Note pour la période des questions : Réalisations générales en matière d’approvisionnement maritime et de défense

Voici les réponses suggérées et des renseignements contextuels sur les réalisations en matière d’approvisionnement maritime et de défense.

Remarque : Les questions concernant les retards dans les projets d’approvisionnement en matière de défense et les questions du ministère de la Défense nationale (MDN) à inscrire au Feuilleton devraient être transmises au ministre de la Défense nationale.

• La Politique de défense du Canada : Protection, Sécurité, Engagement confirme la volonté du gouvernement de garantir que le Canada dispose de forces armées agiles et polyvalentes et que les membres des Forces armées canadiennes soient bien équipés. Nous respectons cet engagement
  • Au cours des 18 derniers mois, des progrès importants ont été réalisés dans le cadre de grands projets et d’activités d’approvisionnement maritime et de défense

Récemment :

• Le 30 juin 2020 et le 3 juillet 2020 respectivement, 2 nouveaux aéronefs Challenger ont été acceptés à Montréal (Québec)
• Le 31 juillet 2020, le Canada a reçu les propositions des 3 fournisseurs admissibles dans le cadre du Projet de capacité future en matière d’avions-chasseurs
• Le 31 juillet 2020, les deuxième et troisième avions de recherche et de sauvetage (ASAR) CC295 ont été acceptés à Séville, en Espagne
• Le 31 juillet 2020, le tout premier navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique (NPEA), le NCSM Harry DeWolf, a été livré et la Marine royale du Canada l’a accepté
• En date du 28 novembre 2020, 11 aéronef F/A-18 Hornet de la Marine royale australienne acquis dans le cadre du Projet des avions de chasse provisoires ont été livrées à Mirabel (Québec) pour faire l’objet des mises à niveau canadiennes requises en vue de son intégration dans la flotte de CF-18
• Le 10 septembre 2020, nous avons attribué un contrat de 155 millions de dollars pour l’achat du navire à moteur (NM) Villa de Teror en tant que mesure provisoire pour remplacer le traversier NM Madeleine
• Le 25 septembre 2020, un événement ministériel a eu lieu à Comox, en Colombie-Britannique, pour célébrer l’arrivée du premier aéronef de recherche et de sauvetage à voilure fixe (ARSVF) CC295 et pour annoncer son nom officiel, Kingfisher
• Le 9 octobre 2020, le troisième et dernier navire hauturier de science halieutique a été livré à la Garde côtière canadienne (GCC)
• Le 6 novembre 2020, nous avons annoncé l’attribution d’un contrat de 182 millions de dollars à General Dynamics Mission Systems–Canada, d’Ottawa, en Ontario, pour le soutien en service de 6 systèmes de combat de classe Halifax
• Le 19 novembre 2020, un préavis d’adjudication de contrat (PAC) dans lequel nous signalions notre intention de conclure un contrat avec Chantier Davie pour les travaux de prolongation de la durée de vie utile du NGCC Louis S. St‑Laurent, le plus grand brise-glace du Canada, a pris fin. L’attribution du contrat est prévue au milieu de l’été 2021, et les travaux devraient commencer au printemps 2022
• Le 23 novembre 2020, le deuxième brise-glace moyen, le NGCC Jean Goodwill, a été livré à la GCC, et le troisième navire devrait être mis en service en 2021

Si l’on pose des questions sur les retards dans les projets d’approvisionnement en matière de défense (à noter que ces questions devraient être adressées au ministre de la Défense nationale) :

• Plus des deux tiers des projets prévus dans le cadre de la Politique de défense Protection, Sécurité, Engagement en sont à l’étape de la mise en œuvre, seront bientôt terminés ou sont terminés
• Par exemple, le ministère de la Défense nationale (MDN) a fourni à l’Armée canadienne des systèmes de véhicule de soutien moyen, qui sont actuellement déployés en Lettonie
• De plus, les frégates de la classe Halifax de la Marine royale canadienne ont été modernisées et déployées à l’étranger

Voici les progrès les plus importants des 18 derniers mois en matière d’approvisionnement maritime et de défense :

• Sélection de la conception du navire de combat canadien pour le ministère de la Défense nationale (MDN) :
  • Le projet de navire de combat canadien (NCC) est le processus d’approvisionnement le plus complexe et le plus important jamais entrepris par le gouvernement du Canada. Le coût total du projet devrait se situer entre 56 et 60 milliards de dollars
  • En février 2019, le gouvernement du Canada et Irving Shipbuilding Inc. ont sélectionné Lockheed Martin Canada pour la conception de 15 nouveaux NCC qui seront construits au chantier naval d’Halifax d’Irving Shipbuilding. La conception du NCC sera fondée sur le navire de combat de type 26 du concepteur BAE Systems
  • Le 7 février 2019, le contrat de conception du NCC a été attribué à Irving Shipbuilding
  • Au début novembre 2019, Irving Shipbuilding et Lockheed Martin Canada ont été autorisés à passer à la phase de conception préliminaire du processus de conception. Il s’agit de la deuxième des quatre phases du processus de conception
  • Au début de novembre 2020, le Congrès des États-Unis a reçu un avis de la vente proposée de 100 missiles surface-air SM-2 au Canada, à un coût ne devant pas excéder 500 millions en dollars américains dans le cadre du projet de NCC
• Acquisition de 360 véhicules blindés légers :
  • Le 16 août 2019, à l’appui de la Politique de défense du Canada Protection, Sécurité, Engagement, le gouvernement du Canada a annoncé son intention d’acquérir jusqu’à 360 véhicules blindés légers (VBL) d’appui tactique et qu’il était à une étape avancée des négociations d’un contrat non concurrentiel
  • Le 5 septembre 2019, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), au nom du MDN, a octroyé un contrat à General Dynamics Land Systems – Canada (GDLS-C) d’une valeur approximative de 2 milliards de dollars pour 360 VBL, y compris les pièces de rechange initiales, les manuels techniques et la formation
  • En mai 2020, la production du premier véhicule blindé de soutien au combat a commencé à London, en Ontario, dans les installations de production de General Dynamics Land-Systems Canada. Ces nouveaux véhicules assumeront diverses fonctions de soutien au combat, comme celles de véhicule de transport de troupes et de fret, d’ambulance, de poste de commandement, de véhicule de réparation et de récupération mobile
• Réception des soumissions des fournisseurs admissibles pour le Projet de capacité future en matière d’avions-chasseurs :
  • Ce processus d’approvisionnement représente une occasion unique d’appuyer la croissance des industries canadiennes de l’aérospatiale et de la défense au cours des prochaines décennies
  • Le gouvernement a tenu sa promesse de lancer un processus concurrentiel ouvert et transparent pour remplacer sa flotte d’avions-chasseurs, et continue de réaliser des progrès dans l’acquisition de 88 chasseurs à réaction de pointe
  • Le 23 juillet 2019, SPAC a publié la demande de propositions (DP) officielle aux fournisseurs admissibles
  • Le 31 juillet 2020, le Canada a reçu les propositions des 3 fournisseurs admissibles et a commencé l’étape de l’évaluation du processus d’approvisionnement
  • Un contrat devrait être attribué en 2022, et la livraison du premier avion de remplacement pourrait avoir lieu dès 2025
• Construction de 2 traversiers de Transports Canada à Chantier Davie :
  • Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) a été diffusé le 22 mai 2019 afin de signaler l’intention du gouvernement du Canada de conclure un contrat avec Chantier Davie pour la construction de 2 nouveaux traversiers pour Transports Canada. Les autres fournisseurs intéressés disposaient de 15 jours civils pour présenter un énoncé de capacités afin de démontrer qu’ils répondaient aux exigences précisées dans le PAC. Aucun énoncé de capacités n’a été soumis
  • Le 19 juin 2019, le gouvernement du Canada a annoncé le début des négociations contractuelles avec Chantier Davie à Lévis (Québec) pour la construction des 2 traversiers
  • Le 14 novembre 2019, Lengkeek Vessel Engineering Inc. et Knud E. Hansen A/S Naval Architects (coentreprise) ont obtenu un contrat de 3,1 millions de dollars pour fournir des conseils spécialisés et une supervision technique à Transports Canada tout au long du projet, des premiers plans jusqu’à la construction des traversiers (inclusivement)
  • En novembre 2019, le gouvernement du Canada a attribué un premier contrat auxiliaire à Chantier Davie pour l’établissement d’un bureau de gestion du projet et le lancement de diverses études en vue d’appuyer la conception et la construction des nouveaux navires. Au 14 septembre 2020, le contrat est évalué à 3,334 millions de dollars (taxes incluses)
• Traversier provisoire :
  • Le 2 juillet 2020, le gouvernement du Canada a publié un PAC dans lequel il exprimait son intention d’acheter le navire à moteur (NM) Villa de Teror en vue de remplacer temporairement le NM Madeleine jusqu’à ce que le nouveau traversier construit par Chantier Davie soit mis en service. De récentes inspections sur le NM Madeleine ont révélé que des investissements substantiels et des réparations seraient nécessaires pour maintenir le navire en service. Ainsi, une solution provisoire est nécessaire pour continuer d’offrir un service de traversier fiable, prévisible et sécuritaire aux résidents des Îles-de-la-Madeleine
  • Le PAC a pris fin le 20 juillet 2020 et le contrat visant l’acquisition du navire a été signé le 10 septembre 2020
  • Le navire devrait être livré entre janvier et mars 2021 et entrer en service à l’été 2021
• Sélection du troisième chantier naval canadien dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale pour la construction de six brise-glaces de programme de la GCC :
  • Afin de répondre à l’évolution des besoins du gouvernement fédéral en matière de construction navale, SPAC met en œuvre un processus de sélection d’un troisième chantier naval partenaire stratégique dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale (SNCN). Le chantier naval sélectionné construira 6 nouveaux brise-glaces de programme de la GCC
  • En décembre 2019, Chantier Davie s’est préqualifié lors de la première étape du processus pour devenir le troisième partenaire stratégique dans le cadre de la SNCN. Chantier Davie est passé à l’étape de la demande de propositions (DP) et de l’évaluation. Cette étape comprendra une évaluation par un tiers de l’infrastructure du chantier naval, la présentation d’une proposition officielle et un processus de diligence raisonnable pour s’assurer que le chantier naval dispose de la capacité financière d’effectuer les travaux et d’apporter les améliorations nécessaires à son infrastructure
  • Le 29 juillet 2020, la DP définitive a été envoyée à Chantier Davie
  • Une entente-cadre devrait être signée avec un troisième chantier naval au milieu de 2021
• Construction de 16 navires polyvalents à Vancouver Shipyards pour la GCC :
  • Le 22 mai 2019, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 15,7 milliards de dollars pour renouveler la flotte de la GCC de manière à garantir la prestation des services importants aux Canadiens et aux Canadiennes. Ces investissements comprennent la construction de tout au plus 16 navires polyvalents (NP)
  • La construction des NP devrait commencer au milieu des années 2020, après la construction du deuxième navire de soutien interarmées (NSI)
  • Ce cycle de production de tout au plus 16 NP permettra à Vancouver Shipyards de générer des gains d’efficience et des économies d’échelle, tout en favorisant une meilleure stabilité de la main-d’œuvre et en réduisant au minimum les écarts de production
  • En août 2020, le contrat auxiliaire pour les NP a été attribué, qui permettra de faire progresser les premiers travaux de conception des navires
• Septième et huitième navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique pour la GCC :
  • Le 22 mai 2019, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 15,7 milliards de dollars pour renouveler la flotte de la GCC de manière à garantir la prestation des services importants aux Canadiens et aux Canadiennes. Ces investissements comprennent la construction de deux navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique (NPEA) pour la GCC
  • Les 2 nouveaux NPEA (7 et 8), qui seront construits par Irving Shipbuilding, seront personnalisés aux besoins de la GCC pour lui permettre de mener toute une gamme de missions critiques, y compris des patrouilles pour l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest
  • Le premier contrat relatif à ces navires a été attribué le 1er novembre 2019. Dans le cadre de ce contrat, Irving Shipbuilding apportera les changements nécessaires pour modifier la conception du NPEA afin de répondre aux exigences uniques de la GCC
• Acquisition et conversion de 3 brise-glaces moyens pour la GCC :
  • En décembre 2018, la GCC a accepté la mise en service du premier des 3 brise-glaces moyens radoubés par Chantier Davie, le NGCC Capitaine Molly Kool
  • Le 23 novembre 2020, le deuxième brise-glace moyen, le NGCCJean Goodwill, a été livré à la GCC et le troisième navire, le NGCC Vincent Massey, devrait être mis en service en 2021
• Invitation à se qualifier au Programme de formation du personnel navigant de l’avenir :
  • Grâce à processus concurrentiel ouvert et transparent, le gouvernement du Canada prend les mesures nécessaires pour renouveler ses services existants de formation du personnel navigant
  • Le Programme de formation du personnel navigant de l’avenir a été mis en place pour élaborer et mettre en œuvre un nouveau programme de formation uniforme qui remplace les systèmes de formation actuels des Forces armées canadiennes pour les pilotes, les officiers de systèmes de combat aérien (OSCA) et les opérateurs de détecteurs électroniques aéroportés (Op DEA)
  • En décembre 2018, le Canada a dressé la liste des fournisseurs qualifiés qui ont démontré leur capacité à répondre aux besoins du Canada énoncés dans l’invitation à se qualifier
  • Une version préliminaire de la DP devrait être publiée à l’automne 2020
  • La DP officielle devrait être publiée au printemps 2021
  • Les consultations de l’industrie se poursuivront jusqu’à la publication de la version définitive de la DP
• Invitation à se qualifier pour le contrat de soutien en service II des sous-marins de la classe Victoria :
  • Le gouvernement du Canada renouvelle son contrat de soutien en service pour la flotte de sous-marins de la classe Victoria de la Marine royale canadienne dans le cadre d’un processus concurrentiel ouvert et transparent
  • Le Canada dispose d’une flotte de 4 sous-marins qui ont été achetés usagés au Royaume-Uni au début des années 2000
  • L’invitation à se qualifier s’est close le 8 janvier 2020 et nous évaluons les réponses reçues. Les répondants retenus feront partie du groupe de consultation de l’industrie qui dirigera l’élaboration de la DP. Les premières rencontres avec les soumissionnaires présélectionnés dans le cadre de la consultation de l’industrie ont eu lieu en septembre 2020; ces rencontres se poursuivront jusqu’en novembre 2020
  • Babcock Canada Inc. est l’entrepreneur principal actuel, et le contrat existant restera en vigueur jusqu’en juin 2023, si toutes les options sont exercées. Victoria Shipyards Limited de Victoria (Colombie-Britannique) est l’un des principaux sous-traitants de Babcock
• Invitation à se qualifier pour un système d’aéronef télépiloté :
  • Dans le cadre d’un processus concurrentiel ouvert et transparent, le gouvernement du Canada prend les mesures nécessaires pour se procurer un système d’aéronef télépiloté (SAT) armé de moyenne altitude et longue endurance
  • Ce nouveau système fournira des capacités de renseignement, de surveillance, d’acquisition d’objectifs, de reconnaissance et de frappe de précision aux Forces armées canadiennes à l’appui d’opérations nationales et internationales
  • En mai 2019, le Canada a dressé la liste de fournisseurs qualifiés qui ont démontré leur capacité à répondre aux besoins du Canada énoncés dans l’invitation à se qualifier
  • Les consultations avec l’industrie se poursuivront jusqu’au printemps 2021 afin de préciser les exigences
  • Une version préliminaire de la DP devrait être publiée à l’automne 2020
  • La DP officielle devrait être diffusée au printemps 2021
• Invitation à se qualifier pour le projet de modernisation des véhicules logistiques :
  • Au moyen d’un processus concurrentiel ouvert et transparent, le gouvernement du Canada prend les mesures nécessaires pour renouveler et remplacer le parc de véhicules logistiques canadiens lourds et légers
  • En juillet 2019, le Canada a dressé la liste de fournisseurs qualifiés qui ont démontré leur capacité à répondre aux besoins du Canada énoncés dans l’invitation à se qualifier
  • Les consultations avec l’industrie se poursuivront jusqu’à l’été 2021 afin de préciser les exigences
  • À la fin de l’automne 2020, une DP provisoire sera diffusée en deux étapes : L’étape 1 de sera de juillet à septembre et l’étape 2 d’ici la fin décembre 2020
  • La DP officielle devrait être diffusée au printemps 2021
• Livraison des navires hauturiers de science halieutique :
  • Les 2 premiers navires hauturiers de science halieutique (NHSH), soit le NGCC Sir John Franklin et le NGCC Jacques Cartier, ont été livrés à la GCC en 2019. Le troisième et dernier navire, le NGCC John Cabot, a été livré en octobre 2020, ce qui a marqué la fin de la production de la première classe de grands navires construits dans le cadre de la Stratégie canadienne de construction navale
• Attribution des contrats de périodes de travaux pour les frégates de la classe Halifax :
  • La Marine canadienne exploite actuellement 12 frégates de la classe Halifax :
    • 7 navires sont affectés aux Forces maritimes de l’Atlantique
    • 5 navires sont affectés aux Forces maritimes du Pacifique. La Marine prévoit continuer à exploiter ces navires pendant encore 2 autres décennies, soit jusqu’à la livraison des navires de combat canadiens
  • En 2016, des séances exhaustives de consultations avec l’industrie, assorties de processus d’études de marché, ont permis de déterminer que 3 chantiers navals canadiens étaient en mesure de fournir le niveau de service d’entretien nécessaire pour appuyer les frégates jusqu’à la fin de leur durée de vie utile
  • En novembre 2018, des préavis d’adjudication de contrat ont été émis à Irving Shipbuilding, à Chantier Davie et à Victoria Shipyards de Seaspan
  • En juillet 2019, 2 contrats d’une valeur totale d’un milliard de dollars ont été attribués à Victoria Shipyards et à Chantier Davie. En août 2019, un contrat de 500 millions de dollars a été accordé à Irving Shipbuilding. La valeur des contrats devrait atteindre plus de 7,5 milliards de dollars en raison de l’ajout de lots de travaux supplémentaires
  • En août 2020, les travaux d’entretien du Navire canadien de Sa Majesté St John’s ont débuté à Chantier Davie
• Les navires de soutien interarmées :
  • Le projet de NSI assurera la livraison de 2 NSI à la Marine royale canadienne pour approvisionner ses autres navires en carburant, en munitions, en pièces de rechange, en nourriture et en eau. Les NSI, construits par Vancouver Shipyards de Seaspan, serviront également de base principale pour l’entretien et l’exploitation des hélicoptères en plus d’offrir une capacité de transport maritime limitée et d’assurer le soutien des forces déployées à terre
  • L’attribution du contrat de construction des NSI a été annoncée le 15 juin 2020. Ce contrat permettra la construction, les essais, la mise en service et la livraison des 2 NSI
  • La construction du premier NSI est en cours. La livraison du premier NSI est prévue pour 2023. La construction du deuxième NSI sera lancée après la construction du navire hauturier de science océanographique, dont la livraison est prévue en 2025
• Projet des avions de chasse provisoires
  • Note: Toute question liée à l’écart de capacité devrait être répondue par le Ministre de la Défense nationale
  • Le Canada acquiert tout au plus 25 aéronefs F/A-18 Hornet (18 pilotables et 7 non pilotables) auprès de l’Aviation royale australienne (RAAF)
  • 11 aéronefs ont été livrés au Canada
  • Des équipages de la RAAF ont livré les deux premiers à la 4eEscadre Cold Lake, en Alberta
  • Les aéronefs 3 à 7 ont été livrés au dépôt de 3eligne du CF18 à Mirabel, au Québec, par l’aéronef de transport CC177 Globemaster de l’ARC
  • Le 25 août 2020, un contrat de transport a été attribué à Momentum Decisive Solutions Canada Inc. pour le transport des aéronefs 8 à 18 au Canada par un transporteur commercial
  • Les aéronefs 8 à 11 ont été livrés au dépôt de 3e ligne du CF18 à Mirabel, au Québec, par un transporteur commercial
  • En février 2021, les aéronefs 12 et 13 seront livrés à Mirabel, au Québec, par un transporteur commercial
  • Sur les 11 F-18 Hornet australiens livrés au Canada, l’Aviation royale canadienne en a intégré 3 en service régulier. La Défense nationale continuera à intégrer les F-18 Hornet australiens au service de l’Aviation royale canadienne à intervalles réguliers, jusqu’à ce que le dernier avion soit intégré d’ici décembre 2022
  • D’ici le 31 décembre 2021, tous les aéronefs du Projet des avions de chasse provisoires devraient avoir été livrés, avec tous les avions pilotables livrés d'ici l'été 2021
  • La Défense nationale va moderniser 36 chasseurs de l’Aviation royale canadienne en les dotant du radar APG-79(v)4. Des évaluations sont en cours afin de déterminer quels sont les aéronefs les plus appropriés en vue de ces mises à niveau

aucun