Note pour la période des questions : Les élections au sein de premières nations
About
- Numéro de référence :
- ISC-2020-10024
- Date fournie :
- 26 mai 2020
- Organisation :
- Services aux Autochtones Canada
- Nom du ministre :
- Miller, Marc (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre des Services aux Autochtones
Réponse suggérée :
• Nous reconnaissons les risques pour la santé publique de la tenue d'une élection pendant la pandémie de COVID et nous nous efforçons de faire en sorte qu'il n'y ait pas de lacunes dans la gouvernance des Premières nations.
• C'est pourquoi nous avons introduit des règlements qui permettront aux dirigeants des Premières nations de continuer à exercer leurs rôles et leurs fonctions au sein de leurs communautés alors qu'ils se concentrent sur la sécurité de leurs communautés face à la COVID-19.
• La décision finale de tenir ou de reporter une élection appartient en dernier ressort aux dirigeants de la communauté.
Contexte :
N/A
Renseignements supplémentaires :
Si on appuie sur les élections à Atikameksheng Anishnawbek
• Compte tenu de les nouvelles mesures réglementaires, les Atikameksheng Anishnawbek ont désormais la possibilité de reporter leur élection.
• Le processus de conversion de la communauté à un code électoral coutumier est maintenant complété et la Première Nation tiendra ses élections de juin selon son code coutumier.
• Nous continuerons à travailler avec la communauté à chaque étape, en particulier au cours de la crise de pandémie.