Note pour la période des questions : Racisme et discrimination dans le sport
About
- Numéro de référence :
- PCH-2020-QP-00114
- Date fournie :
- 2 nov. 2020
- Organisation :
- Patrimoine canadien
- Nom du ministre :
- Guilbeault, Steven (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre du Patrimoine canadien
Enjeu ou question :
Le sport aide des millions de Canadiens de partout au pays à rester en bonne santé physique et mentale, à se faire de nouveaux amis et à s’exprimer. Les Canadiens devraient toujours se sentir à l’aise de prendre part au sport selon leur gré, notamment comme joueurs ou entraîneurs. Le gouvernement du Canada prend des mesures concrètes visant à assurer que le sport est accessible à tous et exempt de harcèlement, de maltraitance et de discrimination.
Réponse suggérée :
• Notre gouvernement demeure déterminé à promouvoir un environnement où la population canadienne peut pratiquer un sport sécuritaire sans égards aux notions d’habiletés, de race, d’origine ethnique, de sexe, d’identité de genre ou d’orientation sexuelle.
• Nous travaillons avec la communauté sportive pour établir des mécanismes de gestion des allégations de maltraitance qui assurent des environnements sûrs, accueillants et inclusifs pour tous.
• Nous comprenons que Natation Artistique Canada prend des mesures pour traiter les plaintes reçues.
Contexte :
• La lettre de mandat du ministre du Patrimoine canadien comprend l’engagement de « continuer de travailler avec les partenaires, notamment les provinces et les territoires, en vue de favoriser des milieux sportifs et culturels sécuritaires, accueillants et inclusifs ». Elle comprend aussi l’engagement de « favoriser une culture de sécurité dans le sport à l’échelle nationale, y compris la sécurité physique, des milieux sportifs exempts de harcèlement, la promotion de la diversité et de l’inclusion dans le sport et la recherche dans la prévention des blessures ».
• Dans le budget de 2018, le gouvernement a fixé une date cible pour la réalisation de l’égalité des sexes dans le sport à tous les niveaux, soit d’ici 2035, et a prévu un investissement initial de 30 millions de dollars. Grâce à cet investissement, un secrétariat fédéral de l’équité des genres a été mis sur pied pour élaborer et mettre en œuvre une stratégie d’équité des genres et en assurer le suivi pour le sport au Canada. Le but de ce Secrétariat est d’amener un nombre accru de femmes à remplir les rôles de leadership et à participer en tant qu’entraîneuses et officielles, ce qui contribue à augmenter la représentation et la sécurité des femmes dans le sport.
• Le Budget de 2019 prévoyait une somme de 30 millions de dollars sur cinq ans (6 millions de dollars par année, à compter de 2019-2020) destinés aux organismes canadiens de sport afin qu’ils puissent agir en faveur des sports accessibles, éthiques, équitables et sécuritaires.
• Le 19 juin 2018, le gouvernement a annoncé des mesures visant à améliorer le cadre stratégique actuel à cet égard. Les organismes de sport bénéficiant d’un financement fédéral doivent : 1) prendre toutes les mesures nécessaires pour créer un lieu de travail exempt de toute forme de harcèlement, de maltraitance ou de discrimination; 2) signaler immédiatement au ministre responsable du sport tout incident qui pourrait compromettre le projet ou le programme; 3) prévoir des dispositions relatives à l’accès à une tierce partie indépendante pour le règlement des cas de harcèlement ou de maltraitance; 4) donner à leurs membres une formation obligatoire sur le harcèlement et la maltraitance, avant le 1er avril 2020.
• Lors d’une rencontre en février 2019, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables du sport, de l’activité physique et des loisirs ont appuyé la Déclaration de Red Deer pour la prévention du harcèlement, de la maltraitance et de la discrimination dans le sport. Dans le cadre de cette déclaration, les ministres élaboreront une approche de collaboration pour accroître la sensibilisation et la prévention, renforcer la détection et le signalement et améliorer la surveillance afin de lutter contre le harcèlement, la maltraitance et la discrimination dans le sport. Les ministres ont également convenu d’ajouter la sécurité et l’intégrité dans le sport comme point permanent à l’ordre du jour des prochaines réunions.
• Le 22 février 2019, Sport Canada a lancé l’Initiative d’innovation, qui a pour but de fournir aux organismes admissibles les fonds nécessaires à la mise à l’essai d’approches novatrices visant à relever les défis liés à la participation au sport et à la rétention des points de vue de l’équité, de l’accès, de la diversité et de l’inclusion, qui sont des éléments importants en lien avec le leadership au sein de la communauté sportive nationale.
• En mars 2019, le Centre de règlement des différends sportifs du Canada a lancé un projet pilote en vue d’établir une ligne d’assistance téléphonique pour l’aiguillage ainsi qu’une unité d’enquête permettant d’étendre son expertise et ses services dans le but d’enquêter, en tant que tiers indépendant, sur des plaintes en matière de harcèlement et de maltraitance.
• Sport Canada a aidé l’Association canadienne des entraîneurs à organiser une série de consultations nationales sur l’élaboration du Code de conduite universel visant à contrer le harcèlement et la maltraitance dans le sport au Canada (le Code). La majorité des organismes nationaux de sport ont approuvé le Code, qui a été rendu public en décembre 2019 et où sont énoncés les principes généraux, les définitions de l’inconduite et des comportements interdits ainsi que les sanctions.
• Sport Canada travaille en étroite collaboration avec les organismes nationaux de sport dans le but de trouver la démarche et les mécanismes les plus adéquats et efficaces pour la mise en œuvre du Code par les organismes de sport financés par le gouvernement, et de promouvoir celui-ci en tant que démarche modèle à adopter par les organismes de sport à tous les niveaux.
• Grâce à une contribution de Sport Canada, le Centre de ressources d'information sur le sport a effectué une analyse indépendante de l’environnement national et international du sport sécuritaire en vue d’élaborer des recommandations sur les moyens les plus efficaces d'établir et de fournir un mécanisme indépendant pour administrer la mise en œuvre du Code Universel Contre la Maltraitance dans le Sport.
• En se fondant sur les conclusions de ce rapport, ainsi que sur les contributions supplémentaires de la communauté sportive, Sport Canada a établi la structure, les rôles, les processus et les services essentiels qui doivent être en place pour administrer efficacement le Code. Sport Canada est à élaborer un appel pour des demandes pour identifier une organisation canadienne qui peut offrir ces éléments et services essentiels aux organisations financées par le gouvernement fédéral.
• Le mécanisme indépendant pour administrer la mise en œuvre du Code devrait être en place, avec le soutien financier de Sport Canada, au cours de l'exercice 2021-2022.
• Le budget de 2019 a offert un financement de 45 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2019 2020, pour la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2019-2022.
• Depuis le lancement de la Stratégie en juin 2019, Patrimoine canadien a établi le Secrétariat de lutte contre le racisme, lancé le Programme d’action et de lutte contre le racisme, pris des mesures préliminaires pour définir la méthode à adopter pour faciliter les activités liées à la collecte de données et d’éléments d’information en collaboration avec Statistique Canada et le ministère de la Justice, et a élaboré un protocole d’entente avec Sécurité publique. Le Secrétariat a commencé à nouer le dialogue avec les parties prenantes, les responsables gouvernementaux et les représentants du secteur privé dans le but de favoriser l’harmonisation et de collaborer à la prise d’autres mesures visant à remédier aux lacunes et aux problèmes cernés.
• Sport Canada consulte le Secrétariat de lutte contre le racisme et étudie des moyens éventuels d’élaborer une stratégie de lutte contre le racisme dans le sport qui répondrait aux besoins particuliers du milieu du sport.
• Natation Artistique Canada a suivi son processus interne et a conclu sa révision de l'environnement d’entraînement de l'équipe nationale à Montréal. Le rapport de révision a fourni des recommandations que Natation Artistique Canada mettra en œuvre.
Renseignements supplémentaires :
aucun