Note pour la période des questions : Les Soins à Domicile et Soins Palliatifs

Les Canadiens souhaitent vieillir chez eux et recevoir des soutiens de leur communauté, à l’endroit de leur choix. Cela est particulièrement vrai lorsqu’ils souffrent d’une maladie grave ou se rapprochent de la fin de leur vie. Un accès accru à des services de soins à domicile et de soins palliatifs de haute qualité est nécessaire afin d’aider les personnes à recevoir les soins dont elles ont besoin dans le cadre de leur choix, leur permettant ainsi de vivre de manière aussi indépendante que possible. Les actions fédérales visent à améliorer l’accès aux soins à domicile et aux soins palliatifs au Canada.

Les Canadiens souhaitent rester chez eux ou dans leur communauté lorsqu’ils vieillissent, sont atteints d’une maladie grave ou se rapprochent de la fin de leur vie.
Le gouvernement du Canada négocie actuellement des ententes « Vieillir dans la dignité » avec les provinces et les territoires. Ces ententes comprennent les 2,4 milliards de dollars restants des 6 milliards de dollars prévus dans le budget de 2017 pour les soins à domicile et les 3 milliards de dollars sur 5 ans pour les soins de longue durée. Cela fait partie de l'engagement fédéral de 200 milliards de dollars pour soutenir le plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens.
Le budget 2021 a annoncé un financement de 29,8 millions de dollars pour le Plan d’action sur les soins palliatifs. Cela s’ajoute aux 24 millions de dollars de 2019 à 2021 précédemment alloués pour la mise en œuvre du Plan d’action.
SI L’ON POSE D’AUTRES QUESTIONS SUR LES MESURES DE SOUTIEN SUPPLÉMENTAIRES POUR LE VIEILLISSEMENT CHEZ SOI, OFFERTES PAR LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL…
Le budget de 2021 a annoncé un investissement de 90 millions de dollars sur trois ans pour lancer l’initiative « Bien vieillir chez soi » afin d’aider les organismes communautaires à fournir un soutien pratique pour aider les personnes âgées à faible revenu et vulnérables à vieillir chez elles.
Le Conseil national des aînés a été chargé d’agir à titre de groupe d’experts pour examiner les mesures à prendre afin de soutenir davantage les Canadiens qui souhaitent vieillir à domicile. Le groupe a entrepris plusieurs activités pour soutenir ce travail, notamment une analyse de l’environnement, une enquête en ligne et des consultations avec des experts et des intervenants. Le Conseil national des aînés a remis son rapport final à la fin du mois de septembre 2023. Nous sommes en train d’examiner ce rapport en détail.
SI L’ON INSISTE CONCERNANT LE PLAN D’ACTION SUR LES SOINS PALLIATIFS …
Le gouvernement fédéral a fait des investissements de 54 millions de dollars pour mettre en œuvre le Plan d’action sur les soins palliatifs de Santé Canada, y compris des initiatives visant à soutenir la sensibilisation aux soins palliatifs et au deuil ; améliorer les compétences et les soutiens en soins palliatifs pour les professionnels de la santé et autres acteurs ; renforcer les données et la recherche ; et améliorer l’accès à des soins palliatifs culturellement sensibles pour les populations vulnérables.
Une campagne d’éducation du public est en cours pour sensibiliser aux soins palliatifs et au deuil. La phase I a été lancée en mars 2023 à l’intention des fournisseurs de soins qui ne sont pas spécialistes des soins palliatifs. La phase II a été lancée en octobre 2023 à l’intention du grand public.
SI L’ON INSISTE CONCERNANT LE RAPPORT SUR L’ÉTAT DES SOINS PALLIATIFS AU CANADA (UNE EXIGENCE LÉGISLATIVE) ...
La Loi visant l’élaboration d’un cadre sur les soins palliatifs au Canada exige que le ministre de la Santé prépare et dépose un rapport au Parlement sur l’état des soins palliatifs au Canada dans les cinq ans suivant le dépôt du Cadre sur les soins palliatifs au Canada (c.-à-d. d’ici le 4 décembre 2023).
L’élaboration de ce rapport est en cours et mettra en évidence les progrès réalisés par les intervenants en soins palliatifs, les gouvernements provinciaux/territoriaux et le gouvernement fédéral, et d’autres organisations non gouvernementales.
SI L’ON POSE DES QUESTIONS SUR LE RAPPORT DU CNA ET LES RECOMMANDATIONS
Santé Canada examinera les moyens d'améliorer les possibilités pour les aînés de vivre de manière autonome.
Le Conseil national des aînés, agissant à titre de groupe d'experts sur le soutien au vieillissement chez soi pour les Canadiens, a soumis son rapport final au ministre de la Santé et au ministre du Travail et des Aînés à la fin de septembre 2023.
Ces recommandations seront soigneusement examinées.

LES SOINS À DOMICILE ET LES SOINS PALLIATIFS AU CANADA
Les soins de santé sont une responsabilité partagée entre le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux (PT).
Bien que le gouvernement fédéral accorde un soutien financier aux provinces et aux territoires pour les services de santé, la responsabilité des questions liées à l’administration et à la prestation de ces services, y compris les soins à domicile et les soins palliatifs, relève de la compétence provinciale et territoriale.
LE CONSEIL NATIONAL DES AÎNÉS ET L’ALLOCATION VIEILLIR CHEZ SOI
En octobre 2022, l'ancienne ministre des Aînés et l'ancien ministre de la Santé ont demandé au Conseil national des aînés de former un groupe d'experts pour examiner des mesures, notamment une éventuelle allocation Vieillir chez soi, afin de soutenir davantage les Canadiens qui souhaitent vieillir dans le confort de leur propre domicile.
Plus tôt en 2023, le Conseil national des aînés a organisé une consultation en ligne invitant les Canadiens et les intervenants à partager leurs expériences vécues et leurs points de vue sur les façons d'aider les Canadiens à vieillir à la maison. Plus de 12 000 répondants ont fourni des commentaires inestimables qui éclaireront le travail du gouvernement sur cette question.
LE FINANCEMENT DU SYSTÈME DE SANTÉ
Le 7 février 2023, le premier ministre Justin Trudeau et ses homologues provinciaux et territoriaux se sont rencontrés pour travailler ensemble afin d’améliorer le système de santé du Canada. Le premier ministre Trudeau et les premiers ministres des provinces et des territoires ont discuté de leurs priorités partagées en matière de santé en vue d’obtenir des résultats concrets pour les Canadiens. Ils ont également discuté de l’importance d’assurer le respect de la Loi canadienne sur la santé afin de protéger le système de santé publique du Canada.
Lors de la réunion de travail des premiers ministres, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il augmentera de près de 200 milliards de dollars sur 10 ans le financement en santé destiné aux provinces et aux territoires, ce qui comprendra 46,2 milliards de dollars en nouveau financement. Ce montant inclut 25 milliards de dollars pour faire avancer des priorités communes en matière de santé par l’intermédiaire d’accords bilatéraux, qui s’ajoutent aux 7,8 milliards de dollars sur cinq ans qui doivent encore être versés aux provinces et aux territoires pour les services de santé mentale et de traitement de la toxicomanie, les soins à domicile (y compris les soins palliatifs) et en milieu communautaire et les soins de longue durée.
En outre, le nouveau financement annoncé comprend 1,7 milliard de dollars sur cinq ans pour faire augmenter le salaire horaire des préposés aux services de soutien à la personne et des titulaires de professions connexes, pendant que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travaillent ensemble pour trouver des moyens efficaces de favoriser le recrutement et le maintien en poste.
IL Y A DES AMÉLIORATIONS DANS L’ACCÈS AUX SOINS PALLIATIFS, MAIS IL EXISTE TOUJOURS DES OBSTACLES
Un rapport de 2023 de l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS), mettant à jour leur rapport de 2018, a noté que :
• Un plus grand nombre de personnes reçoivent des soins palliatifs sous une forme ou une autre par rapport à il y a 5 ans.
o 58% des Canadiens décédés en 2021-2022 ont reçu des soins palliatifs, soit une augmentation de 6 % par rapport à 52 % en 2016-2017.
• Un plus grand nombre de personnes décèdent à domicile avec un soutien palliatif par rapport à il y a 5 ans.
• Un plus grand nombre de personnes reçoivent des soins palliatifs dans différents environnements, bien que cela soit souvent tard dans la vie, et certaines sont transférées à l’hôpital alors que des services de soins palliatifs auraient pu être disponibles à domicile ou dans leur communauté.
• Certaines personnes rencontrent des obstacles plus importants pour accéder aux soins palliatifs en raison de leur âge, de leur lieu de résidence ou de leur diagnostic médical.
CADRE ET PLAN D’ACTION DES SOINS PALLIATIFS
Le Cadre sur les soins palliatifs présente une approche selon laquelle tous les gouvernements, les communautés et les Canadiens jouent un rôle dans l’amélioration des soins palliatifs et des soins de fin de vie. Le cadre a été élaboré par l’entremise de la participation et de l’établissement d’orientations avec des organisations clés, des provinces et des territoires (PT), d’autres ministères fédéraux et des particuliers, y compris des personnes vivant avec une maladie limitant l’espérance de vie, des soignants, des prestataires de soins de santé et des chercheurs.
Le Plan d’action sur les soins palliatifs se concentre sur le rôle du gouvernement fédéral. L’énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé et les ententes bilatérales qui l’accompagnent, comme décrit ci-dessus, soulignent la façon dont le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux collaborent pour améliorer les soins à domicile et en milieu communautaire (y compris les soins palliatifs). Ces ententes bilatérales complètent le Cadre et le Plan d’action et démontrent que les provinces et les territoires ont investi dans l’intégration des soins dans la communauté, les infrastructures numériques et informatiques, le soutien aux proches aidants et les soins palliatifs avec le financement de l’énoncé de principes communs.
Les 6 premières années des ententes bilatérales dans le cadre de l’énoncé de principes communs sont terminées. Les quatre années de financement restantes sont actuellement en négociation avec les PT dans le cadre des accords Vieillir dans la dignité.
SOINS À DOMICILE ET SOINS PALLIATIFS POUR LES PEUPLES AUTOCHTONES
Le budget de 2017 a alloué 184,6 millions de dollars sur cinq ans avec 69,1 millions de dollars en cours à Services aux Autochtones Canada pour améliorer les soins à domicile et les soins palliatifs dans les communautés des Premières Nations dans les réserves et des Inuits. De plus, un financement a été identifié dans le budget de 2021 pour que Santé Canada mette en œuvre le Plan d’action sur les soins palliatifs, y compris un financement.
Santé Canada collabore actuellement avec les peuples autochtones à l’élaboration d’un cadre de soins palliatifs et de fin de vie pour les peuples autochtones. Ce cadre inclura diverses voix autochtones, y compris des Premières Nations, des Inuits, des Métis, des Autochtones vivant en milieu urbain, ainsi que des personnes 2SLGBTQIA+ et de genres divers. Ce travail inclut l’alignement des résultats des processus de mobilisation pertinents dirigés par d’autres ministères pour réduire la lassitude de la mobilisation et le partenariat avec des organisations autochtones menant une mobilisation dirigée par des Autochtones. Le cadre qui en résultera fournira une feuille de route pour orienter les politiques, les investissements financiers et les initiatives visant à améliorer les soins palliatifs pour les peuples autochtones au Canada.
AUTRES INVESTISSEMENTS FÉDÉRAUX EN SOINS PALLIATIFS
En ce qui concerne le soutien fédéral à la recherche, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) accordent la priorité aux investissements dans la recherche visant à promouvoir un vieillissement en bonne santé et à étudier les causes, la prévention, le traitement et les soins palliatifs pour un large éventail de conditions associées au vieillissement.
Entre 2018-2019 et 2022-2023, les IRSC ont investi plus de 30 millions de dollars dans la recherche sur les soins palliatifs, y compris la recherche à l’initiative des chercheurs (par exemple, financée par le concours de subventions de projet), la recherche dans des domaines prioritaires (par exemple, l’Initiative sur les transitions en matière de soins des IRSC) et les programmes de formation et de soutien à la carrière (par exemple, les bourses de recherche). Cela comprend le soutien à plusieurs chaires de recherche canadiennes qui mènent des recherches ayant un impact sur des sujets tels que les approches palliatives à domicile et dans la communauté, les innovations du système de santé et les soins palliatifs pédiatriques. Dans le cadre du programme des Réseaux de centres d’excellence (RCE), le gouvernement fédéral a également investi 47,8 millions de dollars (entre 2012 et 2023) dans le Réseau canadien des soins aux personnes fragilisées, qui vise à améliorer les soins prodigués aux patients âgés gravement malades et fragiles ainsi qu’à leurs familles grâce au développement, à l’évaluation et à la mise en œuvre de technologies de soins de santé.

Le gouvernement du Canada fournit 2,4 milliards de dollars aux provinces et aux territoires pour les quatre années restantes de l’engagement du budget de 2017 de 6 milliards de dollars sur dix ans en matière de soins à domicile et en milieu communautaire, par le biais de nouvelles ententes bilatérales « Pour vieillir dans la dignité ».
Le budget de 2021 a annoncé un investissement de 90 millions de dollars sur trois ans pour lancer l’initiative « Bien vieillir chez soi » et un financement de 29,8 millions de dollars pour le Plan d’action sur les soins palliatifs.
Le budget de 2023 a confirmé l’engagement du gouvernement d’augmenter de le financement pour la santé de près de 200 milliards de dollars sur 10 ans pour soutenir le plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens.
En plus des 2,4 milliards de dollars pour les soins à domicile et en milieu communautaire, cela comprend 3 milliards de dollars sur cinq ans pour les soins de longue durée et un investissement fédéral de 1,7 milliard de dollars sur cinq ans pour faire augmenter le salaire des préposés aux services de soutien à la personne et des titulaires de professions connexes, alors que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux collaborent pour trouver la meilleure façon de soutenir le recrutement et le maintien en poste.
En octobre 2022, le ministre de la Santé et le ministre des Aînés ont annoncé que le Conseil national des aînés servira de groupe d’experts pour examiner les mesures, y compris une éventuelle prestation de vieillissement à domicile, afin de soutenir davantage les Canadiens qui souhaitent vieillir dans le confort de leur propre foyer et de leur communauté. La consultation des Canadiens et des intervenants de tout le pays a permis au Conseil de formuler ses conseils définitifs. Le Conseil national des aînés a remis son rapport final au ministre du Travail et des Aînés et au ministre de la Santé à la fin du mois de septembre.