Note pour la période des questions : État d’avancement des projets d’approvisionnement en matière de défense

En raison de la pandémie de COVID‑19, plusieurs projets d’approvisionnement en matière de défense ont été ralentis, y compris ceux portant sur la construction et l’entretien de navires.

Remarque : Toutes les questions liées aux avions à réaction Challenger devraient être envoyées au ministre de la Défense nationale.

• Notre gouvernement prend des mesures énergiques pour protéger notre économie, ainsi que les emplois, la santé et la sécurité des Canadiens pendant la pandémie mondiale de COVID‑19
  • Le Canada continue de surveiller la situation, d’analyser les répercussions potentielles et d’étudier toutes les mesures financières possibles pour appuyer l’industrie maritime et de la défense et pour protéger les intérêts en matière de sécurité nationale à long terme du Canada
  • Nous évaluons les répercussions de la pandémie de COVID‑19 sur la réalisation des grands projets d’approvisionnement en cours et futurs
  • Nous demandons à tous les employeurs en cette période difficile de respecter les recommandations des responsables de la santé publique pour garantir la sécurité des travailleurs pendant cette situation extraordinaire

Si l’on insiste au sujet du budget, des retards et des répercussions :

• Compte tenu des incertitudes liées à la durée de la COVID‑19 et aux stratégies connexes, l’incidence complète sur le calendrier des projets n’est pas encore totalement connue
• Cela dit, nous reconnaissons que la pandémie de COVID‑19 a eu des répercussions sur le secteur de la défense, et nous travaillons en étroite collaboration avec l’industrie pour atténuer les incidences sur le budget et le calendrier des marchés en cours

Si l’on insiste sur le projet de capacité future en matière d’avions-chasseurs :

• Le 31 juillet 2020, le Canada a reçu des propositions des 3 fournisseurs admissibles en réponse à la demande de propositions publiée en 2019
• Le Canada mène l’évaluation dans un contexte de restrictions imposées par la COVID‑19 et a mis en place des outils et des processus pour en minimiser l’incidence sur le calendrier
• L’attribution du contrat est toujours prévue pour 2022

Si l’on insiste sur les avions Challenger (toutes les questions liées aux avions à réaction Challenger devraient être envoyées au ministre de la Défense nationale) :

• Le 5 juin 2020, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a attribué un contrat non concurrentiel de 75 millions de dollars américains (plus les taxes applicables) à Bombardier Inc. pour l’acquisition de 2 nouveaux avions Challenger 650, ce qui comprend la formation initiale, les documents, l’équipement de maintenance et les pièces de rechange pour assurer 3 ans de soutien en service et de l’équipement opérationnel supplémentaire. Le contrat ne comprend pas d’options permettant de prendre en charge les coûts du cycle de vie complet des avions ou une portée supplémentaire qui permettrait d’augmenter la valeur du contrat à une date ultérieure
• Ces appareils remplaceront les 2 plus anciens avions à réaction Challenger de l’Aviation royale du Canada (ARC), qui sont en voie d’obsolescence. Achetés au début des années 1980, ils ont servi à de multiples fins pour le gouvernement du Canada, comme l’évacuation médicale et le transport militaire, et ils ont été mis à contribution dans le cadre de multiples opérations de secours humanitaire et d’aide aux sinistrés
• Depuis les changements apportés à la réglementation internationale sur l’espace aérien, en vigueur depuis janvier 2020, ces 2 avions plus anciens ne sont plus conformes à certains règlements. Par conséquent, l’utilisation de ces appareils à l’extérieur du Canada exige des efforts supplémentaires en ce qui concerne l’obtention d’exemptions ou la modification des itinéraires des vols

Si l’on insiste sur le contrat relatif aux avions Challenger :

• Les avions Challenger 650 ont été achetés dans le cadre d’un processus non concurrentiel. Parmi les facteurs pris en compte dans cette décision, mentionnons la similarité avec la flotte existante, le délai de livraison et l’état de préparation opérationnelle de la flotte de Challenger
• Pour veiller à ce que le Canada obtienne un bon rapport qualité-prix, SPAC a effectué une analyse approfondie des coûts en s’appuyant sur des renseignements justificatifs fournis par Bombardier, ainsi qu’une analyse de marché effectuée par un tiers

Si l’on insiste sur le troisième chantier naval :

• Chantier Davie a été présélectionné pour devenir le troisième partenaire stratégique dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale (SNCN)
• Le Canada et Chantier Davie procèdent actuellement à la réalisation des étapes du processus de sélection, lesquelles comprennent notamment une évaluation par un tiers de l’infrastructure du chantier naval, la présentation d’une proposition officielle et un processus de diligence raisonnable pour garantir que le chantier dispose des capacités financières requises pour exécuter les travaux et apporter les mises à niveau nécessaires à son infrastructure
• Sous réserve de négociations réussies, le Canada a l’intention de conclure un accord-cadre avec le troisième chantier au début de 2021
• Ce troisième chantier construira 6 brise-glaces de programme pour la Garde côtière canadienne
• L’ensemble du processus d’invitation à se qualifier a été supervisé par un surveillant de l’équité indépendant

Si l’on insiste sur les demandes de « retard justifiable » :

Irving Shipbuilding

En réponse à la pandémie de COVID‑19, Irving Shipbuilding Inc. (ISI) a interrompu la plupart de ses opérations industrielles le 20 mars 2020, en prenant des mesures spéciales de télétravail ou d’adaptation de ses locaux dans la mesure du possible. Le gros de l’effectif d’ISI a maintenant réintégré le chantier et maintient les mesures d’éloignement physique. Des mesures de sécurité liées à la COVID‑19 ont été mises en œuvre, notamment la prise de température de toutes les personnes à leur arrivée sur le chantier.

La construction des navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique (NPEA) et l’entretien du NCSM Charlottetown ont progressivement repris depuis la mi‑avril, bien qu’à des niveaux d’efficacité réduits. Le 31 juillet 2020, le premier NPEA a été livré et accepté par la Marine royale canadienne. En raison des perturbations et d’autres retards liés à la COVID‑19, ISI a indiqué un retard de 6 à 9 mois pour les futurs NPEA, ces retards dépendant au moins en partie de la prolongation ou du renforcement des mesures liées à la COVID‑19.

Le 27 octobre 2020, 90 travailleurs du chantier naval Irving Shipbuilding de Halifax ont refusé de travailler après que le syndicat eut allégué qu’un sous-traitant du Québec était arrivé le 19 octobre et ne s’était pas isolé. Le chantier naval a déclaré que le sous-traitant avait obtenu une exemption du gouvernement provincial à l’obligation d’auto-isolement de 14 jours pour les personnes entrant dans la bulle atlantique. En raison du nombre d’employés en cause, le chantier naval a communiqué avec le ministère du Travail de la Nouvelle-Écosse pour qu’il fasse une enquête. À la suite d’une recommandation du ministère du Travail de la Nouvelle-Écosse, tous les travailleurs sont retournés au travail à compter du 28 octobre 2020.

Vancouver Shipyards

Les opérations à Vancouver Shipyards (VSY) se poursuivent pendant la pandémie de COVID‑19, mais elles sont surveillées de près. Les employés qui ne participent pas directement à la production et qui travaillaient à domicile ont commencé à retourner au bureau. Afin de respecter les règlements provinciaux, seulement un taux de 50 % d’occupation est permis. Environ 95 % des gens de métier travaillent par quarts sur le chantier naval. Voici certaines des mesures prises pour garantir la sécurité des travailleurs : respect des directives sur l’auto-isolement, mesures supplémentaires d’éloignement social, annulation de grands rassemblements et protocoles de nettoyage renforcés. VSY a travaillé en étroite collaboration avec WorkSafeBC pour mettre en œuvre ces pratiques, et a adapté et intensifié ses initiatives en réponse aux nouvelles réglementations et orientations.

Cette approche a permis à VSY de poursuivre la construction, à un taux de production réduit, du premier navire de soutien interarmées (NSI) et du dernier navire hauturier de science halieutique (NHSH). Le dernier NHSH a été livré en octobre 2020.

Chantier Davie

En réponse à la pandémie de COVID‑19, le gouvernement du Québec a publié le 24 mars 2020 une liste des secteurs industriels essentiels, dont Chantier Davie faisait partie. Chantier Davie a dispensé une formation sur place visant à faire face à la COVID‑19, a mis en œuvre un ensemble de directives strictes et a négocié avec son syndicat pour maintenir des équipes intactes au lieu de faire une rotation des employés entre différentes équipes. Néanmoins, les capacités et le nombre d’employés sur le chantier ont diminué aux fins du respect des mesures d’éloignement physique mises en place.

En date du 29 octobre 2020, Chantier Davie a signalé plusieurs cas de COVID et il a pris des mesures, conformément aux protocoles des autorités sanitaires locales, pour rendre compte de la situation et la contrôler. Ces mesures ont réduit le nombre de cas signalés, passant de 26 à seulement 1 cas maintenant, et l’incidence générale sur la main‑d’œuvre et le calendrier est présentement évaluée.

Avions Challenger

Pour veiller à ce que le Canada obtienne un bon rapport qualité-prix, SPAC a effectué une analyse approfondie des coûts en s’appuyant sur des renseignements justificatifs fournis par Bombardier ainsi que sur une analyse de marché effectuée par un tiers. Le prix a été jugé juste et raisonnable.

L’acceptation et le transfert de propriété des avions ont eu lieu le 30 juin 2020 et le 3 juillet 2020. Les 2 aéronefs ont terminé la première de 2 périodes de modernisation après la livraison en août 2020. Ils font actuellement l’objet de la deuxième modernisation après la livraison à Wichita, au Kansas, qui devrait être achevée au début de décembre 2020. L’ARC est en mesure d’utiliser les aéronefs depuis la mi‑août 2020.

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