Note pour la période des questions : LA GESTION DES STOCKS STRATÉGIQUES NATIONAUX D'URGENCE ET L'ACHAT D'ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET DE DISPOSITIFS MÉDICAUX

• Quelles sont les mesures prises par le gouvernement du Canada pour pallier la pénurie d’EPI et d’autres fournitures médicales?
• De quelle manière l’Agence de santé publique du Canada fournit-elle aux travailleurs de la santé de première ligne l’EPI dont ils ont besoin pour protéger leur santé et empêcher la propagation de la COVID-19?
• Que fait le gouvernement du Canada pour se préparer aux scénarios de résurgence et / ou de campagne de vaccination de masse?

• Le gouvernement du Canada travaille sans relâche en vue d’obtenir de l'équipement de protection individuelle, ou EPI, ainsi que des fournitures et de l'équipement médical.

• Nous nous efforçons également d'accélérer la livraison de ce matériel à nos travailleurs de santé de première ligne.

• Au fur et à mesure que le Canada reçoit des livraisons, nous répartissons rapidement les stocks entre les provinces et les territoires.

• Nous attribuons les EPI et les fournitures médicales selon une formule 80/20, 80% étant alloués aux provinces et aux territoires pour distribution dans leur juridiction. Cette formule a été élaborée en consultation avec les provinces et les territoires.

• En réponse aux demandes d'aide urgentes des provinces et territoires, nous déployons également des EPI, des fournitures médicales et du matériel provenant de la Réserve stratégique nationale d'urgence, ou RNSU.

• La RNSU a été conçu pour fournir des moyens sanitaires d'urgence lorsque les ressources provinciales, territoriales et locales sont épuisées.

• Compte tenu de la nature sans précédent de la pandémie actuelle, le rôle de la RSNU a évolué pour inclure l'achat plus proactif d'EPI, de fournitures et d'équipements médicaux.

• Les leçons tirées de l'expérience viendront éclairer l'avenir de notre approche de la RSNU.

La Réserve nationale stratégique d'urgence (RNSU) du Canada contient des fournitures que les provinces et territoires peuvent demander dans des situations d’urgence, comme des éclosions de maladies infectieuses, des catastrophes naturelles ainsi que d'autres incidents de santé publique, lorsque leurs propres ressources sont insuffisantes. Ces fournitures comprennent une variété d'articles comme des fournitures et des équipements médicaux, des produits pharmaceutiques de même que des fournitures de services sociaux, telles des lits et des couvertures.

Afin de répondre aux besoins d'approvisionnement et de distribution à l’appui de l’intervention en soins de santé de première ligne face à la COVID-19, le gouvernement du Canada a déployé une approche à plusieurs volets quant à la coordination interministérielle à laquelle participent l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), Santé Canada, le Conseil national de recherches du Canada (CNRC), Affaires mondiales Canada, le ministère de la Défense nationale, Services publics et approvisionnement Canada (SPAC), Statistique Canada et Innovation, Science et Développement économique Canada (ISDE).

Mandat de la RNSU
Le principe qui sous-tend la gestion des urgences par le gouvernement fédéral et la SRNU est que les administrations provinciales, territoriales et locales soient prêtes à intervenir de façon raisonnable dans les situations d’urgences les plus courantes sur leur territoire. Elles sont, entre autres, responsables de l'acquisition et de la gestion des équipements de protection individuelle (EPI) et autres fournitures médicales.

Par conséquent, le rôle du gouvernement fédéral dans la constitution d’une réserve en biens de santé d’urgence comporte deux volets :
• il fournit un soutien en matière de capacité d'intensification aux provinces et territoires qui en font la demande lorsque leurs propres ressources sont insuffisantes;
• il est l'unique fournisseur de certains biens requis pour des situations d'urgence de santé publique rares, par exemple, des vaccins ou des antidotes dispendieux et rarement utilisés.

Dans un article publié le 5 août 2020 par l'Association médicale canadienne, on propose de privatiser une réserve d'urgence de 300 millions de dollars en fournitures en prévision de pandémie ou d’en confier la gestion sur une base commerciale à une société d'État. Dans cet article, on indique que certains médecins jettent le blâme sur l'ASPC pour ce qui, selon eux, constitue une mauvaise gestion de la réserve, ce qui a donné lieu à du gaspillage et à des pénuries de fournitures et d’équipement médicaux d’urgence.

L’ASPC reconnaît que la pandémie a entraîné une demande sans précédent pour certains types de fournitures. Le Canada, à l’instar de la plupart des autres pays, met en application les leçons retenues de l’éclosion de la COVID-19 à ses stratégies en matière de réserve. Par ailleurs, il étudiera toutes les options à l’avenir afin de garantir la mise en œuvre et le maintien des pratiques les plus efficaces pour la constitution d’une réserve.

Superficie de la RNSU
Les installations de la RNSU consistent en un dépôt central, qui est situé dans la région de la capitale nationale, et des entrepôts placés stratégiquement d’un bout à l’autre du Canada. Au cours des dernières années, la RNSU est passée de neuf à six entrepôts au pays. Selon une évaluation indépendante, ces six emplacements stratégiques permettraient à la RNSU de continuer d’exercer son rôle de soutien rapide en matière de capacité d’appoint.

Afin de répondre à la pandémie de COVID-19, la RNSU a élargi ses capacités d’entreposage en recourant à des entrepôts temporaires et à des solutions logistiques de tierces parties. La RNSU a ainsi augmenté sa superficie d’environ un million de pieds carrés consacrés à la lutte contre la pandémie de COVID-19.

Lorsqu’un entrepôt est fermé, les fournitures utilisables sont déplacées vers un nouvel emplacement, tandis que les fournitures obsolètes et périmées sont éliminées conformément à la politique du Conseil du Trésor en la matière.

Financement de la RNSU
En 2010-2011, le financement de base annuel permanent de la RNSU, y compris les salaires et les coûts de fonctionnement, s’élevait à 5,6 millions de dollars. En 2012-2013, le financement annuel de base pour la RNSU fut réduit à 3 millions de dollars. Auparavant on versait un financement supplémentaire à la RNSU par le biais de décisions de réaffectation internes et de décisions de financement progressif aux termes desquelles l’ASPC a reçu un financement relié à des achats précis (notons, par exemple, un investissement sur quatre ans dans les contre-mesures médicales contre la variole et la maladie du charbon commencées en 2015-2016).

Depuis l’éclosion de la COVID-19 au Canada, plus de 5 milliards de dollars ont été investis dans la RNSU, y compris 4,6 milliards pour l’acquisition d’EPI, d’équipement et de fournitures médicaux, et 0,4 milliard pour la logistique et pour l’entreposage.

Directive sur l’EPI indiquée dans le Plan canadien de lutte contre la pandémie d’influenza (PCLPI)
Le PCLPI de 2006 recommandait « un approvisionnement constant en fournitures pour l’influenza et autres infections pendant une période de 16 semaines (soit deux vagues pandémiques) afin de remédier aux interruptions sporadiques des chaînes d’approvisionnement (comme les interruptions de la poste et de la messagerie, les fermetures
de frontières, les limites d’approvisionnement) ».

Le PCLPI de 2011 indique quant à lui que les méthodes pour estimer les besoins en EPI dépassent le cadre du PCLPI et ajoute qu’il incombe aux provinces et aux territoires de garantir l’approvisionnement en médicaments, en fournitures et en équipement requis pour la prestation de soins de santé en cas de pandémie.

Achats en gros fédéraux-provinciaux-territoriaux (FPT)
ISDE et SPAC continuent de mobiliser les industries canadiennes dans le but d’accroître la capacité de production au pays, comme le réaménagement des installations pour produire de l’équipement et des fournitures comme des ventilateurs portatifs, des masques chirurgicaux et des trousses de dépistage rapide.

Tout au long de ce processus, l’ASPC, Santé canada et le CNRC jouent un rôle crucial : ils effectuent des examens techniques afin de vérifier que les produits répondent aux spécifications techniques du gouvernement du Canada pour la COVID-19 et qu’ils sont disponibles sur le site Web d’achats et de ventes de SPAC.

Santé Canada permet également d’accéder à ces produits plus facilement, en accélérant le processus d’approbation réglementaire qui s’applique à ceux-ci au moyen de l’Arrêté d’urgence concernant l’importation et la vente d’instruments médicaux destinés à être utilisés à l’égard de la COVID-19, signé par la ministre de la Santé le 18 mars 2020. À titre d’autorité réglementaire, Santé Canada continue en outre de vérifier que tous les instruments médicaux utilisés pour le diagnostic, le traitement, l’atténuation et la prévention de la COVID-19 sont sûrs, de qualité et efficaces.

Santé Canada continue également de mobiliser activement l’industrie des instruments médicaux ainsi que les provinces et les territoires afin qu’ils soient à l’affût d’éventuels indices de perturbation de l’offre au Canada. Les fabricants et importateurs sont également tenus d’informer la ministre de la Santé des pénuries d’instruments médicaux considérés comme essentiels.

Santé Canada surveille de près l’offre de traitements possibles contre la COVID-19 et collabore avec des entreprises afin de garantir un approvisionnement continu au Canada.

Santé Canada effectue en outre des modélisations de l’offre et de la demande en EPI, en fournitures et en instruments médicaux aux échelles provinciale, territoriale et pancanadienne afin de mieux comprendre les sources de tension éventuelles dans différents secteurs de l’économie et de planifier en conséquence en vue d’orienter les plans d’approvisionnement en EPI, en fournitures et en équipements médicaux.

De plus, le gouvernement étudie la possibilité d’établir un processus d’approvisionnement fédéral plus écologique pour l’EPI, les fournitures et les instruments médicaux.

Mise à l’essai et évaluations de la qualité de l’EPI
Il est difficile de faire l’acquisition d’EPI auprès de nouveaux fournisseurs et fabricants (tant au pays qu’à l’étranger). Une fois que les produits sont livrés à l’ASPC, on en vérifie la qualité avant de les distribuer dans les provinces et les territoires. Ce processus est soutenu par la capacité de mise à l’essai du CNRC.

Les résultats des essais servent également à éclairer les futurs achats de matériel. SPAC et l’ASPC travaillent avec les fournisseurs afin de corriger les problèmes à la source ou d’éviter de faire des achats auprès de fournisseurs non fiables à l’avenir, une fois que des problèmes ont été découverts.

Réglementation douanière du gouvernement de la Chine
Afin de répondre aux critiques exprimées à l’échelle internationale sur la qualité de l’EPI, le gouvernement de la Chine a imposé des règlements plus rigoureux en ce qui concerne l’homologation et la réglementation douanière pour les masques et d’autres EPI.

Par conséquent, l’ASPC, en tant qu’importateur, doit maintenant signer une déclaration commune avec l’exportateur afin d’attester que les produits sont conformes aux normes et aux exigences d’homologation du pays de destination.

Pour les produits qui ne sont pas homologués comme instruments médicaux en Chine, la déclaration commune stipulera également que l’article est « non destiné à un usage médical » même s’il répond aux spécifications techniques du Canada pour les milieux de soins de santé. Ces produits sont ensuite étiquetés en chinois simplifié comme étant « non destinés à un usage médical » sur les boîtes d’expédition extérieures et à l’intérieur de chaque emballage de produit individuel.

Comme il est indiqué ci-dessus, l’ASPC continue de vérifier la qualité de toutes les fournitures achetées à l’échelle internationale avant leur distribution aux provinces et aux territoires. Afin de conserver l’intégrité de l’emballage d’EPI, l’ASPC apposera des étiquettes sur la surface externe des boîtes d’envoi, sur lesquelles figurera la confirmation de la qualité et l’affirmation que l’utilisation du contenu convient au milieu des soins de santé. L’ASPC ne retirera pas les étiquettes insérées dans chaque boîte de produits, car le processus de retrait des notices rédigées en chinois simplifié occasionnerait des retards importants de distribution.

Respirateurs KN95
Le 8 mai, la CBC rapportait que, des quelque 11 millions de respirateurs KN95 en provenance de la Chine que le gouvernement du Canada avait reçus et dont un fournisseur établi à Montréal avait fait l’acquisition, 8 millions ne respectaient pas les spécifications techniques du gouvernement du Canada pour les établissements de soins de santé affectés à la réponse à la COVID-19, tandis que 1 million de ces masques respectaient ces spécifications et que 1,6 million supplémentaires étaient en attente de résultats. Le nombre de masques qui ne respectaient pas les spécifications a depuis augmenté et s’établit maintenant à 10 millions environ. SPAC a suspendu les expéditions en provenance de ce fournisseur et se prévaut des recours appropriés au nom de l’ASPC. Dans la mesure du possible, les fournitures qui ne satisfont pas aux spécifications sont par la suite évaluées aux fins d’utilisation dans des contextes non reliés aux soins de santé.

Attribution et distribution fédérales-provinciales-territoriales (FPT)
Comme les ministres FPT de la Santé en ont convenu, l’ASPC attribue l’EPI acheté au moyen d’une règle 80-20 : Ainsi, 80 % des fournitures sont distribuées aux provinces et aux territoires en fonction du nombre d’habitants, tandis que les 20 % restants servent à réapprovisionner la Réserve nationale stratégique d’urgence (RNSU), ce qui comprend une attribution de 2 % à Services aux Autochtones Canada afin de répondre aux besoins des Premières Nations dans les réserves. La RNSU vise à fournir une capacité d’appoint aux provinces et aux territoires quand leurs ressources sont insuffisantes.

Ventilateurs fabriqués au Canada
À la suite de l’appel à l’action lancé par ISDE, le gouvernement du Canada a trouvé quatre entreprises canadiennes qui pouvaient fabriquer des ventilateurs faits au Canada en soutien à la lutte contre la COVID-19. Un marché a été passé avec chacune des entreprises ci-après afin de fournir des ventilateurs faits au Canada (pour un total pouvant atteindre 37 500) : FTI Professional Grade (FTI), CAE, Canadian Emergency Ventilators/StarFish et Vexos.

Avant de livrer les ventilateurs à l’ASPC, chacune de ces entreprises doit obtenir une autorisation en vertu de l’arrêté d’urgence de Santé Canada. En outre, une fois que les ventilateurs sont homologués, l’ASPC procède à la vérification de la qualité de chacun d’entre eux dans le cadre du processus de réception de la RNSU avant d’être désignés comme étant prêts à être déployés dans les provinces et les territoires.

SOMMAIRE
La pandémie mondiale du COVID-19 a entraîné une pénurie sans précédent d'équipements de protection individuelle (EPI) et d'autres équipements et fournitures médicaux. Pour répondre aux besoins de la réponse de première ligne du Canada en matière de soins de santé, le gouvernement du Canada, en coordination avec les provinces et les territoires, a lancé un important approvisionnement en vrac et un stock supplémentaire en cas de pandémie, engageant un nombre diversifié de nouveaux fournisseurs et fabricants tant à l'échelle internationale que par l'intermédiaire du gouvernement du Canada. «Appel à l'action» national pour augmenter la production nationale.
SI L'ON INSISTE SUR LA CONSTITUTION DE STOCKS DE PPE ET SUR LE PLAN CANADIEN DE LUTTE CONTRE LA PANDÉMIE DE GRIPPE

• Le Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza est un document d'orientation fédéral, provincial et territorial pour le secteur de la santé.

• Son but est d'aider les juridictions dans leur planification d'urgence, y compris leurs besoins en matière de stockage d'EPI, de fournitures et d'équipements médicaux.

• Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont chargés de fournir les médicaments, les fournitures et les équipements nécessaires aux services de soins de santé.
SI ON INSISTE SUR LA MANIÈRE DONT LE GOUVERNEMENT DU CANADA TRAVAILLE POUR OBTENIR UNE QUANTITÉ SUFFISANTE D’EPI AU CANADA
• Le gouvernement du Canada a mobilisé l’industrie canadienne afin qu’elle augmente la capacité de fabrication au pays, notamment grâce au réoutillage des installations afin d’y produire de l’EPI et des fournitures et équipements médicaux, comme des ventilateurs et des trousses de test rapide.

• Depuis le 28 août, Services publics et Approvisionnement Canada a confirmé la signature de contrats en vue d’acquérir une panoplie d’EPI et d’autres fournitures médicales, notamment :
o plus de 153 millions de respirateurs N95 et de respirateurs équivalents (p. ex. des respirateurs KN95);
o 396 millions de masques chirurgicaux ;
o 60.3 millions d’écrans faciaux;
o 1,1 billions paires de gants;
o 132 millions de blouses de protection ; et,
o 40 mille ventilateurs.

• L'Agence de la santé publique du Canada a établi un approvisionnement supplémentaire en cas de pandémie d'EPI pour accroître la capacité de résurgence.

• L'Agence de la santé publique du Canada reçoit les livraisons échelonnées et les répartit entre les provinces et les territoires.

• L'Agence de la santé publique du Canada et Santé Canada continue également de travailler avec les partenaires provinciaux et territoriaux dans leur planification afin d'assurer un approvisionnement suffisant pour divers scénarios.
SI ON INSISTE POUR SAVOIR COMMENT LE GOUVERNEMENT DU CANADA ASSURE LA QUALITÉ DE L’EPI
• En raison de l’intense concurrence mondiale pour l’achat d’EPI et d’autres fournitures médicales, les pays ont dû mobiliser un certain nombre de nouveaux fournisseurs et fabricants.

• Par conséquent, l’EPI et les fournitures médicales reçus par l’Agence de la santé publique du Canada, qu’ils aient été achetés à l’étranger ou au pays, font l’objet d’une vérification afin de confirmer qu’ils satisfont aux spécifications techniques prévues pour les établissements de soins de santé relatives à la COVID-19 avant d’être distribués aux provinces et aux territoires. À ce jour, la grande majorité des produits qu’a reçus le gouvernement du Canada respectent les spécifications techniques prévues pour les établissements de soins de santé en vue de l’intervention à la COVID-19.

• Cependant, en raison du processus d’examen rigoureux de l’Agence de la santé publique du Canada, environ 10 millions de respirateurs KN95 ont été jugés non conformes aux spécifications techniques.

• Les fournitures qui ne répondent pas aux spécifications sont ensuite évaluées pour déterminer si elles peuvent être utilisées dans des établissements où des soins de santé ne sont pas offerts.
SI ON INSISTE SUR LES VENTILATEURS FABRIQUÉS AU CANADA
• Plus tôt cette année, dans le cadre du Plan de mobilisation de l'industrie pour lutter contre le COVID-19, des contrats ont été attribués à quatre fournisseurs canadiens pour l'acquisition de ventilateurs.

• Ces ventilateurs reçoivent l'autorisation de Santé Canada afin d'être utilisés dans un établissement de santé.

• L'Agence de la santé publique du Canada continue de recevoir des ventilateurs de fournisseurs internationaux et nationaux

• L'Agence de la santé publique du Canada collabore avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour élaborer une stratégie d'allocation pour ces ventilateurs.
•
L'Agence de la santé publique du Canada conservera également un inventaire des ventilateurs dans le stock stratégique national d'urgence pour répondre aux besoins futurs du secteur de la santé.
S'IL EST PRIS POUR COMPRENDRE LA DEMANDE D'ÉPI POUR SOUTENIR LA RÉOUVERTURE DE L'ÉCONOMIE

• Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail élabore des lignes directrices pour divers secteurs sur la base des directives de santé publique.

• Le gouvernement fédéral collabore avec des experts pour mieux évaluer les besoins en ÉPI de la société et de l’économie du Canada, en se fondant sur les conseils de santé publique les plus à jour.