Note pour la période des questions : Le plan Investir dans le Canada

Patrimoine canadien gère deux programmes d’infrastructure dans le cadre du plan Investir dans le Canada, qui fera bientôt l’objet d’un rapport du directeur parlementaire du budget.

• Dans le cadre du plan Investir dans le Canada, Patrimoine canadien a réalisé d’importants investissements dans des projets d’infrastructure partout au pays afin de rendre les collectivités plus inclusives et plus accessibles.
• En date de mars 2020, Patrimoine canadien a financé :
o 408 projets d’infrastructure culturelle dans le cadre du Fonds du Canada pour les espaces culturels;
o 9 projets d’infrastructure éducative communautaire dans des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans le cadre du Programme Développement des communautés de langue officielle.
• Des renseignements détaillés sur ces projets ont été communiqués au directeur parlementaire du budget en vue de l’élaboration de son rapport sur le plan Investir dans le Canada et seront bientôt affichés sur le site Web d’Infrastructure Canada.

• Le plan Investir dans le Canada est la deuxième phase d’investissement dans les infrastructures qui a commencé dans le cadre du budget de 2016.
o La phase 1 d’investissement comprenait un montant de 11,9 milliards de dollars sur 5 ans pour soutenir le transport en commun, l’infrastructure verte et l’infrastructure sociale.
o La phase 2, le plan Investir dans le Canada, comprend un montant supplémentaire de 81,2 milliards de dollars sur 11 ans, à compter de 2017-2018, dont 21,9 milliards de dollars – échelonnés sur 11 ans – sont destinés à soutenir l’infrastructure sociale dans les collectivités canadiennes. Cet investissement comprend près de 1,8 milliard de dollars sur 10 ans, à compter de 2018-2019, pour l’infrastructure culturelle et récréative.
• Infrastructure Canada dirige le plan Investir dans le Canada, mais les projets d’infrastructure sont financés par de nombreux ministères à partir des fonds du plan. Patrimoine canadien est l’un de ces ministères, bien que nos investissements soient limités par rapport aux autres.
• Patrimoine canadien finance l’infrastructure par l’intermédiaire de deux programmes du plan Investir dans le Canada : le Fonds du Canada pour les espaces culturels et le Programme Développement des communautés de langue officielle.
o La phase 1 d’investissement (dans le cadre du budget de 2016) comprenait 168,2 millions de dollars sur 2 ans (2016­2017 et 2017­2018) pour le Fonds du Canada pour les espaces culturels.
o La phase 2, le plan Investir dans le Canada, comprend un montant supplémentaire de 300 millions de dollars sur 10 ans pour l’infrastructure culturelle dans le cadre du Fonds du Canada pour les espaces culturels, ainsi qu’un montant de 80 millions de dollars sur 10 ans pour l’infrastructure éducative communautaire dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire dans le cadre du Programme Développement des communautés de langue officielle.
• En février 2020, le directeur parlementaire du budget a demandé à Infrastructure Canada de lui fournir des renseignements sur le plan Investir dans le Canada. En tant que ministère participant, Patrimoine canadien a fourni des données détaillées sur les projets d’investissements liés aux langues officielles et au domaine culturel dans le cadre du plan Investir dans le Canada.
• Le rapport du directeur parlementaire du budget sera publié en juin 2020 et devrait mettre en lumière les difficultés liées à la collecte de données sur les projets dans toutes les parties du plan Investir dans le Canada.
• Patrimoine canadien a fourni des données sur tous ses projets approuvés, comme demandé (les données portaient sur de nombreuses catégories comme le titre du projet, la description, l’emplacement, le coût total du projet, le montant du financement alloué, le montant du financement versé, la date de début prévue et la date de fin prévue). Certaines catégories demandées par le directeur parlementaire du budget ne sont pas consignées dans le Système de gestion de l’information – subventions et contributions de Patrimoine canadien (par exemple la part du financement fournie par d’autres ministères, provinces, territoires et municipalités) et, par conséquent, le Ministère n’a pas été en mesure de fournir ces données.

aucun