Note pour la période des questions : Augmentation des crimes de haine

En raison du contexte mondial et national, le Canada continue de connaître des taux élevés de tensions communautaires, d'incidents haineux, de crimes haineux et de violence.

• Il n'y a pas de place pour les actes de haine ou les crimes haineux dans notre pays. Les Canadiennes et les Canadiens méritent d'être libres de vivre, de travailler, et de pratiquer leur religion sans craindre d'être attaqués. L'antisémitisme, l'islamophobie et toutes les formes de haine sont totalement inacceptables.

• Le Programme d'infrastructure de sécurité est un moyen important pour Sécurité publique Canada d’aider les communautés à risque de crimes motivés par la haine.

• Le budget 2023 a investi 49,5 millions de dollars dans ce programme. Le budget 2024 a investi 32 millions de dollars supplémentaires sur six ans, dont 11 millions de dollars en financement nouveau et permanent. Cet argent servira à améliorer le programme et à soutenir les communautés qui craignent pour leur sécurité.

• Ce nouveau financement s'inscrit dans le cadre de l'élaboration du tout premier plan d'action canadien de lutte contre la haine. À cet effet, le budget 2024 a annoncé 273,6 millions de dollars sur six ans, et 29,3 millions de dollars en financement permanent. Cet argent soutiendra la sensibilisation des communautés et la réforme de l'application de la loi, s'attaquera à la hausse des crimes haineux, renforcera la sécurité des communautés, luttera contre la radicalisation et augmentera le soutien aux victimes.

• Le Centre canadien d'engagement communautaire et de prévention de la violence de Sécurité publique est également une partie importante de ce travail, et dirige les efforts du gouvernement pour contrer la radicalisation vers la violence.

• Sécurité publique Canada travaille en étroite collaboration avec les forces de l'ordre et avec toutes les provinces et territoires pour assurer la sûreté et la sécurité des communautés.

Le nombre de crimes de haine déclarés par la police a augmenté de 7 %, passant de 3 355 incidents en 2021 à 3 576 incidents en 2022. Cette hausse fait suite à une augmentation de 72 % entre 2019 et 2021. Le nombre de crimes haineux déclarés par la police au Canada reste plus élevé que la moyenne des dix années précédentes. Ces chiffres plus élevés étaient, pour la plupart, liés à des incidents motivés par la haine visant les populations musulmanes, juives et noires.

Le déclenchement du conflit entre Israël et le Hamas a suscité une forte réaction parmi les Canadiens de toutes origines, ce qui a des répercussions sur la sécurité du Canada et des Canadiens. D'autres formes d'expression de la haine sont également observées (par exemple, l'affichage de symboles de haine) qui n'atteignent pas le seuil légal des infractions liées à la haine. Certaines minorités et certains groupes religieux ne se sentent pas en sécurité et ont exprimé de sérieuses inquiétudes quant à leur sécurité dans les lieux de rassemblement communautaire, les espaces publics et chez eux.

Depuis le 7 octobre, de nombreuses grandes juridictions (Toronto, Montréal, Ottawa et Vancouver en particulier) ont connu une augmentation notable des crimes de haine, tandis que certaines juridictions plus petites n'ont connu que peu ou pas de changement dans le signalement des crimes de haine. Cependant, de manière anecdotique, de nombreuses juridictions constatent une diminution du nombre de crimes haineux signalé depuis le mois de décembre. Par exemple, Montréal a observé une diminution du nombre de crimes haineux signalé pour revenir à des chiffres conformes à ceux d'avant le 7 octobre.

Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque (PFPIS) :

La Sécurité publique Canada, par le biais du PFPIS, contribue aux efforts du gouvernement du Canada pour que chacun se sente en sécurité dans les lieux de rassemblement de sa communauté, en particulier les centres communautaires, les écoles et les lieux de culte. Le PFPIS soutient les communautés à risque de crimes motivés par la haine en fournissant un financement limité dans le temps pour l'infrastructure de sécurité. Le financement est disponible pour les organisations privées à but non lucratif qui risquent d'être victimes de crimes motivés par la haine, y compris les lieux de culte, les établissements d'enseignement privés reconnus par la province ou le territoire, les refuges pour les victimes de violence basée sur le genre, les centres communautaires et/ou d'autres installations communautaires accessibles au public utilisées par des organisations, associations ou sociétés canadiennes privées à but non lucratif pour leurs activités.

Pour aider à répondre aux préoccupations que de nombreuses communautés ressentaient en raison d'événements internationaux et nationaux, le ministre de la Sécurité publique a annoncé, à l'automne 2023, un montant supplémentaire de 10 millions de dollars en tant que mesure temporaire dans le cadre du PFPIS pour permettre aux communautés de renforcer les mesures de sécurité sur une base urgente. En plus de l'augmentation du financement, des changements ont été introduits pour s'assurer que le PFPIS répond aux besoins urgents des communautés, y compris que les demandeurs peuvent maintenant demander un financement pour le personnel de sécurité limité dans le temps, et pour les mesures de sécurité dans les installations communautaires privées, à but non lucratif, telles que les garderies et les espaces de bureaux.

Pour lui permettre de mieux répondre à l'évolution des besoins des communautés en matière de sécurité, le budget fédéral 2023 a investi 49,5 millions de dollars dans le PFPIS. Le budget 2024 a investi 32 millions de dollars supplémentaires sur six ans, à partir de 2024-25, et 11 millions de dollars en continu, pour Sécurité publique Canada afin d'améliorer encore la PFPIS et de mieux aider les communautés à répondre à leurs besoins en matière de sécurité.

Plan d’action canadien de lutte contre la haine (PACLCH) :

L'augmentation du financement de PFPIS s'inscrit dans le cadre de l'élaboration du tout premier plan d'action du Canada sur la lutte contre la haine. À cet effet, le budget fédéral 2024 a annoncé 273,6 millions de dollars sur six ans, à partir de 2024-25, avec 29,3 millions de dollars en continu. Ce financement soutiendra la sensibilisation des communautés et la réforme de l'application de la loi, s'attaquera à la hausse des crimes haineux, renforcera la sécurité des communautés, luttera contre la radicalisation et augmentera le soutien aux victimes. Le PACLCH est fondé sur une approche communautaire reposant sur trois piliers d'action : 1) donner aux communautés les moyens de prévenir la haine; 2) soutenir les victimes et les communautés touchées; et 3) renforcer la confiance de la communauté, les partenariats et la préparation des institutions.

Centre canadien d'engagement communautaire et de prévention de la violence (Centre canadien) : Le Centre canadien travaille avec des partenaires pour prévenir les formes extrêmes de violence motivées par des doléances idéologiques, politiques ou religieuses, y compris les formes motivées par la haine. Cela comprend les dimensions en ligne et hors ligne.

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