Note pour la période des questions : Forage exploratoire en zone extracôtière

L’activité pétrolière et gazière extracôtière dans le Canada atlantique, y compris le forage exploratoire, préoccupe les Canadiens étant donné la nécessité d’une gestion et d’une surveillance attentives pour protéger les travailleurs et prévenir les déversements de pétrole. De plus, des acteurs de l’industrie extracôtière et de la province de Terre-Neuve-et-Labrador ont lancé un appel commun à l’aide fédérale durant la pandémie, en raison des bas prix du pétrole et de la COVID-19.

• Notre gouvernement reconnaît l’importance économique des secteurs gazier et pétrolier dans le Canada atlantique, et nous travaillons à renforcer leur compétitivité, à soutenir la croissance de l’emploi ainsi qu’à protéger notre environnement.
• Les impacts des bas prix du pétrole et de la COVID-19 ont affecté sévèrement le secteur pétrolier. Notre gouvernement a annoncé un certain nombre de mesures financières et réglementaires importantes qui aideront l’industrie à surmonter les difficultés amenées par la pandémie.
• Les mesures de soutien à l’industrie incluent les reports d’impôts, l’accès aux liquidités et au crédit pour les entreprises énergétiques de taille moyenne, ainsi que des subventions salariales visant à réduire les mises à pied, y compris une prolongation de la Subvention salariale d’urgence du Canada jusqu’à l’été prochain.
• Nous avons également annoncé 1,7 milliard de dollars pour la remédiation des puits orphelins et inactifs, un investissement de 750 millions de dollars dans la réduction des gaz à effet de serre, dont 75 millions sont destinés au secteur extracôtier, et 320 millions de dollars pour appuyer les emplois extracôtiers à Terre-Neuve-et-Labrador.
• Le Canada dispose d’un cadre réglementaire éprouvé et rigoureux qui régit tout l’éventail des activités pétrolières et gazières extracôtières et garantit les normes les plus élevées en matière de sécurité, de protection de l’environnement et de gestion des ressources pétrolières extracôtières.
• Depuis plus de 30 ans, les offices des hydrocarbures extracôtiers assurent une surveillance étroite, garantissant une exploitation sûre et respectueuse de l’environnement des ressources pétrolières extracôtières du Canada.
• Nous continuerons à travailler en étroite collaboration avec nos partenaires pour soutenir les emplois et assurer un avenir durable, à long terme et à faible taux d’émission pour notre industrie extracôtière.

Si questionné quant à la COVID-19 et au besoin d’une aide fédérale pour le secteur extracôtier
• Le secteur extracôtier représente jusqu’à 25 % du PIB et 10 % des emplois à Terre-Neuve-et-Labrador (moyenne 2010-2018). Le secteur présente des occasions commerciales, crée des emplois, soutient les commerces locaux, stimule la recherche-développement et promeut l’éducation et la formation, tout en générant et en entretenant des infrastructures durables.
• L’incertitude causée par la pandémie de COVID-19 a entraîné une réduction de la portée des projets existants et le report ou l’annulation complète de nombreux grands projets extracôtiers prévus.
• En avril, notre gouvernement a annoncé la création d’un fonds de réduction des émissions de 750 millions de dollars destiné à maintenir les travailleurs à l’emploi et à aider les entreprises à se préparer à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à mener des activités de recherche-développement. Ce fonds comprenait 75 millions de dollars destinés spécifiquement aux investissements dans le secteur extracôtier.
• De plus, le 25 septembre, notre gouvernement a annoncé une aide fédérale de 320 millions de dollars pour nos travailleurs et nos entreprises du secteur extracôtier, ce qui aidera à remettre sur les rails des projets dans la zone extracôtière Canada-Terre-Neuve-et-Labrador.

Si questionné sur le forage exploratoire et sur le Règlement sur l’exclusion due aux évaluations régionales
• Notre gouvernement s’est engagé à maintenir un secteur pétrolier et gazier extracôtier compétitif et durable, tout en respectant les normes les plus élevées en matière de protection de l’environnement.
• Le Règlement d’exemption ministérielle, annoncé en juin dernier, confirme nos engagements et améliore l’efficacité du processus d’évaluation des projets de forage exploratoire de pétrole et de gaz extracôtiers.
• Le forage exploratoire est une activité à court terme et les effets environnementaux sont bien compris. L’évaluation régionale à l’est de Terre-Neuve a établi que des mesures habituelles peuvent être mises en place pour éviter ou atténuer les impacts négatifs potentiels sur l’environnement marin.
• Le règlement maintient ces mesures d’atténuation rigoureuses et renforce les conditions de conformité nécessaires pour que les projets proposés soient exclus d’une évaluation fédérale des incidences propres au projet.
• Cette approche offre à l’industrie la prévisibilité et la certitude qu’elle recherche et garantit que le secteur extracôtier canadien reste compétitif, sans pour autant renoncer à nos objectifs de conservation du milieu marin et de protection de l’environnement.

Si questionné sur les rejets pétroliers et la sécurité
• Notre gouvernement accorde la plus grande priorité à la santé et à la sécurité des Canadiens et Canadiennes ainsi qu’à l’environnement.
• Les installations extracôtières du Canada ainsi que l’équipement et la formation nécessaires à leur exploitation doivent répondre à des normes réglementaires strictes qui sont parmi les plus élevées au monde.
• Nous avons confiance en les offices des hydrocarbures extracôtiers et dans leur capacité à assurer la sécurité et la protection de l’environnement.
• Notre gouvernement a récemment annoncé 320 millions de dollars destinés au secteur extracôtier de Terre-Neuve-et-Labrador, qui contribueront à d’importantes améliorations de la sécurité, à l’entretien et à la modernisation des infrastructures extracôtières existantes, aux services environnementaux et aux technologies propres.

Si questionné sur une aide fédérale propre au projet White Rose Ouest ou Terra Nova
• Nous continuons à travailler en étroite collaboration avec la province et les entreprises afin d’établir les mesures concrètes nécessaires pour appuyer ces projets. Les travailleurs et leurs familles sont au centre de toutes nos discussions.
• Notre gouvernement a travaillé quotidiennement avec la province, l’industrie, les syndicats et les investisseurs afin de soutenir la compétitivité de l’industrie extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador.

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