Note pour la période des questions : Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024
About
- Numéro de référence :
- PCH-2023-QP-00133
- Date fournie :
- 31 oct. 2023
- Organisation :
- Patrimoine canadien
- Nom du ministre :
- Khera, Kamal (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre de la diversité, de l’inclusion et des personnes en situation de handicap
Réponse suggérée :
• Du 196,6 millions de dollars reçu par Patrimoine canadien dans le budget supplémentaire des dépenses B de 2023-2024, 30,7 millions de dollars serviront à soutenir la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme.
Contexte :
Le Président du Conseil du Trésor dépose les budgets supplémentaires des dépenses afin d’obtenir du Parlement le pouvoir de rajuster le plan de dépenses du gouvernement, tel qu’il figure dans le Budget des dépenses de l’exercice.
Les Budgets supplémentaires des dépenses sollicitent l’autorisation de réviser les niveaux de dépenses; ils renseignent le Parlement sur les changements dans les dépenses prévues qui seront effectués aux termes de lois que celui-ci a déjà adoptées.
L’augmentation globale du financement pour les programmes de multiculturalisme inclut :
• 23,3 millions de dollars en subventions et contributions
• 5,6 millions de dollars pour les dépenses de fonctionnement
• 1,4 millions de dollars en autorités législative pour les avantages sociaux des employés
Un montant de 1,6 millions de dollars est également reçu pour les services internes supportant les programmes, telles que les fonctions de technologie de l’information, de finance et de ressources humaines.
Ce financement est composé des éléments suivants :
Nouveau financement
Fonds destinés à la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme – Total : 30 739 121 $ (excluant le poste législatif)
• Fonds destinés à la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme – Total : 25 820 933 $ (excluant le poste législatif)
• Fonds destinés à renforcer la capacité liée à la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme – Total : 4 918 188 $ (excluant le poste législatif)
Le ministère du Patrimoine canadien et le ministère d’Emploi et Développement social Canada recevront les fonds restants prévus dans le cadre du budget de 2022 et du budget de 2023, jusqu'à concurrence de 106,6 millions de dollars (99,0 millions de dollars pour Patrimoine canadien et 7,6 millions de dollars pour Emploi et Développement social Canada) sur cinq ans à compter de 2023-2024, avec 0,6 million de dollars en continu pour Patrimoine canadien. Ces fonds permettront d'appuyer la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2023-2028, d'élaborer le Plan d'action canadien de lutte contre la haine et d'appuyer le travail du représentant spécial chargé de la lutte contre l'islamophobie. Ces fonds serviront à mettre de l’avant les priorités phares du gouvernement ainsi qu’à bonifier le programme de subventions et contributions et à maintenir la capacité en ressources humaines de la Direction générale du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme. Ce financement permettra également de soutenir les opérations et les activités d’engagement du Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme situé au sein du ministère d’Emploi et Développement social Canada.
Postes législatifs – Total : 1 371 238 $
Ajustement pour tenir compte des contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés.
Transferts à d’autres organisations
Transfert à Statistique Canada – 235 000 $
Transfert à Statistique Canada pour la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme. Ce financement appuiera des projets de recherches afin de mieux comprendre les disparités et les défis auxquels font
face les communautés racisées et religieuses en situation minoritaire.
Renseignements supplémentaires :
aucun