Note pour la période des questions : Médias canadiens et radiodiffusion locale

Le 26 août 2020, l’Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) a publié le rapport d’un consultant intitulé « la crise dans les médias canadiens et l’avenir de la radiodiffusion locale ». Le rapport met en évidence les problèmes structurels du système qui ont été accentués par les effets de la COVID-19. On estime qu’il y aura une baisse des recettes publicitaires des stations de radio et de télévision privées de
1,065 milliard de dollars au total pour les trois années de diffusion 2020, 2021 et 2022. Les auteurs du rapport demandent au gouvernement d’accorder une aide supplémentaire aux stations locales dans le cadre de la COVID-19.

• Le gouvernement reconnaît le rôle essentiel des médias canadiens pour aider les citoyens à se tenir informés sur la COVID-19 et fournir des nouvelles locales de haute qualité.
• C’est pourquoi, dans le cadre d’un fonds d’urgence COVID-19 de 500 millions de dollars, le gouvernement soutient les organisations journalistiques. Nous avons fourni une aide financière immédiate, en exemptant plus de 30 millions de dollars en droits de licence, et jusqu’à 25 millions de dollars seront mis à disposition par l’intermédiaire de partenaires pour soutenir les petits radiodiffuseurs indépendants qui investissent dans l’information.
• Le gouvernement prend également des mesures pour créer des conditions de concurrence plus équitables entre les entreprises canadiennes et les plateformes numériques basées à l’étranger. C’est pourquoi nous avons l’intention d’introduire une législation visant à garantir que tous les acteurs apportent une contribution significative et proportionnelle au contenu canadien.

• L’Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) est la voix nationale des radiodiffuseurs privés du Canada. Elle représente la grande majorité des services de programmation canadiens, y compris les stations de radio et de télévision privées, les réseaux et les services spécialisés, payants et à la carte. L’ACR a pour but de représenter et de promouvoir les intérêts des radiodiffuseurs privés du Canada dans le tissu social, culturel et économique du pays.
• Le rapport publié le 26 août 2020, prévoit qu’au cours des trois prochaines années, entre 2020 et 2022, les diffuseurs locaux de radio et de télévision seront confrontés à un manque à gagner de 1,06 milliard de dollars. Il fait valoir que sur les 737 stations de radio privées que compte le Canada, 50 pourraient se taire au cours des quatre à six prochains mois et qu’un autre 100 à 150 autres stations pourraient éteindre leurs micros au cours de la prochaine année et demie, ce qui entraînerait la perte de 2 000 emplois. Les opérations les plus vulnérables sont les stations de radio AM ainsi que les stations de radio et de télévision indépendantes et privées sur les petits marchés du Canada.
• La publicité, qui est la principale source de revenus de la télévision conventionnelle (c’est-à-dire les diffuseurs hertziens tels que Global, CTV et TVA), est menacée à court terme par la pandémie et à long terme par le déplacement des dépenses publicitaires vers d’autres plateformes. 40 pour cent des stations de radio locales et 70 pour cent des chaînes de télévision ont enregistré un PBIT négatif au cours de l’année écoulée, et cette rentabilité négative semble être pire dans les zones plus rurales.
• Les auteurs du rapport appellent le gouvernement à accorder une aide supplémentaire aux stations locales dans le cadre de la COVID-19, à alléger certaines obligations réglementaires et/ou de licence (par exemple en ce qui concerne les dépenses de programmation canadienne) et à procéder à un examen global du système ainsi qu’à déterminer la meilleure combinaison de politiques et de structures qui les soutiendraient.
• L’ACR a indiqué qu’il était d’accord avec les conclusions du rapport et qu’il soutenait l’appel à l’action, qui devrait être considéré en plus de toute autre demande.
• Il est important de noter que le CRTC est un organisme indépendant, qui est responsable de ses activités quotidiennes, y compris l’exécution des processus d’émission de licences de radiodiffusion.
• Les Canadiens comptent sur la radio et la télévision pour se tenir au courant des questions liées à la COVID-19. Les radiodiffuseurs canadiens ont travaillé 24 heures sur 24 pour diffuser des émissions d’information et de nouvelles, tout en étant confrontés à des difficultés opérationnelles et à une baisse importante des recettes publicitaires.
• En ce qui concerne les mesures gouvernementales en faveur des personnes touchées par la COVID-19, des mécanismes de soutien financier aux entreprises, aux médias canadiens et à la radiodiffusion locale ont été fournis par plusieurs moyens. Le 30 mars 2020, le CRTC a décidé de ne pas émettre de lettres demandant le paiement des droits de licence de la partie I par les radiodiffuseurs pour l’exercice 2020-2021. Le gouvernement transférera les fonds nécessaires au CRTC pour soutenir ses opérations. L’exemption de ces frais réglementaires pour les radiodiffuseurs a apporté un soulagement financier immédiat à l’industrie de la radiodiffusion, libérant ainsi plus de 30 millions de dollars en espèces.
• Le 8 mai 2020, la ministre du Patrimoine canadien a annoncé les détails d’un nouveau Fonds d’appui d’urgence COVID-19 pour les organismes culturels, patrimoniaux et sportifs. Le Fonds de soutien d’urgence de 500 millions de dollars fournit une aide temporaire supplémentaire pour soutenir les organisations culturelles, patrimoniales et sportives et les aider à planifier l’avenir.
• Le 7 juillet 2020, les dernières composantes de la Phase 2 ont été annoncées. Le deuxième volet du soutien d’urgence de la Phase 2 sera fourni sous forme de subventions et de contributions, avec un soutien spécifique de 25 millions de dollars distribués par l’intermédiaire de partenaires pour aider les diffuseurs indépendants qui investissent dans les actualités et les émissions communautaires.
• Le 15 mai 2020, le gouvernement du Canada a également annoncé la subvention salariale d’urgence du Canada (ECWS) pour aider les entreprises à maintenir leurs employés sur la liste de paie et encourager les employeurs à réembaucher les travailleurs précédemment licenciés, et à mieux positionner les entreprises pour rebondir après la crise. L’ECWS a été prolongée jusqu’au 29 août 2020. Depuis son introduction, la subvention salariale a aidé près de deux millions de Canadiens à conserver ou à retrouver leur emploi.
• Le gouvernement continue d’évaluer l’impact de la COVID-19 et d’y répondre, et se tient prêt à prendre des mesures supplémentaires si nécessaire pour stabiliser l’économie et atténuer les effets de la pandémie.

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