Note pour la période des questions : Rapatriement de biens culturels autochtones

About

Numéro de référence :
PCH-2020-QP-00032
Date fournie :
24 févr. 2020
Organisation :
Patrimoine canadien
Nom du ministre :
Guilbeault, Steven (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre du Patrimoine canadien

Enjeu ou question :

Le ministre du Patrimoine canadien a été chargé, par le biais de sa lettre de mandat, d'élaborer conjointement un cadre qui facilitera le rapatriement des biens culturels autochtones et des restes ancestraux.

Réponse suggérée :

• Le gouvernement reconnaît l'importance du rapatriement des restes ancestraux et des biens culturels pour les communautés autochtones au Canada.
• Nous avons une longue expérience de facilitation du rapatriement grâce à des programmes qui ont permis de récupérer des biens importants au Canada et à l'étranger.
• Nous nous réjouissons à l’idée de développer conjointement ce cadre de rapatriement avec nos partenaires autochtones et d’entamer des discussions avec la communauté muséale.

Contexte :

• Dans le rapport de 2015 de la Commission de vérité et réconciliation, on recommande que le gouvernement du Canada adopte et applique intégralement les principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et qu’il utilise la Déclaration comme un cadre pour la réconciliation.
• Les articles 11 et 12 de la Déclaration font spécifiquement référence aux biens culturels et au rapatriement des restes humains. Un cadre de rapatriement national contribuerait à la mise en œuvre de l’article 12 de la Déclaration des Nations Unies.
• Le rapport de la Commission de vérité et réconciliation contenait des recommandations sur le financement d’un examen national des politiques et pratiques muséales (appel à l’action 67), mais aucune recommandation précise sur le rapatriement. L’examen national des politiques muséales en cours est mené par l’Association des musées canadiens et devrait être terminé d’ici 2022.
• Selon les données préliminaires de l'Enquête du gouvernement du Canada sur les établissements du patrimoine de 2019, près du tiers des établissements du patrimoine au Canada possèdent des collections qui comptent des biens culturels ou des restes ancestraux associés aux peuples autochtones du Canada, ceux-ci se chiffrant respectivement à plus de 6,5 millions d’artefacts et à environ 2 000 restes entiers ou partiels. Le gouvernement du Canada a du matériel autochtone dans les collections par le biais des musées nationaux et par l’intermédiaire d’autres ministères et d’agences tels que Parcs Canada. D’autres biens culturels se trouvent dans des collections privées au Canada.
• Les biens culturels et les restes ancestraux des peuples autochtones sont également hébergés dans des musées, d'autres établissements et collections privées à travers le monde. C'est une tâche complexe que de localiser du matériel autochtone à l'étranger, et les États étrangers et les établissements internationales peuvent avoir leurs propres exigences (par exemple qu'une demande de rapatriement soit faite par le gouvernement du Canada) qui devront être prises en compte dans l'élaboration d’un cadre de rapatriement.
• En février 2018, le député de Cumberland-Colchester a présenté le projet de loi d’initiative parlementaire C-391 qui aurait exigé que le gouvernement fédéral élabore et mette en œuvre, sous la responsabilité du ministre du Patrimoine canadien, une stratégie nationale sur le rapatriement de biens culturels autochtones. Le projet de loi C 391 a reçu l’appui de tous les partis (avec modifications) et a été adopté par la Chambre des communes. Toutefois, il n’a pas franchi l’étape de la deuxième lecture au Sénat et est mort avec la dissolution du Parlement, en septembre 2019.
• L’élaboration et la mise en œuvre d’un cadre de rapatriement national de restes humains et de biens culturels autochtones par le ministère du Patrimoine canadien ne nécessite pas l’adoption d’une loi comme celle proposée par le député de Cumberland-Colchester.
• Le Musée canadien de l'histoire est à l'avant-garde du rapatriement depuis plusieurs décennies, travaillant en étroite collaboration avec les communautés autochtones et entament un dialogue respectueux, transparent et ouvert sur des questions d'intérêt mutuel.
• Depuis le début des années 1990, le Musée de l'histoire s'est engagé dans le rapatriement selon quatre voies principales : (1) En réponse aux demandes reçues des communautés autochtones. (2) Dans le cadre du Projet des matériaux sacrés du Musée – un programme qui a été lancé en 1993 et qui offre aux communautés autochtones l'occasion d'examiner les collections détenues par le musée, d'identifier les objets nécessitant des soins particuliers et de discuter du rapatriement, au besoin. (3) Dans le cadre du processus des traités fédéraux. (4) Par l’entremise d’une équipe dédiée au rapatriement qui a été officiellement créée en 2016 à la fois pour planifier de manière proactive le rapatriement et pour répondre aux demandes individuelles au cas par cas.
• Le rapatriement est l'une des nombreuses façons dont le Musée canadien de l’histoire travaille en étroite collaboration avec les communautés autochtones sur des initiatives visant à garantir l'accès aux collections. Ces initiatives comprennent des accords de garde partagée, des prêts à long terme, des projets de recherche en collaboration, le Projet des matériaux sacrés, ainsi que des visites des collections sur demande qui favorisent le partage mutuel des connaissances et de l'expertise.
• Le premier ministre a chargé le ministre du patrimoine canadien « d’élaborer conjointement, avec les peuples autochtones, un cadre pour le rapatriement des biens culturels et des restes ancestraux autochtones. » Le processus d'élaboration conjointe du cadre de rapatriement avec des peuples autochtones comprendra aussi des consultations avec la communauté muséale et d'autres parties prenantes.

Renseignements supplémentaires :

aucun

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