Note pour la période des questions : PÉNURIES DE MÉDICAMENTS

• Que fait le gouvernement pour s’assurer que la pandémie de la COVID-19 n’entraîne pas des pénuries de médicaments au Canada?

• Le gouvernement du Canada a pour priorité absolue de veiller à ce que les Canadiens aient accès aux médicaments dont ils ont besoin.

• Des efforts considérables ont été déployés au début de la pandémie dans le cadre d’une approche pangouvernementale en vue d’intervenir face aux interruptions d’approvisionnement de médicaments. Par conséquent, la situation entourant l’approvisionnement se stabilise en ce qui concerne de nombreux médicaments clés.

• J’ai signé trois Arrêtés d’urgence visant à permettre l’importation exceptionnelle de produits pour aider à prévenir ou à atténuer les répercussions des pénuries liées à la COVID-19 et pour protéger l’approvisionnement.

• Nous continuerons de travailler avec les provinces et territoires, le secteur des soins de santé et les groupes de patients ainsi qu’avec nos partenaires internationaux pour surveiller de près la situation et pour prendre les mesures nécessaires pour prévenir et atténuer l’impact de pénuries.

Le rôle de Santé Canada

Santé Canada (SC) reconnaît que les pénuries de médicaments peuvent avoir un impact important sur les patients et les professionnels de la santé. SC est déterminé à prévenir les pénuries dans la mesure du possible et à en atténuer les répercussions, le cas échéant.

Régler le problème complexe des pénuries de médicaments relève d’une responsabilité commune nécessitant des mesures de la part de divers intervenants : les provinces, les territoires, les fabricants, les distributeurs, les professionnels de la santé et le gouvernement fédéral. Lorsque des pénuries surviennent à l’échelle nationale, SC collabore avec les provinces et les territoires, ainsi qu’avec les intervenants de la chaîne d’approvisionnement des médicaments, dans le but de trouver des stratégies visant à les atténuer, notamment par l’instauration des mesures réglementaires ou encore par l’utilisation d’autres produits offerts dans d’autres pays.

Plusieurs facteurs sont pris en compte à la fois pour déterminer l’impact potentiel d’une pénurie de médicaments et les mesures requises de la part de SC. Ces facteurs incluent si la pénurie est de portée nationale, si des solutions de rechange sont possibles ou encore si le produit est considéré comme étant nécessaire sur le plan médical.

Projet de loi C-13, Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19

Le 25 mars 2020, la Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19 est entrée en vigueur pour soutenir la disponibilité des médicaments et des instruments médicaux en octroyant au gouvernement le pouvoir d’adopter des règlements pour gérer les futures pénuries de produits thérapeutiques, y compris les médicaments et les instruments médicaux. Cela comprend l’importation de médicaments et d’instruments médicaux pour remédier à certaines pénuries, et dont la vente n’est pas autorisée au Canada, comme de l’équipement de protection individuelle ou des médicaments pour traiter la COVID-19. Des modifications à la Loi sur les brevets ont également été apportées pour autoriser les licences obligatoires lors d’urgences sanitaires pour une période allant jusqu’au 30 septembre 2020.

Arrêté d’urgence concernant les drogues, les instruments médicaux et les aliments à des fins diététiques spéciales dans le cadre de la COVID-19

Le 30 mars 2020, la ministre de la Santé a autorisé un Arrêté d’urgence qui définit un cadre réglementaire pour aider à prévenir et à atténuer les pénuries de médicaments, d’instruments médicaux et d’aliments à des fins diététiques spéciales.

Cet Arrêté permet l’importation et la vente exceptionnelles de produits pouvant ne pas satisfaire entièrement aux exigences canadiennes, dont celles en lien avec l’homologation et l’étiquetage, mais qui sont fabriqués d’après des normes comparables à celles du Canada.

Grâce à ce travail, SC a été en mesure d’obtenir une quantité importante de médicaments et d’instruments médicaux utiles au Canada. Par exemple, le ministère de la Santé a collaboré avec plusieurs entreprises pour faciliter l’accès à d’autres médicaments comme les relaxants musculaires et ainsi aider les patients atteints de la COVID-19 (par exemple, le cisatracurium), les inhalateurs (notamment, le salbutamol) et les sédatifs (dont, le propofol).

Arrêté d’urgence relatif à la prévention et à la réduction des pénuries de médicaments en relation avec le COVID-19

L’Arrêté d’urgence relatif à la prévention et à la réduction des pénuries de médicaments en relation avec la COVID-19 (l’Arrêté d’urgence), adopté par la ministre de la Santé le 16 octobre 2020, introduit de nouveaux outils permettant à la ministre de faire face aux pénuries de médicaments, ou au risque de pénuries de médicaments, qui peuvent être causées ou exacerbées, directement ou indirectement, par la COVID-19. Le champ d’application exclut les pénuries de produits vétérinaires ou de produits de santé naturels.

L’Arrêté d’urgence permet à la ministre de la Santé de contraindre toute personne qui vend un médicament à fournir des informations sous son contrôle sur une pénurie ou une pénurie potentielle de ce médicament liée à COVID-19 dans certaines conditions. Il permet également à la ministre d’imposer ou de modifier les conditions des autorisations de vente de médicaments dans le but de prévenir ou d’atténuer une pénurie de médicaments liés à la COVID-19 sous certaines conditions.

Arrêté d’urgence sur les pénuries de drogues (protection de l’approvisionnement en drogues)

Cet arrêté d'urgence a été signé par la ministre de la Santé le 27 novembre 2020. Il introduit de nouvelles mesures pour aider à protéger l'approvisionnement en médicaments du Canada en s'assurant que les cadres d'importation en vrac, comme celui récemment établi par les États-Unis, ne causent ni aggravent une pénurie de médicaments au Canada. L'arrêté d'urgence permet également à la ministre d'exiger qu'un vendeur fournisse des renseignements qui pourraient aider Santé Canada à prendre des mesures pour évaluer ou atténuer une pénurie de médicaments réelle ou potentielle.

Collaboration avec les provinces et les territoires pour gérer la pénurie de médicaments

La gestion des pénuries de médicaments exige un effort concerté des intervenants. Au cours des dernières années, la capacité a été renforcée au sein des divers gouvernements, menant à une approche plus efficace et coordonnée en vue d’atténuer les répercussions des pénuries.

SC a renforcé les mécanismes en place pour mieux gérer les pénuries de médicaments. SC a également tiré profit de l’infrastructure fédérale-provinciale et territoriale (FPT) existante et de la collaboration accrue avec divers partenaires afin de détecter plus rapidement les signes d’une pénurie, surtout en ce qui concerne les médicaments essentiels requis pour contrer la COVID-19.

Le gouvernement a récemment lancé un processus de demande de propositions pour des médicaments essentiels pour traiter les patients atteints de COVID-19 qui ont été très demandés ou en pénurie, notamment des sédatifs, des relaxants musculaires et des inhalateurs.

Les fonctionnaires de Santé Canada continuent de travailler avec les les provinces et les territoires, d’autres autorités de réglementation internationales et les intervenants de l’industrie pour surveiller de près l’approvisionnement en médicaments afin de garantir que les Canadiens ont accès aux médicaments dont ils ont besoin.

SOMMAIRE

• L’éclosion de la COVID-19 a créé des problèmes dans la chaîne d’approvisionnement mondiale ainsi qu’une demande accrue des médicaments utilisés pour aider les patients qui souffrent de cette maladie. Les pénuries de médicaments, particulièrement celles concernant les médicaments essentiels pour traiter la COVID-19, présentent un risque pour la santé des Canadiens.

• Santé Canada a collaboré avec des partenaires et a pris des mesures au tout début de la pandémie afin d’accroître l’approvisionnement en place et, dans certains cas, d’éviter toute pénurie de médicaments essentiels. Bien que certaines pressions se fassent toujours ressentir, l’approvisionnement et les niveaux de demande se stabilisent pour de nombreux médicaments.

• La vigilance est de mise pour veiller au maintien des stocks nationaux à long terme et nous continuons d’élaborer une réponse rigoureuse en préparation à une résurgence à venir. Santé Canada poursuit ses activités de surveillance et de mobilisation auprès des principaux fournisseurs de la chaîne d’approvisionnement pour atténuer les répercussions de toutes pénuries de médicaments.
SI L’ON INSISTE SUR LES PÉNURIES ACTUELLES DE MÉDICAMENTS…

• Notre gouvernement prend des mesures proactives pour atténuer les répercussions des pénuries de médicaments liées à la COVID-19.

• Ce travail nous a permis d’obtenir un approvisionnement supplémentaire de médicaments, dont le Canada a grandement besoin. Par exemple, nous avons travaillé avec plusieurs entreprises pour faciliter l’accès à un approvisionnement de médicaments supplémentaire en vue d’aider les patients atteints de la COVID-19, notamment des relaxants musculaires, des inhalateurs et des sédatifs.

• Bien que la situation en matière d’approvisionnement et de demande se stabilise en ce qui concerne de nombreux médicaments essentiels, la vigilance demeure de mise. En date du 2 décembre 2020, nous avons été en mesure de retirer le statut critique dans le cas de 22pénuries sur les 43 qui ont été jugés en situation de pénurie critique depuis mars. Cependant, la surveillance active continue et nous mettrons en pratique les leçons retenues depuis le début de la pandémie afin de renforcer notre intervention, dans le cas d’une résurgence.
SI L’ON INSISTE SUR LES DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS…

• Les demandes de renseignements ont été affichées au printemps afin de cerner les ressources supplémentaires qui n’ont pas déjà été réservées par le Canada.

• Le gouvernement a récemment lancé un processus de demande de propositions pour les médicaments essentiels qui ont fait l’objet d’une demande accrue ou d’une pénurie – ceux qui génèrent les répercussions les plus importantes sur le système de soins de santé. Parmi ces médicaments, notons les sédatifs, les relaxants musculaires et les inhalateurs.

• Les fonctionnaires de Santé Canada continuent de travailler avec les provinces et les territoires, d’autres autorités de réglementation internationales et les intervenants de l’industrie pour surveiller de près l’approvisionnement en médicaments du Canada pour que des mesures rapides puissent être prises afin de garantir que les Canadiens ont accès aux médicaments dont ils ont besoin.

• Toutes les options sont envisagées, y compris la collecte d'informations sur le prix des médicaments et la possibilité d'obtenir des médicaments supplémentaires pour servir de filet de sécurité en augmentant l'offre de médicaments essentiels utilisés dans le traitement des patients présentant des symptômes de COVID-19