Note pour la période des questions : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DES DÉPENSES (B) 2020-2021 – FINANCEMENT AUX ORGANISMES DU PORTEFEUILLE DE PATRIMOINE CANADIEN

• Le dépôt du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 au Parlement a lieu à la fin octobre 2020.
• L'impact global pour les organismes du portefeuille se traduit par une augmentation en crédits votés de 42,3 millions de dollars et une augmentation de 104,4 millions de dollars en crédits législatifs.
• L’octroi de ce financement témoigne l’engagement de ce gouvernement envers nos organismes du portefeuille ainsi qu’à la culture et au patrimoine canadien lors de cette période difficile.

• Le président du Conseil du Trésor dépose les budgets supplémentaires des dépenses afin d’obtenir du Parlement le pouvoir de rajuster le plan de dépenses du gouvernement, tel qu’il figure dans le Budget des dépenses de l’exercice.
• Les budgets supplémentaires des dépenses sollicitent l’autorisation de réviser les niveaux de dépenses; ils renseignent le Parlement sur les changements dans les dépenses prévues qui seront effectués aux termes de lois que celui-ci a déjà adoptées.
• Le dépôt du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 au Parlement aura lieu à la fin octobre 2020. Il y a quatorze organismes du portefeuille qui ont des postes dans cet exercice.
 
À noter, ceci comprend les affectations législative en réponse à la pandémie COVID-19 :
• 25 700 000 $ pour aider les 6 musées nationaux et la Commission des champs de bataille nationaux à maintenir des services essentiels et à être prêts à rouvrir leurs portes au public dès que les mesures de précaution seront levées.
o Musée canadien pour les droits de la personne - 2 206 586 $
o Musée canadien de l’histoire - 4 256 563 $
o Musée canadien de l’immigration au Quai 21 - 2 049 575$
o Musée canadien de la nature - 5 927 263 $
o Musée des beaux-arts du Canada - 4 808 711 $
o Commission des champs de bataille nationaux - 1 112 328 $
o Musée national des sciences et de la technologie - 5 338 974 $
• 18 200 000 $ pour aider le Centre national des Arts (CNA) à assurer la poursuite de ses activités et à se préparer à rouvrir ses portes au public. La société d’État est le seul centre multidisciplinaire bilingue des arts de la scène en Amérique du Nord. Cet investissement aidera l’institution nationale à maintenir son rôle de chef de file et de centre d’innovation dans les arts de la scène, à soutenir les artistes émergents et bien établis et à produire des activités éducatives de qualité.
• 7 800 000 $ au Conseil des Arts du Canada dans le cadre de l’« Annonce du dernier volet de la Phase 2 du Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport ». Ce financement est accordé afin de soutenir les groupes et les organisations d’artistes professionnels canadiens qui représentent les Autochtones et d’autres groupes en déficit d’équité.
• 52 755 000 $ à Téléfilm Canada :
o 2 755 000 $ dans le cadre de l’« Annonce du dernier volet de la Phase 2 du Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport » dont 1 000 000 $ pour le soutien aux partenaires de formation et de perfectionnement dans le secteur audiovisuel, et 1 755 000 $ pour le soutien aux salles de cinéma qui présentent des films canadiens.
o De plus, Téléfilm recevra un financement supplémentaire de 50 000 000 $ dans le cadre d’une Mesure Temporaire pour pallier l’absence d’assurance afin de couvrir les arrêts de production liés à l’apparition de cas de COVID-19 sur les plateaux de tournage dans l’industrie audiovisuelle. » Le Fonds d’indemnisation à court terme pour productions audiovisuelles canadiennes (FICT) sera administré par Téléfilm Canada et permettra de pallier à l’exclusion des risques liés à la pandémie des polices d'assurance.
D’autres postes de financement à noter comprennent :
o Société Radio-Canada - une avance de 36 700 000 $ sur ses crédits de fonctionnement de 2021-2022 aux crédits de fonctionnement de 2020-2021 suite au report des Jeux olympiques de Tokyo; et une réaffectation interne de 33 733 000 $ de son crédit d’immobilisations vers son crédit de fonctionnement afin de compenser l’effet de la COVID-19 sur les revenus publicitaires et les coûts de fonctionnement. Les fonds serviront à financer l’adoption des mesures de santé publique en lien avec la COVID-19, ainsi qu’à compenser la baisse des revenus attribuable à la pandémie.
o Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) - financement de 4 886 585 $ pour les besoins de fonctionnement critiques en réponse à la pandémie COVID-19. Dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 : le gouvernement du Canada a accordé un allègement financier aux radiodiffuseurs en renonçant à exiger le paiement des droits de licence de la partie I pour l’exercice 2020-2021, et s’est engagé à affecter les fonds nécessaires pour assurer le fonctionnement du CRTC. Par conséquent, une enveloppe de 27 330 000 $ a été incluse dans le budget supplémentaire des dépenses (A) de 2020-2021. Une somme additionnelle de 4 886 585 $ est nécessaire pour couvrir les coûts réels des activités de réglementation de la radiodiffusion du CRTC en 2020-2021.
o Bibliothèque et Archives Canada (BAC) – à l’appui du partenariat entre BAC et la bibliothèque municipale d’Ottawa, un report de 976 079 $ a été inscrit au budget supplémentaire des dépenses (B) de 2020-2021 afin de permettre à BAC de continuer de s’acquitter de son mandat et d’achever la phase de définition du projet, de même que les engagements pris dans le Budget de 2018.

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