Note pour la période des questions : La concurrence internationale et les restrictions à l’exportation ayant un effet sur l’achat d’équipement de protection individuelle

About

Numéro de référence :
PSPC-2020-QP-00025
Date fournie :
9 déc. 2020
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Nom du ministre :
Anand, Anita (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

Enjeu ou question :

Certains pays continuent de surveiller de près l’exportation d’équipement de protection individuelle (EPI), ce qui a entraîné une augmentation de la concurrence pour l’approvisionnement lié à ces biens. Les médias ont également fait état de plusieurs cas de fournitures médicales achetées à des fournisseurs étrangers peu connus qui ne répondaient pas aux normes de qualité annoncées.

Réponse suggérée :

  • Étant donné le niveau de complexité élevé de la chaîne d’approvisionnement mondiale, il est extrêmement important d’assurer la qualité des produits achetés par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)
    • Nous continuons de collaborer étroitement avec nos partenaires dans le monde entier, y compris les ambassades, ainsi qu’avec l’expertise logistique du secteur privé sur le terrain pour acheter les fournitures nécessaires
    • Au début de la pandémie, le gouvernement du Canada a adopté une approche d’approvisionnement dynamique pour répondre aux besoins nouveaux et immédiats en fournitures médicales ainsi qu’aux besoins à long terme
    • Nous avons acheté plus de deux milliards d’articles d’EPI divers, et nous continuons de recevoir des livraisons de façon stable et continue
    • Nous continuons également de tirer avantage des chaînes d’approvisionnement nationales dans la mesure du possible; plus de 40 % de la valeur totale des contrats concernant de l’EPI vise des entreprises du Canada
    • Nous visons à acquérir en quantités plus que suffisantes des fournitures pour répondre aux besoins futurs des provinces, des territoires, des travailleurs de la santé de première ligne et de toute la population canadienne

Si l’on insiste sur les problèmes de qualité des fournitures médicales :

  • Nous travaillons avec des fournisseurs et des distributeurs établis ainsi qu’avec des experts en assurance de la qualité, et nous avons mis en place des processus solides pour nous assurer que les fournitures que nous recevons répondent à toutes les normes nécessaires
  • De plus, l’Agence de la santé publique du Canada a mis en place des mesures d’essai rigoureuses, qui visent précisément à assurer le contrôle de la qualité de ces produits essentiels avant qu’ils ne soient expédiés aux provinces et aux territoires
  • Même si nous avons parfois constaté que les fournitures ne répondaient pas aux normes, nous avons agi rapidement pour corriger ces problèmes
  • Nous collaborons étroitement avec les fournisseurs pour veiller à ce que les produits soient adaptés à l’usage envisagé

Si l’on insiste sur les restrictions internationales à l’exportation :

  • Les pays ont mis en œuvre des restrictions à l’exportation des biens essentiels à la lutte contre la COVID-19, comme l’EPI
  • Au cours des dernières semaines, nous avons constaté une meilleure circulation de certains produits d’EPI, mais pour d’autres articles, comme les masques N95, font toujours l’objet d’une attention rigoureuse dans le cadre du processus de dédouanement avant leur exportation
  • Dans ce contexte, il est de plus en plus difficile de trouver et d’acquérir l’ÉPI dont le Canada a besoin
  • Afin d’assurer des livraisons constantes, Services publics et Approvisionnement Canada a choisi de conclure des contrats avec de multiples fournisseurs qui s’approvisionnent dans différents pays
  • C’est pourquoi nous continuons de collaborer avec les provinces et les territoires pour définir leurs besoins et faire les achats en gros d’équipement, des fournitures et des services nécessaires pour lutter contre la COVID-19

Si l’on insiste sur le désinfectant pour les mains :

  • Dans les premiers jours de la pandémie, il était difficile d’avoir accès à de l’EPI, y compris le désinfectant pour les mains, car la demande était grandement supérieure à l’offre disponible
  • SPAC a collaboré avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour identifier les fabricants canadiens fiables de désinfectant pour les mains et a pris des mesures pour conclure des contrats avec ces fournisseurs au fur et à mesure que la production au Canada augmentait

SPAC a acquis plus de 10,6 millions de litres de désinfectant pour les mains auprès de fabricants canadiens

Contexte :

La demande mondiale de fournitures médicales reste élevée pour la lutte contre la COVID-19, et la concurrence demeure féroce pour leur livraison. Le gouvernement fédéral se procure du matériel auprès de diverses sources, y compris auprès de fournisseurs étrangers. En plus des achats de fournitures du gouvernement fédéral, les provinces et les villes s’approvisionnent également en matériel.

Les pays ont augmenté les conditions relatives à l’exportation de masques, de gants et d’autres fournitures médicales essentielles aux travailleurs de première ligne dans la lutte contre la pandémie de COVID-19, ce qui a entraîné un processus d’achat plus long. La Chine est le plus grand fournisseur d’EPI au monde, et l’approvisionnement mondial a été touché lorsque le pays a dû fermer ses usines au début de l’année, lorsque l’épidémie a commencé. Le Canada a exploré la possibilité de s’approvisionner auprès d’autres pays, mais a quand même rencontré des difficultés en raison de la mise en œuvre de mesures protectionnistes, comme l’invocation de la Defense Production Act aux États‑Unis, ou de l’interdiction d’exportation dans d’autres pays, laquelle a eu de graves répercussions sur les possibilités d’exportation en provenance de ces pays. Le Canada a adopté une approche à deux volets pour l’acquisition de fournitures, en augmentant sa capacité nationale tout en cherchant à acquérir de l’EPI à l’échelle internationale.

Renseignements supplémentaires :

aucun

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