Note pour la période des questions : Registre des Implants Mammaires

About

Numéro de référence :
MH- 2024-QP 0012
Date fournie :
19 juin 2024
Organisation :
Santé Canada
Nom du ministre :
Holland, Mark (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre de la Santé

Enjeu ou question :

• Que fait le gouvernement pour établir un registre national des implants mammaires?

Réponse suggérée :

• Le gouvernement du Canada remercie le Comité permanent de la santé pour son rapport et ses recommandations sur la création d'un registre des implants mammaires au Canada.
• Dans un premier temps, le gouvernement s’engagera plus généralement avec les principales parties prenantes, y compris les gouvernements provinciaux et territoriaux, pour discuter des options potentielles pour mettre un registre des implants mammaires en œuvre et pour recueillir les conseils des experts sur la meilleure voie à suivre pour faire avancer le travail relatif aux autres recommandations contenues dans le rapport HESA.
SI ON INSISTE AU SUJET D’UN REGISTRE D’IMPLANTS MAMMAIRES

• Santé Canada a pris un certain nombre de mesures concernant la sûreté des implants mammaires, notamment l’interruption des implants mammaires à risque élevé, l’amélioration de l’étiquetage pour favoriser une prise de décision éclairée et une communication accrue pour aider les Canadiennes à se tenir à jour des renseignements relatifs à la sûreté des implants mammaires.
• Le gouvernement reconnaît la nécessité de trouver des solutions concrètes quant aux problèmes de sureté liés aux implants mammaires et quant à l'élaboration et la mise en œuvre d'un registre national des implants mammaires au Canada, et estime que la création d'un comité possédant l'expertise et les connaissances requises constitue la meilleure prochaine étape. Le comité sera mis en place dans un futur rapproché pour évaluer les options et les considérations de mise en œuvre.
SI ON INSISTE AU SUJET DE LA MALADIE DES IMPLANTS MAMMAIRES

• Santé Canada procède actuellement à un examen scientifique et fondé sur des données de la maladie des implants mammaires, terme utilisé pour décrire une variété de symptômes associés aux implants mammaires. Une fois l'étude terminée, le ministère publiera ses conclusions.

Contexte :

Le rapport du Comité permanent de la santé (HESA) sur la surveillance des implants mammaires a été publié le 30 novembre 2023. Le rapport, qui comprend 10 recommandations, indique que les porteuses d'implants mammaires ne sont pas suffisamment protégées contre les effets indésirables et que des lacunes importantes subsistent dans la surveillance de ces instruments. La recommandation principale du rapport était d’établir un registre national des implants mammaires, incluant la recommandation 2 demandant au gouvernement d’établir un comité composé de fonctionnaires de Santé Canada, d'experts et de représentants des patients, et de travailler avec les PT pour créer le registre des implants. Les recommandations 3 à 6 traitant des considérations liées à son développement et à sa mise en œuvre. Les recommandations 7 à 10 portent sur des sujets tels que la collecte de données, la recherche et visant à mieux informer les Canadiens sur les risques associés aux implants mammaires. La réponse du gouvernement a été déposée le 8 avril 2024.

Le concept d'un registre des implants mammaires est discuté depuis de nombreuses années dans les médias, par HESA, par les médecins et les défenseurs des droits des patients, y compris les personnes ayant une expérience vécue, et par le Comité consultatif scientifique de Santé Canada sur les produits de santé destinés aux femmes. Les registres des implants mammaires sont généralement utilisés pour enregistrer les coordonnées des personnes ayant subi une opération d’implantation mammaire, afin de pouvoir les retrouver en cas de problèmes de sûreté liés à un type spécifique d’implant.

Plusieurs pays de l’OCDE, comme les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Allemagne, la France, l’Australie, la Suède et les Pays-Bas possèdent des registres d’implants mammaires. Il n'existe actuellement qu'un seul registre connu pour les instruments médicaux au Canada (le Registre canadien des remplacements articulaires, ou RCRA), qui est géré par l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS). L’ICIS recueille des données sur les arthroplasties de la hanche et du genou et utilise le RCRA à des fins de recherche pour soutenir la pratique clinique. Le RCRA n’est pas un registre de rappels de sûreté.

En collaboration avec les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), une réunion des échanges Meilleurs Cerveaux (EMC) a eu lieu le 7 mars 2023 avec des chercheurs, des décideurs, des patients et des acteurs de l’industrie concernant la mise en œuvre de registres sur la santé et l’envoi de rappels aux patients. Des acteurs nationaux et internationaux de l'ensemble de l'écosystème des soins de santé ont participé à la discussion qui a mis en évidence la complexité d’établir un registre pour les implants mammaires ainsi que les nombreux défis qui y sont liés. Les discussions tenues lors de cette séance EMC ont mis en évidence des points importants à prendre en compte, comme l’établissement d’objectifs clairs pour le registre et l’organisme le mieux placé pour gérer ou mettre sur pied le registre, entre autres considérations relatives à la collecte des données et à la protection des renseignements personnels.

En outre, Santé Canada continue de publier des informations à l'intention des Canadiens et des professionnels de la santé, afin de les aider à prendre des décisions. Le site Web de Santé Canada contient une page de renseignements exhaustifs et clairs sur les implants mammaires et les risques qui leur sont associés. La rubrique a été mise à jour en juillet 2023 pour prendre en compte les commentaires sur l’information communiquée au sujet des implants mammaires soulevés par l’HESA au printemps 2023. Elle comprend aujourd’hui une fiche d’information sur les implants mammaires pour appuyer les discussions entre les personnes qui s’informent sur les implants mammaires et leur médecin. Cela vient s’ajouter à l’information détaillée déjà disponible, à savoir un service d’abonnement pour être alerté lorsque le gouvernement publie du nouveau contenu sur les implants mammaires; les examens de l’innocuité des implants de Santé Canada; l’information à prendre en considération avant de procéder à une pose d’implants; et un lien pour signaler à Santé Canada les problèmes ou les effets indésirables liés aux implants.

Renseignements supplémentaires :

• Les registres des implants mammaires sont généralement utilisés pour enregistrer les coordonnées des personnes ayant subi une opération d’implantation mammaire, afin de pouvoir les retrouver en cas de problèmes de sûreté liés à un type spécifique d’implant.
• Le 30 novembre 2023, le Comité permanent de la santé de la Chambre des communes (HESA) a présenté à la Chambre un rapport intitulé « Accroître la surveillance des implants mammaires ».
• Le rapport contient 10 recommandations pour améliorer la surveillance des implants mammaires. Ces recommandations portent principalement sur la création d’un registre national des implants mammaires.
• Le gouvernement a évalué les recommandations de HESA et a fourni sa réponse le 8 avril 2024. Dans un premier temps, le gouvernement s'engagera plus généralement avec les principales parties prenantes, y compris les gouvernements provinciaux et territoriaux, pour discuter des options potentielles pour mettre un registre d'implants mammaires en œuvre et pour recueillir les conseils des experts sur ’la meilleure voie à suivre pour faire avancer le travail relatif aux autres recommandations contenues dans le rapport HESA.

"Détails de la page"