Note pour la période des questions : Exploitation sexuelle des enfants en ligne pendant la pandémie de COVID-19

• Le gouvernement du Canada reste engagé à protéger les enfants de personnes qui voudraient leur faire du mal et à prévenir l’exploitation sexuelle des enfants en ligne.

• DE nouveaux indices concernant les moyens dont les délinquants se mobilisent pour exploiter les enfants pendant la crise de santé publique actuelle sont une grande préoccupation.

• Nous maintenons notre collaboration avec des partenaires clés au Canada, comme le Centre national de coordination contre l’exploitation des enfants (CNCEE) de la GRC et le Centre canadien de protection de l’enfance, afin de comprendre les menaces auxquelles les enfants sont exposés en raison de leur présence accrue en ligne, et de lutter contre ces menaces.

• Nous collaborons avec le Centre canadien de protection de l’enfance pour veiller à ce qu’il dispose des ressources nécessaires pour assurer un soutien en tout temps et sans interruption aux Canadiens au moyen du site cyberaide.ca, du Projet Arachnid et d’autres services.

• Compte tenu de la nature transfrontalière de ce crime, nous collaborons également avec des partenaires internationaux comme les ministres du Groupe des cinq, avec qui nous avons récemment publié les Principes volontaires pour contrer l’exploitation et l’abus sexuels des enfants en ligne, un guide à l’intention de l’industrie numérique qui indique comment lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne.

• De plus, le Canada, de concert avec ses partenaires du Groupe des cinq et l’industrie numérique, a récemment diffusé des messages d’intérêt public pour sensibiliser la population à l’augmentation des risques auxquels les enfants sont présentement exposés en ligne.

• Cela s’inscrit dans l’esprit de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet, qui appuie la prévention, les victimes et les forces de l’ordre.
 

Répercussions de la COVID-19

En raison de la fermeture des écoles et des garderies de même que des mesures d’éloignement social qui découlent de la pandémie de COVID-19, les enfants et les adolescents sont plus présents en ligne. Pour plusieurs, la surveillance alors exercée par leurs parents ou tuteurs demeure limitée. Par conséquent, le risque que des enfants soient recrutés et se fassent amadouer en ligne, notamment aux fins d’exploitation sexuelle, est grandement accentué. En raison du maintien de la fermeture d’institutions communautaires clés, il est plus difficile pour la société de garder un œil sur les enfants, particulièrement les enfants et jeunes vulnérables. Ces derniers sont alors plus susceptibles d’être exploités en ligne ou amadoués. Les enfants étant confinés à la maison, il est plus difficile pour les services communautaires de déceler les signes de violence, et les enfants peuvent donc être davantage la cible d’agressions sexuelles à la maison. La production et la transmission de matériel pédopornographique pourraient également augmenter.

De concert avec la GRC et le Centre canadien de protection de l’enfance ainsi qu’avec des partenaires internationaux comme le Groupe des cinq, Sécurité publique Canada tente de mieux comprendre la menace et de trouver des solutions afin de mieux protéger les enfants et les jeunes. La GRC, forte de son expertise dans le domaine du soutien opérationnel aux organismes d’application de la loi nationaux et internationaux, aux organismes d’identification des victimes, aux organismes de recherche et à ceux du renseignement, assure une surveillance constante des répercussions de la pandémie de COVID-19 sur l’exploitation sexuelle des enfants en ligne.

Les organismes d’application de la loi partenaires au Canada et à l’étranger ont tous fait le même constat : la pandémie a entrainé une hausse de l’exploitation sexuelle des enfants en ligne. Le comportement des personnes (« cappers ») qui tentent au moyen de webcaméras de capter des vidéos et des images de nature sexuelle ou de filles et de garçons nus qu’ils ciblent sur diverses plateformes et applications de diffusion en direct est particulièrement préoccupant. Les malfaiteurs s’échangent également plus d’informations, notamment leurs pratiques exemplaires et leurs meilleures techniques pour entrer en contact avec des enfants et des jeunes pendant la pandémie de COVID-19.

Le Canada collabore aussi étroitement avec les ministres du Groupe des cinq et les partenaires de l’industrie numérique pour élaborer des solutions. Par exemple, Microsoft, avec la collaboration de Facebook, de Google et des ministres du Groupe des cinq, a produit de courtes vidéos afin de sensibiliser la population aux risques accrus auxquels font face les enfants et les jeunes en raison de la pandémie de COVID-19. Les vidéos ont une portée générale, mais sont suivies d’informations sur les ressources propres à chaque pays. Au Canada, les vidéos renvoient au site Web du Centre canadien de protection de l’enfance. Elles comprennent également un lien vers le site Web Partenariat mondial pour mettre fin à la violence envers les enfants, où se trouve un répertoire de ressources pour les parents et les enfants. Les vidéos sont également disponibles sur la page du Centre canadien de protection de l’enfance consacrée à la COVID.

Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet
Sécurité publique Canada coordonne et supervise la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet et est responsable de l’élaboration de politiques sur le sujet. Le Ministère verse également au Centre canadien de protection de l’enfance une contribution financière pour le fonctionnement du site cyberaide.ca. Le Centre national de coordination contre l’exploitation des enfants (CNCEE) de la GRC est le volet national « application de la loi » de la Stratégie. Il agit comme carrefour pour les enquêtes sur les cas d’exploitation sexuelle d’enfants en ligne dans l’ensemble du pays et à l’étranger, quand la victime est canadienne ou le malfaiteur est canadien. Justice Canada examine et établit la législation, et donne de la formation, formule des conseils juridiques et appuie les partenaires concernés par la stratégie fédérale et les autres intervenants. La Stratégie a pour but de :
• assurer la coordination et la supervision des efforts déployés par les autorités fédérales dans la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne;
• soutenir la capacité des organismes d’exécution de la loi à lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne;
• permettre le signalement de l’exploitation sexuelle des enfants en ligne aux autorités compétentes;
• soutenir les victimes de l’exploitation sexuelle des enfants en ligne en contribuant à faire retirer les images et les vidéos;
• faciliter la recherche sur l’exploitation sexuelle des enfants en ligne, pour mieux comprendre la problématique et sa portée, et prendre des mesures de façon éclairée;
• sensibiliser le public et réduire la stigmatisation associée au signalement;
• collaborer avec l’industrie numérique pour trouver de nouvelles façons de lutter contre ce crime.

Les principales initiatives prises dans le cadre de la Stratégie nationale ont permis : de mieux sensibiliser la population à ce crime; de créer le site cyberaide.ca tenu à jour par le Centre canadien de protection de l’enfance, de mettre sur pied le Projet Arachnid, une solution technologique d’exploration de la Toile utilisée pour détecter les images de pédopornographie et faire en sorte qu’elles soient retirées dans les plus brefs délais, et d’accroître la capacité d’enquête du CNCEE de la GRC.
Actuellement, plus de 18 M$ par année sont investis dans la Stratégie nationale. Une partie du financement de Sécurité publique Canada et de la GRC provient de Il est temps : Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe (Stratégie VFS).
Récemment, un montant de 22,24 M$ sur trois ans, à compter de 2019-2020, a été consenti pour soutenir les efforts déployés par Sécurité publique Canada pour sensibiliser la population à ce grave problème, réduire la stigmatisation associée au signalement, améliorer la capacité du Canada de sévir contre les contrevenants et de les poursuivre et collaborer avec l’industrie pour trouver de nouveaux moyens de combattre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne.

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