Note pour la période des questions : PROGRAMME D’INFRASTRUCTURE INVESTIR DANS LE CANADA – PROJETS SOUMIS PAR LA SASKATCHEWAN

About

Numéro de référence :
INFC-012021-INFC-0011
Date fournie :
21 sept. 2020
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du ministre :
McKenna, Catherine (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre de l'Infrastructure et des Collectivités

Enjeu ou question :

Annonce de la Saskatchewan concernant le dépôt de 120 projets dans le cadre du programme d’infrastructure Investir dans le Canada

Réponse suggérée :

  • Le gouvernement du Canada est fier d’offrir du financement aux collectivités de tout le pays par l’entremise du programme d’infrastructure Investir dans le Canada, et c’est un plaisir d’apprendre que le gouvernement de la Saskatchewan a soumis plus de 120 projets sélectionnés au moyen de son processus de demandes.

  • Nous nous sommes engagés à examiner ces projets avec diligence et, en fait, nous en avons déjà approuvé 14, dont les coûts totaux s’élèvent à plus de 55 millions de dollars. Nous sommes impatients de poursuivre notre travail avec la Saskatchewan pour examiner les projets et en faire l’annonce.

  • Nous demandons à ce que les demandes soient complètes pour nous assurer que les projets qui reçoivent l’appui de nos programmes répondent aux besoins de la population canadienne, y compris ceux des collectivités autochtones de partout au pays.

Contexte :

  • Le 16 septembre 2020, le gouvernement de la Saskatchewan a publié un communiqué de presse annonçant qu’il avait soumis plus de 120 projets au gouvernement fédéral. Le communiqué de presse comportait un lien vers la liste de 126 projets, tous soumis par le gouvernement provincial à Infrastructure Canada à compter de juin 2020 et tout au long des mois de juillet, d’août et de septembre. Certains des projets (14) inclus dans le document d’information accompagnant le communiqué de presse ont été approuvés, mais n’ont pas été annoncés.

  • Le 11 septembre 2020, le premier ministre Scott Moe, en sa qualité de président du Conseil de la fédération, a transmis une lettre au premier ministre du Canada pour lui faire part de ses préoccupations concernant la nature du programme d’infrastructure Investir dans le Canada et la vitesse des approbations effectuées dans le cadre du programme. Le premier ministre Moe exigeait le passage à un modèle de paiements de transfert pour le financement des infrastructures et une plus grande reconnaissance des protocoles existants au sein des provinces et des territoires relativement aux consultations avec les Autochtones.

  • Une élection provinciale est prévue en Saskatchewan le 26 octobre 2020, et le bref devrait être officiellement déposé dans la semaine du 21 septembre 2020. Le premier ministre Moe a ouvertement critiqué le programme d’infrastructure Investir dans le Canada et l’importance accordée au financement du transport en commun, qui, selon lui, ne reflète pas les besoins de la Saskatchewan. Ce désaccord existe depuis longtemps, et a été exprimé publiquement sur Twitter.

  • La Saskatchewan a toutefois soumis plus de 150 projets au gouvernement fédéral et versé environ 44 % de ses allocations dans le cadre du programme d’infrastructure Investir dans le Canada (à des projets approuvés ou en cours d’examen).

Renseignements supplémentaires :

aucun

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