Note pour la période des questions : LE 16E RAPPORT ACTUARIEL SUR LE PROGRAMME DE LA SÉCURITÉ DE LA VIEILLESSE

About

Numéro de référence :
SchultJan2021-002
Date fournie :
8 oct. 2020
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Nom du ministre :
Schulte, Deb (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des Aînés

Enjeu ou question :

Le 16e rapport actuariel sur le programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) au 31 décembre 2018 a récemment été déposé au Parlement. Les principales conclusions du rapport montrent que le nombre de bénéficiaires de la pension de la SV devrait augmenter considérablement au cours des quinze prochaines années. Dans quelle mesure votre gouvernement est-il convaincu que le programme de la SV sera là pour les Canadiens à l’avenir?

Réponse suggérée :

• Le programme de la Sécurité de la vieillesse aide les personnes âgées du Canada depuis près de 70 ans et continuera de le faire dans les prochaines années.
• J’ai récemment déposé à la Chambre des communes le 16e rapport actuariel de l’actuaire en chef sur le programme de la Sécurité de la vieillesse. Le rapport montre qu’avec le vieillissement de notre population, le nombre de bénéficiaires de la pension de la Sécurité de la vieillesse devrait augmenter de 53 % au cours des quinze prochaines années, passant de 6,6 millions en 2020 à 10,1 millions en 2035.
• L’actuaire en chef prévoit que le ratio des dépenses du programme de Sécurité de la vieillesse sur le PIB passera de 2,77 % en 2020 à un maximum de 3,1 % entre 2030 et 2037. Après 2037, ce ratio devrait diminuer progressivement pour atteindre 2,63 % en 2060, ce qui est comparable aux niveaux historiques du début des années 1990.
• Les Canadiens peuvent avoir pleinement confiance dans les estimations de coûts de l’actuaire en chef. Historiquement, les projections publiées dans les rapports précédents frôlaient les dépenses réelles, ce qui en confirme la fiabilité.

Contexte :

La Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques exige qu’un rapport actuariel triennal sur les prestations au titre de la Loi sur la sécurité de la vieillesse soit fourni tous les trois ans.

Le 16e rapport actuariel sur le programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) au 31 décembre 2018 présente les résultats d’un examen actuariel de l’état du programme de la SV basé sur les données et les projections au 31 décembre 2018, et comprend des projections jusqu’à l’année 2060.

Le 15e rapport actuariel, au 31 décembre 2015, n’était pas un rapport triennal, mais plutôt un complément du précédent rapport triennal, soit le 14e rapport. Par conséquent, le 16e rapport fait le point sur les hypothèses démographiques et économiques du 14e rapport concernant le programme de la SV, en tenant compte notamment des conséquences de la pandémie de COVID-19 et de la bonification de l’exemption de gains pour le SRG et les Allocations.

Comme dans les rapports précédents, les projections financières globales tiennent compte du vieillissement de la population canadienne, y compris les baby-boomers canadiens, calculé à partir des taux de fertilité et de mortalité prévus et l’augmentation continue de l’espérance de vie.

Principales conclusions

Le vieillissement de la population canadienne aura une incidence majeure sur le rapport entre le nombre de personnes âgées de 20 à 64 ans et celui des personnes âgées de 65 ans et plus. Ce ratio devrait passer d’environ 3,3 en 2020 à 2,0 en 2060.

Principalement en raison du départ à la retraite de la génération des baby-boomers, le nombre de bénéficiaires de la pension de la SV devrait passer de 6,6 millions en 2020 à 10,1 millions en 2035, soit une augmentation de 53 %. Par la suite, la hausse du nombre de bénéficiaires devrait ralentir. D’ici 2060, le nombre de bénéficiaires de la pension de base de la SV devrait atteindre 12,7 millions. Cela signifie que les dépenses annuelles de pension de la SV passeront de 46,5 milliards de dollars en 2020 à 94,3 milliards de dollars en 2035, et à 195,5 milliards de dollars en 2060.

Le nombre de bénéficiaires du Supplément de revenu garanti (SRG) et des Allocations devrait augmenter de 52 % au cours de la même période, passant de 2,3 millions en 2020 à 3,5 millions en 2035.

La proportion de personnes âgées bénéficiant du SRG devrait passer de 32,3 % en 2020 à 33,1 % en 2035, puis diminuer lentement pour atteindre 26,3 % en 2060.

Le total des dépenses annuelles du programme de la SV passera de 60,8 milliards de dollars en 2020 à 123,4 milliards de dollars en 2035 et à 243,4 milliards de dollars en 2060.

Le ratio des dépenses du programme sur le produit intérieur brut (PIB) devrait être de 2,77 % en 2020, comparativement à 2,50 % en 2019. Cette augmentation substantielle d’une année à l’autre est principalement due aux conséquences négatives de la COVID-19 attendues sur le PIB.

Par la suite, ce ratio devrait atteindre un maximum de 3,1 % entre 2030 et 2037. Après 2037, le ratio des dépenses sur le PIB devrait diminuer progressivement pour atteindre 2,63 % en 2060, ce qui est comparable aux niveaux historiques du début des années 1990. Cette diminution est principalement attribuable au ralentissement prévu de la hausse de l’inflation, à laquelle les prestations de la SV sont indexées, par rapport à la hausse des salaires et du PIB, ainsi qu’aux augmentations des prestations supplémentaires du Régime de pensions du Canada et du RRQ.

L’augmentation prévue des dépenses ainsi que le ratio des dépenses sur le PIB tiennent compte de l’augmentation de l’exemption de gains pour le SRG ainsi que des répercussions économiques de la pandémie de COVID-19. Toutefois, les projections ne tiennent pas compte des conséquences potentielles des engagements qui n’ont pas encore été mis en œuvre.

Historiquement, les projections publiées dans les rapports précédents frôlaient les dépenses réelles, ce qui en confirme la fiabilité. Par exemple, le 14e rapport actuariel prévoyait des dépenses de 156,6 milliards de dollars pour la période de 2016 à 2018. Ce montant dépassait les dépenses réelles de moins de 0,1 %.

En outre, les conclusions du 16e rapport actuariel sont largement conformes à celles des rapports précédents. Par exemple, le 15e rapport actuariel prévoyait que le ratio des dépenses du programme sur le PIB serait de 2,65 % d’ici 2060, ce qui est comparable à la projection de 2,63 % du 16e rapport.

Renseignements supplémentaires :

• La Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques exige qu’un rapport actuariel triennal sur les prestations au titre de la Loi sur la sécurité de la vieillesse soit déposé tous les trois ans.
• Le 16e rapport fait le point sur les hypothèses démographiques et économiques du 14e rapport concernant le programme de la SV, en tenant compte notamment des conséquences de la pandémie de COVID-19, et de la bonification de l’exemption de gains pour le Supplément de revenu garanti et les Allocations.

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