Note pour la période des questions : Travaux de construction à Rideau Hall
About
- Numéro de référence :
- PSPC-2020-QP-00048
- Date fournie :
- 6 nov. 2020
- Organisation :
- Services publics et Approvisionnement Canada
- Nom du ministre :
- Anand, Anita (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement
Enjeu ou question :
Les médias ont fait état des coûts de construction et des études connexes concernant la résidence officielle de la gouverneure générale du Canada. La Commission de la capitale nationale (CCN) travaille avec le Bureau du secrétaire du gouverneur général (BSGG) à la mise en œuvre des travaux de construction à Rideau Hall.
Réponse suggérée :
- La CCN reconnaît l’importance historique et symbolique des résidences officielles et s’engage à travailler avec ses partenaires pour s’assurer que les questions liées à la sécurité, à la préservation du patrimoine, à la durabilité et à l’accessibilité sont prises en compte
- En tant que société d’État indépendante responsable de l’entretien et des opérations des 6 résidences officielles du Canada tout au long de l’année, la CCN travaille avec les représentants qui demeurent dans ces résidences et leur bureau afin de garantir que celles-ci répondent à leurs besoins
- Tous les projets prévus ou en cours de la CCN concernant une résidence officielle sont importants, car ils visent à assurer un fonctionnement continu et à protéger le patrimoine national
Si l’on insiste sur les écarts de coûts à Rideau Hall :
- En tant que société d’État indépendante dirigée par son conseil d’administration, la CCN a planifié, lancé et mis en œuvre les travaux et les investissements liés à Rideau Hall
- La CCN travaille en étroite collaboration avec le BSGG afin de garantir la mise en œuvre efficace des projets prévus
- Les travaux de la CCN à Rideau Hall s’inscrivent dans un programme plus vaste visant à préserver, à entretenir et à restaurer toutes les résidences officielles gérées par la CCN
- Tout écart relatif aux coûts déclarés est attribuable aux différentes portées des renseignements cités. Le montant supérieur comprend les projets financés par la CCN et les projets financés par le BSGG
Contexte :
Depuis 1986, les immeubles et les terrains de Rideau Hall sont gérés par la CCN, qui met en œuvre un projet de réhabilitation à long terme pour veiller à ce que les précieux édifices à valeur patrimoniale du domaine demeurent dans un état optimal.
La CCN aide le BSGG à réaliser son programme de travaux à Rideau Hall, reconnaissant qu’il s’agit d’une résidence officielle, d’une destination publique et d’un milieu de travail pour plus de 200 fonctionnaires fédéraux, y compris les employés du BSGG et de la CCN, de la GRC et d’autres organismes.
La CCN réalise également des projets au nom du BSGG à l’appui de son programme à Rideau Hall. Certains projets réalisés à Rideau Hall ne relèvent pas du mandat de la CCN, qui vise à veiller à ce que Rideau Hall soit meublé, entretenu et remis en état. Ces projets sont demandés et financés par le BSGG, y compris l’étude de faisabilité en cours qui porte sur les options multimédias pour la salle de bal et l’installation d’une barrière de contrôle d’accès à l’aile Monck.
Tous les projets de la CCN qui sont prévus ou en cours à Rideau Hall sont communiqués au BSGG afin de garantir une mise en œuvre efficace.
Une visite guidée des logements privés de la gouverneure générale à Rideau Hall a eu lieu le 4 octobre 2017. À l’époque, une demande initiale d’ajout d’une entrée privée au jardin avait été présentée. La CCN avait ensuite préparé les logements privés afin d’accueillir la gouverneure générale en mars 2018. La demande d’ajout d’une entrée privée était considérée comme une amélioration future.
En octobre 2018, le BSGG a demandé :
- l’agrandissement du système de climatisation central qui comprend les salles arrière des logements privés
- la conception et l’installation d’un escalier entre les logements privés et le jardin
Le 22 novembre 2018, le projet de climatisation a été abandonné à la demande du BSGG.
Le 19 février 2019, la CCN et le BSGG ont convenu de 2 projets :
- l’installation d’un escalier entre les logements privés et le jardin
- l’amélioration des sorties de secours dans les logements privés
Les coûts relatifs aux études sur les sorties de secours dans les logements privés et à la conception de celles-ci s’élevaient à 139 000 $ et ont été assumés par la CCN. Le 11 avril 2019, le projet d’escalier a été abandonné avant le début des travaux de construction, à la demande du BSGG. L’amélioration des sorties de secours actuelles a été effectuée.
En mars 2019, le BSGG a également demandé une étude sur la sécurité incendie pour les logements privés. Cette étude, financée par la CCN, a coûté 17 000 $.
De plus, en juin 2019, le conseil d’administration de la CCN a approuvé le projet de reconstruction intitulé « Zone de travail de Rideau Hall – Hangar d’entretien et d’entreposage ». Le BSGG a été tenu régulièrement au courant du projet et de la date de début prévue. Ce projet de reconstruction (remplacement d’un certain nombre de petits bâtiments d’entreposage) devait commencer le 2 juillet 2019 et a été reporté à la demande du BSGG. La CCN a commencé les travaux de construction en mai 2020. Le report de la date de début du projet a entraîné des coûts supplémentaires estimatifs de 215 000 $. Ce projet essentiel est également financé par la CCN.
Un article publié par CBC le 6 août 2020 présente les coûts des projets financés par la CCN en fonction des renseignements divulgués par la CCN et de la demande de renseignements présentée par CBC à ce sujet.
Un article publié par la Fédération canadienne des contribuables le 3 novembre 2020 présente des coûts supplémentaires liés aux projets réalisés à Rideau Hall. Cet écart s’explique par le fait que la Fédération canadienne des contribuables a présenté une demande d’accès à l’information en vue de connaître les coûts liés aux projets financés par la CCN et le BSGG.
Il est à noter que les projets relatifs à la salle de conférence du contrôle de la mission et à l’exposition spatiale dont il est question dans l’article publié par la Fédération canadienne des contribuables le 3 novembre 2020 ont été financés par le BSGG. Par conséquent, la CCN ne peut fournir de commentaires ou de renseignements sur ces dépenses.
Renseignements supplémentaires :
aucun