Note pour la période des questions : L’industrie audiovisuelle s’inquiète de la formule de financement de Téléfilm Canada

Le 19 novembre 2020, alors que Téléfilm Canada est en pleine consultation à travers le pays pour réviser son « indice de réussite » - c'est-à-dire la mesure du rendement qui détermine quels films devaient être soutenus par l’organisme de financement fédéral - le Comité des cinéastes indépendants de la Guilde canadienne des réalisateurs a publié un « Manifeste des réalisateurs » appelant à un changement important du système utilisé par Téléfilm Canada pour financer les longs métrages. Dans d’autres articles médiatiques, les médias réclament des changements à Téléfilm Canada pour changer son orientation vers les cinémas et adopter une approche multiplateforme pour rejoindre les auditoires.

• Téléfilm Canada consulte les intervenants de l’industrie cinématographique pour s’assurer que ses programmes demeurent pertinents à la lumière des changements démographiques et technologiques et continuent d’appuyer le succès des cinéastes canadiens au pays et à l’étranger.
• L’industrie audiovisuelle au Canada est une source importante d'activité économique et d'emplois pour les Canadiens à travers le pays. Notre gouvernement est fier de soutenir l'industrie cinématographique canadienne, car elle joue un rôle important dans le développement social et économique de notre pays.
• L’industrie cinématographique canadienne a été gravement touchée par la pandémie de la COVID-19.
• Le gouvernement a également annoncé récemment un investissement de 50 millions de dollars pour la création du Fonds d’indemnisation à court terme afin de compenser le manque d’assurance et permettre la reprise des activités de production audiovisuelle. Cette mesure contribuera à maintenir au travail des dizaines de milliers de travailleurs et d’artisans et à générer des centaines de millions de dollars d’activités économiques.

• Créée en 1967, Téléfilm Canada (Téléfilm) a pour mandat de favoriser et d'encourager le développement de l'industrie audiovisuelle au Canada. Téléfilm administre le Fonds du long métrage du Canada, le Fonds des médias du Canada (en vertu d’une entente avec la Société du Fonds des médias du Canada) et les traités de coproduction audiovisuelle du Canada.
• Téléfilm est une société d’État (Société) qui jouit d'une autonomie par rapport au gouvernement. Elle est exemptée de la majorité des articles de la Partie X de la Loi sur la gestion des finances publiques, dont l’article 89 qui permet normalement aux ministres titulaires de donner des instructions aux Sociétés de la couronne. Le ministre du Patrimoine canadien n’intervient donc pas dans les activités quotidiennes de la Société.
• En 2016, le gouvernement a accru le budget de Téléfilm de 29,5 millions de dollars sur cinq ans. En 2018-2019, le budget de Téléfilm s’élevait à 110,9 millions de dollars.
• La pandémie COVID-19 a des répercussions négatives sur l'industrie cinématographique canadienne. Les sites de production cinématographique ferment dans tout le pays ; les salles de cinéma et les festivals ferment également pour éviter une contamination de proximité. En raison de ces annulations inattendues de festivals et d'événements culturels, ainsi que de la fermeture d'installations, de nombreuses organisations, leurs travailleurs et leurs familles sont confrontés à une pression financière importante.
• Le 17 avril 2020, le premier ministre annonçait un investissement de 500 millions de dollars afin de créer le nouveau Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport. Le Fonds, administré par Patrimoine canadien et les organismes de son portefeuille, vise à fournir un soutien financier aux organismes de ces secteurs qui complète les mesures de soutien actuelles pour couvrir les salaires et les frais fixes des organismes, mises en place par le gouvernement du Canada pour répondre à la COVID-19.
• Les objectifs de ce financement sont de maintenir les emplois et favoriser la continuité des activités des organismes dont les flux de trésorerie et la viabilité opérationnelle à court terme ont été touchés par la pandémie de la COVID-19, ainsi que de stabiliser un secteur qui est un important moteur de l’économie canadienne.
• Le 8 mai 2020, le ministre du Patrimoine canadien a fourni des détails sur la façon dont ces fonds seraient distribués, dont 27 millions de dollars sont administrés par Téléfilm dans le cadre de la première phase de versement des fonds d'urgence (Phase 1). À noter que quinze pour cent des 27 millions ont été réservés pour les communautés sous-représentées et/ou mal desservies (environ 4 millions de dollars).
• Le 7 juillet 2020, le ministre a annoncé les derniers éléments de la phase 2 du Fonds d'urgence, qui comprenait un montant supplémentaire de 2,75 millions de dollars à distribuer par l’entremise de Téléfilm. Les derniers volets de la deuxième et dernière phase du Fonds d'urgence visent à aider les salles de cinéma qui présentent des films canadiens et les partenaires de formation et de développement de l'audiovisuel qui n'ont pas déjà reçu un soutien financier dans le cadre du Fonds d'urgence. De plus, Téléfilm Canada, en collaboration avec le Fonds des médias du Canada, administre un autre financement d'urgence de 19 millions de dollars dans le cadre de la Phase 2 pour les producteurs de contenu canadien qui n'ont pas pu se qualifier à la Phase 1.
• En plus du Fonds d’urgence, le gouvernement a annoncé le 25 septembre 2020 la création du Fonds d’indemnisation à court terme pour productions audiovisuelles canadiennes (FICT) afin d’indemniser les sociétés de production pour l’exclusion des risques associés à la pandémie sur les plateaux de production des polices d'assurance. Administré par Téléfilm Canada, le FICT a été lancé le 28 octobre 2020.
• L’indice de réussite de Téléfilm a été introduit en 2011 comme une mesure plus complète du succès que le box-office seul, qui était la norme de l'industrie depuis 2000. L'indice prend en compte le succès commercial, critique / culturel et industriel (c.-à-d. le financement privé obtenu pour chaque long métrage). Un indice, composé de plusieurs éléments, continue d'être une mesure plus complète et résolument pertinente dans le domaine culturel. Comme le marché et les comportements des consommateurs continuent d'évoluer, Téléfilm accorde la priorité à la modernisation de l’indice et des cotes de succès associées aux projets financés, afin de continuer à offrir une mesure perspicace du rendement et un outil de gestion proactif.
• La Guilde canadienne des réalisateurs (GCR) est une organisation syndicale nationale qui représente le personnel clé de la création et de la logistique des industries du cinéma, de la télévision et des médias numériques. La GCR a été créée en 1962 et compte aujourd’hui plus de 4 800 membres. La GCR négocie et fait du lobbying sur des questions qui préoccupent ses membres, notamment les conditions relatives au contenu canadien, les règlements du CRTC et le financement de la programmation cinématographique et télévisuelle canadienne.
• Le comité de la GCR a exhorté Téléfilm à remplacer l’Indice de succès de Téléfilm et à se concentrer sur trois domaines: remplacer l’indice par un jury rotatif, inclusif et représentatif pour juger les éléments créatifs des productions à la recherche de financement; faire de l’inclusion une priorité en adoptant des cibles spécifiques pour le sexe, la race et la région, tant au niveau du personnel de Téléfilm que des requérants; et modifier le modèle de financement en ne traitant plus les sociétés de production comme des « clients », mais en collaborant davantage avec les créateurs qui pilotent les projets.

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