Note pour la période des questions : Cannabis

About

Numéro de référence :
MMHA-2024-QP-0039
Date fournie :
19 juin 2024
Organisation :
Santé Canada
Nom du ministre :
Saks, Ya'ara (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre de la santé mentale et des dépendances

Enjeu ou question :

N/A

Réponse suggérée :

• Depuis 2018, notre gouvernement a mis en œuvre une solide approche de santé publique pour empêcher le cannabis de tomber entre les mains des jeunes et faire en sorte que les adultes aient accès à un approvisionnement contrôlé et réglementé de qualité, tout en réduisant le marché illicite.
• Depuis la légalisation, les taux d’utilisation chez les jeunes n’ont pas changé de manière significative, et plus de Canadiens qui consomment du cannabis s'approvisionnent auprès de détaillants légaux.
• Santé Canada est heureux d'avoir reçu le rapport final du Comité d'experts, et le gouvernement a déposé le rapport au Parlement le 21 mars 2024.
• Santé Canada remercie M. Morris Rosenberg et les membres du Comité d’experts pour leur engagement et leur dévouement dans la conduite de l'examen inclusif et fondé sur des données probantes de la Loi sur le cannabis.    
• Santé Canada étudie et analyse attentivement le rapport et ses recommandations.
• Les conclusions du Comité aideront à orienter ses efforts continus pour améliorer le fonctionnement et l’application du cadre de contrôle du cannabis au Canada.
• Le gouvernement continue de surveiller activement le programme d’accès à des fins médicales et s’est engagé à évaluer le cadre au sein de l’examen législatif de la Loi sur le cannabis.
• Le groupe d'experts a pris en compte le programme d'accès médical dans son examen et a formulé des recommandations relatives à l'accès médical.
• Santé Canada étudie et analyse attentivement les recommandations du groupe d'experts. 
• La Loi sur le cannabis et ses règlements ont été conçus d'abord et avant tout pour protéger la santé et la sécurité publiques.
• Santé Canada est au courant de cas de non-conformité concernant des produits de cannabis comestibles dont la quantité de tétrahydrocannabinol (THC) dépasse la limite permise de 10 mg par contenant.
• Santé Canada travaille avec les parties réglementées pour s'assurer qu'elles comprennent et respectent les exigences réglementaires.
• La Loi sur le cannabis vise à protéger les jeunes des risques liés au cannabis en restreignant la promotion, en interdisant les produits et les emballages attrayants pour les jeunes, et en fixant des limites de THC.
• Le cannabis comestible illégal imite souvent des collations et des bonbons courants et peut contenir des niveaux nocifs de contaminants et des taux dangereusement élevés de THC.
• La loi fournit des outils d’application pour réprimer les ventes illégales, y compris celles ciblant les jeunes.
• Santé Canada continue d'informer les Canadiens afin qu'ils comprennent la différence entre le cannabis légal et illégal et les risques pour la santé et la sécurité.
• Nous avons investi dans des campagnes fondées sur des données probantes pour éduquer les jeunes et les jeunes adultes sur les risques et les méfaits de la consommation de substances, y compris le cannabis.
• En 2018, Santé Canada a lancé Poursuis ta passion, une campagne qui a visité des écoles secondaires et des universités dans tout le pays.
• La campagne a été mise à jour pour devenir une présentation dirigée par un enseignant à l'intention des jeunes, afin d'inclure des informations sur les différentes méthodes de consommation et les effets du cannabis sur la santé mentale.
• Le ministère a également lancé une version actualisée sous la forme d'une présentation virtuelle dirigée par un ambassadeur, qui a visité plus de 500 écoles entre mars 2023 et mars 2024.
• Le département poursuit ses efforts pour sensibiliser les jeunes et les jeunes adultes au cannabis et, plus largement, à la polytoxicomanie et à la santé mentale.

Contexte :

N/a

Renseignements supplémentaires :

N/a

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