Note pour la période des questions : Contribution du gouvernement fédéral pour l’appui au français et aux communautés d’expression anglaise du Québec
About
- Numéro de référence :
- PCH-2023-QP-00098
- Date fournie :
- 27 nov. 2023
- Organisation :
- Patrimoine canadien
- Nom du ministre :
- Boissonnault, Randy (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre de l’emploi, du développement de la main-d’œuvre et des langues officielles
Enjeu ou question :
Un article médiatique publié le 27 novembre 2023 rapporte les propos du porte-parole en matière de langues officielles du Bloc Québécois suggérant que le gouvernement fédéral a investi 2 milliards de dollars pour soutenir l’anglais au Québec depuis 1995, et ce, malgré le déclin du français dans cette province et au pays.
Réponse suggérée :
• Notre gouvernement est engagé à préserver et à promouvoir la langue française partout au pays, incluant au Québec, tout en protégeant les droits des minorités linguistiques, dont ceux des communautés d’expression anglaise du Québec.
• Notre Plan d’action pour les langues officielles prévoit un investissement historique de 4,1 milliards de dollars sur cinq ans, dont la grande majorité des initiatives contribue aux francophones. Le Plan d’action 2023-2028 inclut une bonification pouvant atteindre 50 millions pour des activités de francisation spécifiquement au Québec.
• En plus du Plan d’action, de nombreux investissements fédéraux ont des retombées majeures sur la vitalité de la langue française au Québec. Pensons aux grandes institutions culturelles telles Radio-Canada, Téléfilm Canada, l’Office national du film, le Conseil des arts, qui continuent d’occuper un rôle primordial quant au rayonnement de la langue française et de la culture francophone partout au pays, y compris au Québec.
Contexte :
• Le 27 novembre 2023, le porte-parole en matière de langues officielles du Bloc Québécois a présenté un document d’étude Quand la politique linguistique fédérale conduit à financer l’anglicisation du Québec. D’après l’auteur, « le gouvernement fédéral contribue au déclin du français au Québec alors que tout le monde reconnaît qu'il y a un déclin et que les Québécois sont de plus en plus inquiets. ». Ce commentaire est basé sur le fait qu’il croit que le gouvernement fédéral investit 2 milliards de dollars pour soutenir la vitalité de l’anglais au Québec.
• La Loi sur les langues officielles prévoit un engagement du gouvernement fédéral d’assurer la promotion et protection du français, tout en appuyant la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire, incluant les communautés d’expression anglaise du Québec. Le gouvernement fédéral a reconnu le déclin du français, incluant au Québec, et a pris des mesures législatives et administratives pour y répondre.
• La Loi sur les langues officielles modernisée contient une série de nouvelles mesures de nature législative qui viennent bénéficier aux Canadiens d’expression française et qui reconnaît l’usage prédominant de la langue anglaise au Canada et en Amérique du Nord, et par conséquent, la nécessité de protéger et de promouvoir la langue française.
• Le Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028, divulgué le 26 avril dernier, prévoit de nouveaux fonds à hauteur de 1,4 milliard de dollars, pour un total historique de 4,1 milliards de dollars sur 5 ans. Cet investissement sera réparti entre 33 initiatives nouvelles ou bonifiées qui seront mises en œuvre dans les plus brefs délais.
• Différentes initiatives du Plan d’action seront au bénéfice de la francophonie québécoise, de la francophonie canadienne dans son ensemble, et de la langue française en général. Il y a notamment :
o le renforcement de l’appui fédéral au Conseil des ministres sur la francophonie canadienne dans son rôle et mandat de promotion de la francophonie au pays, et au soutien à la création et la diffusion d'information scientifique en français.
o la mise en place d’un nouveau Fonds initiatives jeunesse, qui permettra d’offrir aux jeunes francophones et francophiles – incluant les francophones du Québec - des occasions d’apprendre, d’échanger et de vivre des expériences qui renforceront leur sentiment d’appartenance à la langue française et qui accroitront leur désir de participer activement à l’essor de la langue française et de la culture qui lui est rattachée.
o l’initiative des Stages médias issue du Plan d’action 2018-2023, dont les modalités seront élargies aux secteurs des arts, de la culture et du patrimoine, est une autre initiative qui pourrait profiter aux francophones du Québec.
o Finalement, il faut prend en compte que les appuis fédéraux en appui au français au Québec incluent les investissements additionnels soutenant l’enseignement du français comme langue seconde. Le financement à l’appui du recrutement et de la rétention d’enseignants pour les programmes de français langue seconde est également disponible pour appuyer le français au Québec.
• Bien qu’il ne soit pas possible à ce point-ci d’identifier la spécificité des projets devant être financés, plusieurs enveloppes sont conçues pour soutenir spécifiquement l’apprentissage des langues officielles au Canada. Grâce aux nouveaux investissements du Plan d’action, un montant additionnel allant jusqu’à quelque 50 millions de dollars sur 5 ans pourrait être disponible pour des activités en français – et de francisation - au Québec.
• Les montants investis par les Programmes d’appui aux langues officielles au Québec (607M$ au cours des huit dernières années) servent, entre autres à promouvoir la francisation dans la province, notamment par le biais des ententes en Éducation. Par exemple, l’an dernier (2022-2023), ces programmes ont investi plus spécifiquement 10 millions de dollars en éducation de la langue de la majorité et aussi en immersion française et pour l’apprentissage de langue seconde auprès des jeunes anglophones.
• Depuis le premier Plan d’action pour les langues officielles, celui de 2003 à 2008, l’analyse des résultats révèle que d'un cycle de financement à l'autre, environ 20 % des enveloppes spécifiquement destinées à appuyer les communautés de langue officielle en situation minoritaire sont habituellement investies dans des projets en appui aux communautés d'expression anglaise du Québec. Depuis 2015, ce montant représente un peu plus de 600 millions de dollars pour les initiatives destinées au Québec, sur un total de 3,3 milliards de dollars pour tout le Canada.
• Il est attendu que cette proportion soit maintenue lors du cycle du Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028. Pour confirmer cette dernière, il sera nécessaire de terminer les négociations avec les gouvernements des provinces et territoires en matière d’éducation et de services et, à terme, de voir quels projets auront été approuvés.
Renseignements supplémentaires :
aucun