à la recherche d’un nouvel emploi, gagnent peu d’argent ou n’ont pas travaillé un nombre suffisant d’heures) reçoivent un revenu garanti pendant la première année de vie de leur enfant.

• Pour apporter une aide pendant la période où les dépenses pour élever des enfants sont les plus fortes, nous prévoyons augmenter le montant de l’ACE de 15 % pour les enfants de moins d’un an. Les familles recevront donc jusqu’à 1 000 $ de plus chaque année.

• L’Allocation canadienne pour enfants a remplacé trois différentes prestations pour enfants offertes précédemment, à savoir la Prestation fiscale canadienne pour enfants, qui comprend le supplément de la Prestation nationale pour enfants, et la Prestation universelle pour la garde d’enfants. L’allocation mensuelle est plus simple, plus juste et non imposable.

• Depuis juillet 2018, pour qu’elle continue d’aider les familles canadiennes pendant longtemps, l’ACE est indexée en fonction du coût de la vie.

• Le programme d’Allocations spéciales pour enfants (ASE) verse des paiements aux institutions et organismes fédéraux et provinciaux (comme les sociétés d’aide à l’enfance) qui prennent soin des enfants. Le montant mensuel versé pour chaque enfant équivaut au montant maximal prévu pour l’ACE. Lorsque l’enfant y est admissible, le versement des Allocations spéciales pour enfants peut également inclure le montant de la Prestation pour enfants handicapés. Un organisme peut toutefois demander que les Allocations spéciales pour enfants soient versées directement au parent de la famille d’accueil d’un enfant.

• Un parent de famille d’accueil pourrait ne pas être considéré comme le principal responsable des soins et de l’éducation d’un enfant, si c’est un organisme de protection de l’enfance qui a la charge de l’enfant (légalement, physiquement ou financièrement). Dans de telles situations, les Allocations spéciales pour enfants seront versées à ces organismes, et le parent de famille d’accueil ne sera pas admissible à l’ACE.

• Le ministère des Finances est responsable des politiques relatives à l’ACE, tandis que l’Agence du revenu du Canada administre la prestation. Emploi et Développement social Canada contribue à l’élaboration continue des politiques connexes en collaborant avec ces deux organismes et avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour veiller à ce que l’ACE continue de renforcer les systèmes de soutien à toutes les familles à revenu faible ou moyen ayant des enfants au Canada.

• Pour apporter une aide pendant la période où les dépenses pour élever des enfants sont les plus fortes, nous prévoyons augmenter le montant de l’ACE de 15 % pour les enfants de moins d’un an. Les familles recevront donc jusqu’à 1 000 $ de plus chaque année. Nous travaillerons à instaurer un congé familial payé garanti – un programme ambitieux qui veillera à ce que les parents qui ne sont pas admissibles à un congé payé de l’assurance emploi ou qui ne reçoivent pas assez d’argent (parce qu’ils sont à la recherche d’un nouvel emploi, gagnent peu d’argent ou n’ont pas travaillé un nombre suffisant d’heures) reçoivent un revenu garanti pendant la première année de vie de leur enfant.

• Dans les budgets de 2016 et de 2017, le gouvernement du Canada a investi 7,5 milliards de dollars sur 11 ans pour financer et créer plus de places en garderie abordables et de grande qualité partout au pays. Le gouvernement du Canada accorde aux provinces et aux territoires 1,2 milliard de dollars sur trois ans en vertu d'ententes bilatérales. Grâce à ces investissements, le gouvernement est en bonne voie d'appuyer la création de quelque 40 000 places en garderie abordables d'ici 2020, et plus de 50 % de cet objectif sera atteint au cours de la première année des ententes bilatérales.

• En septembre 2018, le gouvernement du Canada, l'Assemblée des Premières Nations, l'Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis ont publié conjointement le Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones. Au titre de l'engagement de 7,5 milliards de dollars, le Cadre est appuyé par des investissements de 1,7 milliard de dollars sur 10 ans à compter de 2018-2019 pour renforcer les services aux familles autochtones.

• Les données de l’Enquête canadienne sur le revenu de 2017 (les plus récentes disponibles) indiquent qu’il y a eu une baisse du taux global de pauvreté et du taux de pauvreté infantile au Canada en 2017.
• Selon le seuil officiel de la pauvreté au Canada, environ 3,4 millions de personnes vivaient dans la pauvreté au Canada en 2017 (9,5%), une baisse de plus de 20% par rapport à 2015, ce qui signifie qu’environ 825 000 Canadiens sont sortis de la pauvreté.
• Selon le seuil de pauvreté officiel au Canada, il y avait environ 622 000 enfants vivant dans la pauvreté au Canada en 2017 (9,0 %), soit une baisse de plus de 30% par rapport à 2015, ce qui signifie qu’environ 278 000 enfants de moins vivaient dans une famille en situation de pauvreté en 2017. La diminution du nombre d’enfants qui vivent dans la pauvreté était particulièrement évidente chez les enfants vivant dans une famille monoparentale dirigée par une femme.
• Selon la mesure du faible revenu (après impôts), qui continue d’être calculée par Statistique Canada et qui est souvent le type de mesure utilisée dans des rapports internationaux sur la pauvreté infantile, il y avait environ 835 000 enfants dans des familles à faibles revenu en 2017, soit une baisse de 3,1 points de pourcentage par rapport à 2015, ce qui signifie qu’environ 197 000 enfants de moins vivaient dans une famille à faible revenu utilisant cette mesure.