Note pour la période des questions : Logement

• Depuis 2016, Services aux Autochtones Canada et la Société
canadienne d’hypothèques et de logement ont conjointement
soutenu la construction, la rénovation et l'amélioration de 31 707
logements dans les réserves.
• Le budget 2022 s'est appuyé sur les investissements récents
dans le logement des Premières Nations, en engageant 2,4
milliards de dollars au cours des cinq prochaines années pour
aider à combler le manque de logements dans les Premières
Nations.
• Nous savons qu'il faut faire davantage. Nous travaillerons avec
nos partenaires des Premières Nations, des Inuits et de la Nation
métisse pour élaborer et mettre en oeuvre conjointement des
stratégies de logement dirigées par les communautés.

Au 30 juin 2023, Services aux Autochtones (SAC) et la Société canadienne d’hypothèques et de
logement (SCHL) ont rapporté ensemble un total de 31 707 logements construits, rénovés et modernisés.
Sur ce montant, SAC est responsable de 17 089 unités réparties comme suit :
• 5 225 nouvelles constructions d’unités, dont 2 740 sont terminées
• 11 864 rénovations et mises à jour à niveau d’unités, dont 5 901 sont terminées
La SCHL est responsable de 14 618 logements dont 12 085 sont terminées.
SAC travaille en collaboration avec l’Assemblée des Premières Nations, son Comité de chefs sur le
logement et l’infrastructure et nos partenaires fédéraux pour co-développer une stratégie nationale sur le
logement et des infrastructures connexes des Premières Nations, appuyées par 600 millions de dollars
sur trois ans annoncés dans le Budget de 2017. On prévoit que la stratégie retournera à l’Assemblée
pour approbation en décembre 2018 et souligne du progrès depuis que le cadre politique a été approuvé
lors de l'Assemblée extraordinaire des Chefs, le 5 décembre 2018. Son principe de base tracera la voie
vers la transition de l’entretien, de la direction et de la gestion du logement aux Premières Nations.
Les investissements du budget 2022 aideront SAC à : continuer de combler les lacunes en matière de
logement grâce à un montant de 2,1 milliards de dollars sur cinq ans pour les nouvelles constructions, les
rénovations et l'adaptation aux changements climatiques et à l'efficacité énergétique ; renforcer des
capacités des Premières nations grâce à un montant de 223 millions de dollars sur cinq ans pour
conserver les gestionnaires de logements actuels et former et certifier les nouveaux gestionnaires de
logements ; et soutenir la création d'un réseau d'organismes autochtones de financement du logement
grâce à un montant de 12,1 millions de dollars sur cinq ans.
RCAANC a travaillé en partenariat avec Inuit Tapiriit Kanatami, les gouvernements et organismes de
revendications territoriales inuites, la SCHL et Emploi et développement social Canada sur une stratégie
de logement pour l’Inuit Nunangat. Celle-ci a été publiée le 4 avril 2019. La stratégie repose sur
l’autodétermination, les bénéficiaires inuits détenant la responsabilité, les pouvoirs et la capacité
décisionnelle de répondre aux besoins en matière de logement au niveau régional. Le Budget de 2018 a
accordé 400 millions de dollars sur 10 ans afin de soutenir le logement mené par les Inuits dans les
régions inuites du Nunavik, Nunatsiavut et Inuvialuit, avec un montant additionnel de 290 millions de
dollars sur 10 ans pour le Nunavut découlant du Budget de 2017, affecté au gouvernement du Nunavut
par la SCHL. Le budget de 2022 prévoit également 845 millions de dollars sur sept ans pour soutenir le
logement des Inuits et 150 millions de dollars sur deux ans pour soutenir le logement dans le Nord.
Canada et la Nation métisse ont signé l’Accord Canada-Nation métisse en avril 2017 : l’Accord contenant
des priorités sur lesquelles les deux parties se sont engagées à collaborer, y compris une stratégie sur le
logement de la Nation métisse. Le 19 juillet 2018, l’Accord auxiliaire sur le logement de la Nation métisse
a été terminé, dressant la conception, la livraison, et l’administration des services de logement entrepris
par les organisations membres de la Nation métisse pour aborder l’achat de nouvelles maisons, la
réparation de maisons existantes et le fournissement de suppléments au loyer aux familles qui en ont
besoin le plus. L’Accord auxiliaire sur le logement, qui recevra 500 millions de dollars de financement sur
10 ans annoncés dans le Budget de 2018, reflète un engagement commun à réduire l’écart de besoins
en matière de logement de base et à faire progresser l’autodétermination autochtone dans ce domaine
important de la politique sociale, et le budget de 2022 prévoit 190 millions de dollars supplémentaires sur
7 ans pour le logement dans les communautés métisses.
L'Initiative d'innovation pour la construction de logements dans les communautés autochtones a été
lancée le 11 avril 2019 par le ministre des Services aux Autochtones et les coprésidents du Comité
directeur autochtone. 342 applications ont été reçues et 26 ont été sélectionnées par le Comité directeur
dans le cadre du processus de l’Accélérateur. L’Accélérateur, lancé le 20 janvier 2020, fournit aux
innovateurs autochtones du financement et du soutien pour élaborer davantage leur idée en propositions
réalisables. En date du septembre 2023, le comité d’orientation a approuvé treize projets pour passer à la
mise en oeuvre et quatre projets sont déjà complets. L’Initiative de l’innovation pour la construction de
logements dans les communautés autochtones se poursuit en collaboration avec le Défi des villes
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intelligentes d’Infrastructure Canada et aborde l’engagement du gouvernement du Canada envers un
processus conçu spécifiquement pour les communautés autochtones et qui reflète leurs réalités et
besoins particuliers.
Articles vedettes
Conseil des Dénés Daylu (YK)
Le Conseil des Dénés Daylu offre des options mieux adaptées aux aînés et aux personnes à mobilité
réduite afin qu’ils puissent demeurer dans leur communauté de Lower Post. Les résidents partagent
désormais un espace de vie commun dans un immeuble de six logements nouvellement construit
comprenant trois logements de deux chambres et trois de une chambre. Les membres du Conseil ont
conçu cet immeuble en tenant compte du climat nordique de la communauté et les normes écologiques
en vue d’assurer son efficacité énergétique
Première Nation de Fort Severn (ON)
La fonte du pergélisol due au changement climatique a entraîné des dommages structurels aux
fondations des maisons dans la communauté de Fort Severn, la Première Nation la plus au nord de
l’Ontario. Grâce au financement de SAC, la communauté a renforcé ses capacités et a construit des
maisons stables, écoénergétiques et conformes au code en utilisant un système de fondations innovant
qui sert à stabiliser les maisons durant le cycle annuel de gel et de dégel.
Mistawasis Nêhiyawak (SK)
Pour réduire les problèmes de surpeuplement des logements, la communauté de Mistawasis Nêhiyawak
a construit trois duplex et rénové dix logements afin d’accroître leur durée de vie et de répondre à des
préoccupations sur le plan de la santé et de la sécurité liées au surpeuplement.
Tla-o-qui-aht First Nation (BC)
La Première Nation des Tla-o-qui-aht en Colombie-Britannique, dont la population ne cesse de croître et
les options sont limitées en matière de logement, ont transformé des conteneurs d'expédition en
logement locatifs. Ces nouvelles habitations pourront loger des membres de la Première Nation et des
travailleurs saisonniers au sein de la communauté.
En plus du logement, ce projet a créé des emplois et des possibilités de développement économique
pour la Première Nation. La Première Nation des Tla-o-qui-aht a formé sa propre main-d'oeuvre et ses
membres dans le cadre d'un programme de menuiserie au Collège North Island, parrainé par SAC et la
Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL).
Première Nation Tobique (ATL)
La Première Nation de Tobique, au Nouveau-Brunswick, et le gouvernement du Canada ont collaboré au
renforcement de la structure de gouvernance du programme de logement de Tobique afin de contribuer à
la création d’une communauté autochtone saine et durable. Ce programme comprenait la construction
d’un triplex, l’agrandissement de quatre logements et un projet de renforcement des capacités.
Le logement dans le nord
Le financement du logement des Autochtones du Nord est un domaine complexe.
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada est chargé de fournir un soutien aux
communautés inuites et métisses du Nord, ainsi qu’aux Premières Nations autonomes et ayant des
traités modernes.
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La Société canadienne d’hypothèques et de logement et les gouvernements territoriaux ont également
des responsabilités à l’égard du logement Autochtone dans le nord.

Si l’on insiste sur le financement pour le logement autochtone
• Grâce aux budgets de 2017 et 2018, notre gouvernement a
investi 600 millions de dollars sur trois ans pour le logement des
Premières Nations, 500 millions de dollars sur dix ans pour le
logement de la Nation métisse et 400 millions de dollars sur dix
ans pour le logement des Inuits.
• De plus, le budget de 2022 prévoit 4,3$ milliards sur une période
de sept ans afin de soutenir les projets de logement dans les
communautés des Premières Nations, des Inuits et de la Nation
métisse.
• Nous faisons des investissements nécessaires et continuerons
à faire le travail pour soutenir le logement autochtone.

Si l’on insiste sur le financement pour le logement des Premières
Nations
• Grâce aux budgets de 2016, 2018 et 2021, notre gouvernement a
investi environ 1,7 milliard de dollars sur huit ans pour le
logement des Premières Nations.
• Grâce au budget de 2022, nous avons augmenté ces
investissements par 2,4 milliards de dollars sur les cinq
prochains ans, ce qui aidera à combler les écarts en ce qui
concerne le logement dans les Premières Nations.

Si l’on insiste sur la suffisance des investissements
• L'Assemblée des Premières Nations, a estimé que le déficit de
logement dans les réserves en 2021 s'élève à 43,7 milliards de
dollars - 22 milliards de dollars pour les besoins actuelles et 21,7
milliards de dollars supplémentaires pour les membres des
Premières Nations cherchant à s'installer dans les réserves. Les
besoins sont énormes.
• Les investissements annoncés lors des budgets de 2021 et 2022
continueront de soutenir les Premières Nations d’augmenter le
nombre des logements disponibles et s’adresseront aux besoins
critiques en ce qui concerne le logement.
• Nous continuerons de travailler avec nos partenaires pour
avancer la Stratégie nationale sur le logement et les
infrastructures connexes des Premières Nations et d’assurer
que les Premières Nations auront l’accès aux logements
abordables.

Si l’on insiste sur des exemples des projets en matière de
logement dans les Premières Nations
• Les investissements réalisés depuis 2016 ont fait en sorte que
beaucoup plus de membres des Premières Nations aient un
chez-soi.
• Avec le soutien du gouvernement du Canada, en février 2021 la
Première Nation de Pikangikum en Ontario a ouvert un
établissement d’hébergement sous caution et maison de
transition. Il s’agit de la première maison du genre dans les
réserves, favorisant la transition des individus dans un
établissement culturellement adapté plutôt que dans un
environnement correctionnel provincial.
• Nous continuerons d’aider les Premières Nations à répondre aux
besoins de logement de leurs membres.

Si l’on insiste sur le recours collectif de St. Theresa Point
• Le gouvernement du Canada respecte le droit des groupes
autochtones de demander l’aide de la Cour sur des questions
importantes.
• Services aux Autochtones Canada continue de travailler en
étroite collaboration avec les Premières Nations vers un objectif
commun, à savoir que tout le monde ait accès à un logement sûr
et adéquat dans les communautés des Premières Nations.

Si l’on insiste sur la Stratégie en matière de logement pour les
Premières Nations axée sur la distinction
• Les Premières Nations ont dirigé l’élaboration conjointe d’une
stratégie nationale sur le logement des Premières Nations.
Celle-ci fut approuvée par l’Assemblée extraordinaire des Chefs
le 5 décembre 2018.
• L’Assemblée des Premières Nations, Services aux Autochtones
Canada et la Société canadienne d’hypothèques et de logement
se réunissent régulièrement pour faire progresser la stratégie
nationale ainsi que les plans pour sa mise en oeuvre.
• Cette collaboration permet de s’assurer d’une réforme du
logement et des infrastructures qui cible une approche à long
terme pour appuyer une transition vers l’entretien, le contrôle et
la gestion du logement par les Premières Nations, de façon à ce
que les différences régionales et la capacité des Premières
Nations soient respectées.

Si l’on insiste sur l’initiative d'innovation pour la construction de
logements dans les communautés autochtones
• Notre gouvernement sait qu’appuyer les solutions menées par
les Autochtones est la seule façon de combler les écarts
socioéconomiques inacceptables actuels.
• Ce fonds de trente-six millions de dollars (36 000 000 $) pour
soutenir l’innovation vise à financer des projets
communautaires menés par les Autochtones qui pourront servir
de modèles pour de nouvelles approches.
• Le Comité directeur autochtone a sélectionné 26 innovateurs; à
compter de septembre 2023, 13 projets sont passés à la phase
de mise en oeuvre et 4 sont terminés.
• Le groupe de travail de l’Institut royal d’architecture du Canada
participe en tant que parrain, afin de soutenir les innovateurs
tout au long du processus de l’Accélérateur.