Note pour la période des questions : Fonds des médias du Canada
About
- Numéro de référence :
- PCH-2020-QP-00081
- Date fournie :
- 7 oct. 2020
- Organisation :
- Patrimoine canadien
- Nom du ministre :
- Guilbeault, Steven (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre du Patrimoine canadien
Enjeu ou question :
Changements au Fonds des Médias du Canada dans le cadre d’Un Canada créatif, budget de 2018, budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021.
Réponse suggérée :
• Cet investissement additionnel de 26,3 millions de dollars dans le Fonds des médias du Canada fait partie de l’engagement du gouvernement du budget 2018 d’investir jusqu’à 172 millions de dollars sur cinq ans pour stabiliser le Fonds des médias du Canada.
• Ce financement est un élément fondamental des efforts du gouvernement pour soutenir une importante industrie qui fait face à des perturbations aussi significatives que diverses.
• Le gouvernement a fait cet investissement dans le Fonds des médias du Canada afin d’assurer le succès de nos industries créatives à l’ère numérique.
Contexte :
• Le Fonds des médias du Canada (FMC) représente le plus important fonds de production de contenu télévisuel et numérique au Canada. En 2019-2020, le FMC a versé environ 349 millions de dollars à 541 émissions de télévision et à 175 projets expérimentaux. Cet investissement s’est traduit par 1,4 milliard de dollars en activités de production dans l’économie créative du Canada. En 2020-2021, le FMC compte investir 351.6 millions de dollars. Le gouvernement du Canada verse 134,1 millions de dollars par an au FMC sur une base permanente. Il y ajoutera 26,3 millions de dollars supplémentaires cette année dans le cadre de la stabilisation du financement du FMC.
• Le FMC octroie son aide financière principalement par l’entremise de deux volets de financement :
o Le volet convergent (2020-2021 : 283,7 millions de dollars) encourage la création d’émissions de télévision canadienne et de contenu convergent numérique associé tels que les jeux, les sites Web, le contenu sur demande, le contenu en baladodiffusion, les webisodes et les mobisodes. Le contenu financé doit être mis à la disposition des Canadiens sur au moins deux plateformes. Les genres financés sont les drames, les documentaires, les émissions pour enfants et jeunes, les émissions de variétés et arts de la scène.
o Le volet expérimental (2020-2021 : 43,4 millions de dollars) est un financement axé sur les projets qui appuient le développement de contenu et d’applications numériques à la fine pointe, créés exclusivement pour l’Internet, les appareils mobiles et/ou d’autres nouvelles plateformes émergentes.
• En vertu des règlements du CRTC, les distributeurs de services par câble, satellite et par télévision par protocole Internet (aussi connus comme des EDR) doivent consacrer au moins 5 pour cent de leurs recettes de radiodiffusion à la programmation canadienne, la majorité allant au FMC.
• Depuis 2013-2014, on observe une baisse des revenus attribuable à la diminution des revenus d’abonnements pour la télévision par câble et par satellite. En 2019-2020, par exemple, ces distributeurs ont contribué 190,1 millions de dollars au FMC, ce qui représente une baisse de 1,5 pour cent par rapport à l’exercice 2018-2019.
• Dans son budget de 2018, le gouvernement a concrétisé l’engagement pris dans Un Canada créatif d’augmenter la contribution fédérale au FMC en annonçant jusqu’à 172 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans et 42,5 millions récurrents par année par la suite. Cette augmentation servira à maintenir le financement du FMC au niveau de 2016-2017, en dépit du déclin des revenus provenant des EDR. À ce jour, dans le cadre de cet engagement, le gouvernement a investi des fonds supplémentaires de :
o 17 millions de dollars en 2018-2019
o 23,5 millions de dollars en 2019-2020
o 26,3 millions de dollars en 2020-2021
• De plus, en réponse aux engagements d’Un Canada créatif, le FMC a effectué des changements à ces programmes en 2018 2019 qui ont résulté en :
o une augmentation de l’enveloppe consacrée au développement;
o une augmentation des investissements dans des projets novateurs dans le cadre du volet expérimental;
o une augmentation du financement alloué aux productions autochtones.
• D’autres modifications ont été mises en œuvre au cours de 2019-2020 :
o Le FMC appuie maintenant le contenu spécifiquement conçu pour les auditoires en ligne en autorisant les plateformes en ligne exploitées par les radiodiffuseurs et les EDR autorisés à obtenir un financement du FMC.
o Le FMC a organisé de nouvelles activités de développement pour pallier aux principales lacunes du secteur de la production, p. ex. de la formation et des opportunités de carrière pour appuyer la parité homme-femme et la production autochtone.
o Le FMC a favorisé davantage les projets de développement à un stage préliminaire, fournissant pour la première fois un soutien direct aux créateurs pour des activités comme la scénarisation.
Renseignements supplémentaires :
aucun