Note pour la période des questions : Transparence des contrats liés à la COVID-19

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) étudie les possibilités de divulguer publiquement d’autres renseignements sur les contrats liés à la pandémie de COVID-19.

• Le gouvernement du Canada déploie des efforts sans précédent pour s’assurerque les travailleurs de la santé de première ligne et les Canadiens disposent des fournitures dont ils ont besoin pour rester en santé et en sécurité pendant la pandémie de COVID-19
  • SPAC dispose d’une page Web qui divulgue, dans toute la mesure du possible, le nom des fournisseurs et la valeur de tous les contrats que le Canada a conclu pour l’équipement de protection individuelle (EPI) et le matériel médical
  • En conformité avec notre engagement à l’égard de la transparence et de la divulgation des contrats tous les trois mois, nous avons récemment mis à jour notre tableau Web

Si l’on insiste sur la raison pour laquelle les contrats ne sont pas divulgués plus tôt ou en totalité :

• Le gouvernement s’est engagé à fournir aux Canadiens, y compris aux députés, le plus de renseignements possible sur les efforts que nous déployons pour faire face à la COVID-19
• Compte tenu de la volatilité du marché, il faut trouver le juste équilibre entre assurer la transparence tout en préservant l’intégrité du processus d’approvisionnement et ne pas compromettre les commandes ou la position de négociation du Canada
• Mon ministère a publié une liste exhaustive des contrats attribués à ce jour
• La transparence et la reddition de comptes sont d’une importance cruciale pour le gouvernement, et nous nous engageons à divulguer tous nos efforts d’approvisionnement dès que l’approvisionnement en fournitures essentielles ne sera plus à risque

Si l’on insiste sur le recours à l’exception au titre de la sécurité nationale et à la Loi sur l’accès à l’information pour éviter la divulgation de renseignements :

• Au début de la pandémie, nous avons dû composer avec un environnement d’approvisionnement extrêmement concurrentiel pour l’EPI et les fournitures essentielles
• Pour nous assurer que les travailleurs essentiels et les Canadiens disposaient des fournitures et de l’équipement dont ils avaient besoin immédiatement, nous avons tiré parti de divers outils pour nous assurer que le Canada était dans la position de négociation la plus avantageuse possible, afin de simplifier les efforts d’approvisionnement
• À mesure que les chaînes d’approvisionnement pour l’équipement et les fournitures essentiels se stabilisent, nous continuerons d’étudier les possibilités de divulguer publiquement d’autres renseignements sur les contrats

Au début de la pandémie, le gouvernement s’est heurté à une vive concurrence pour l’achat d’EPI et de fournitures essentielles. L’exception au titre de la sécurité nationale a donc été appliquée pour supprimer certaines obligations, comme les échéances et les avis d’appel d’offres publics, afin d’effectuer les achats urgents plus rapidement. L’alinéa 18b) de la Loi sur l’accès à l’information a également été mis en application pour exempter les renseignements de nature délicate concernant les négociations contractuelles en cours.

Compte tenu du caractère mondial de la pandémie et de la vive concurrence pour les biens, nous avons dû protéger les noms des fournisseurs de certaines marchandises difficiles à obtenir, comme les respirateurs N95 et les trousses de dépistage, pour veiller à ce que ces sources d’approvisionnement demeurent à notre disposition.

Le contexte d’approvisionnement a évolué depuis. Nous avons réussi à obtenir plus de 2 milliards articles d’EPI différents, et nous continuerons de recevoir des livraisons de façon régulière et continue au cours des prochains mois. Nous continuons aussi de tirer parti des chaînes d’approvisionnement nationales dans la mesure du possible, en attribuant environ 40 % de la valeur totale des contrats d’EPI à des entreprises canadiennes. Compte tenu de cette nouvelle réalité, et en conformité avec notre engagement à l’égard de la transparence, nous divulguons désormais la majorité des renseignements sur les contrats liés à la COVID-19 par le biais de notre page Web et conformément aux exigences habituelles en matière de divulgation proactive. Dans quelques cas, les détails de certains contrats ne peuvent pas être divulgués pour, par exemple, protéger la confidentialité des renseignements commerciaux des fournisseurs.

À l’avenir, il sera important de trouver le juste équilibre entre la transparence et la protection de la capacité d’approvisionnement du Canada, compte tenu de la possibilité d’une deuxième vague de cas de COVID-19.

La divulgation des renseignements sur les contrats continue d’être complétée par un tableau Web qui renfermera des données sur les quantités totales commandées et reçues de certaines marchandises.

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