Note pour la période des questions : Comptes publics de 2022-2023

• Des informations financières spécifiques à mon portefeuille de la Diversité et de l’inclusion sont présentées dans les Comptes publics de Patrimoine canadien sous la responsabilité essentielle de la Diversité et de l’inclusion et se limite aux programmes de multiculturalisme.

• Le Ministère a versé 35,1 millions de dollars en paiements de transfert en 2022-2023 dans le cadre des programmes du multiculturalisme, comparativement à 23,8 millions de dollars en 2021-2022, ce qui représente une augmentation de 11,3 millions de dollars ou 32,2 % des autorisations. Cette augmentation des autorisations s'explique par un financement supplémentaire reçu pour renforcer le multiculturalisme afin de lutter contre le racisme et la discrimination et par un financement supplémentaire de
1,5 million de dollars pour la création de la Chaire Jean Augustine en matière d’éducation, de communauté et de diaspora.

Autorisations utilisées et excédents (Volume II – Détails des dépenses et des revenus)
(en millions de $) Autorisations disponibles pour emploi Autorisations employées Variance
Autorisations employées au cours de l’exercice précédent
Programmes du Multiculturalisme 43,1 35,1 8,0 23,8

Les paiements de transfert par bénéficiaire seront divulgués dans les comptes publics mais voici un tableau qui présente le total des paiements de transfert pour votre composante de diversité (Volume III – Détails des paiements de transfert) :
(en millions de $) Autorisations employées Autorisations employées au cours de l’exercice précédent Variance
Subventions pour le Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme, et à la lutte contre le racisme 10,9 5,4 5,5
Contributions pour le Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme, et à la lutte contre le racisme 11,9 $1,3 10,6
Contributions pour le Programme d'action et de lutte contre le racisme 10,8 17,1 (6,3)
Fonds dédiés à la chaire Jean Augustine en matière d’éducation, de communauté et de diaspora 1,5 - 1,5
Total 35,1 23,8 11,3
• Subventions et contributions : Le Ministère a dépensé 35,1 millions de dollars en 2022-2023 dans le cadre des programmes du multiculturalisme, comparativement à 23,8 millions de dollars en 2021-2022, ce qui représente une augmentation de 11,3 millions de dollars ou 32,2 % des autorisations. Cette augmentation des autorisations s'explique par un financement supplémentaire reçu pour renforcer le multiculturalisme afin de lutter contre le racisme et la discrimination et par un financement supplémentaire de 1,5 million de dollars pour la création de la Chaire Jean Augustine en matière d’éducation, de communauté et de diaspora.
• Le surplus des programmes du multiculturalisme s'élève à 7,9 millions de dollars et est principalement dû au calendrier du budget 2022, qui a permis au ministère d'accéder au financement plus tard au cours de l'exercice, combiné à la mise en œuvre du processus pilote d'examen amélioré qui a réduit la vitesse à laquelle les nouvelles approbations de fonds et par conséquent les paiements ont été effectués entre septembre et la fin de l'année.
• Le Ministère a exploré des mécanismes pour rendre ces fonds disponibles dans les années à venir et attend toujours une décision finale.
Dépenses du Cabinet du Ministre (Volume III : Informations et analyses supplémentaires)
• Le ministre de la Diversité et de l'Inclusion précédent a déclaré des dépenses totalisant 652 783 $, contre 145 307 $ en 2021-2022. L'augmentation de 507 476 $ s'explique principalement par la création du cabinet du ministre le 26 octobre 2021 ; les dépenses pour 2021-2022 ne concernent donc qu’une année partielle. Les dépenses pour 2022-2023 concernent principalement les dépenses salariales et comprennent 21 834 $ pour les déplacements et les communications, qui consistent principalement en frais de voyage. Les dépenses liées à votre mandat de ministre de la Diversité et de l'Inclusion seront déclarées dans les Comptes publics 2023-2024.

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