Note pour la période des questions : Dépôt du Rapport sur les résultats ministériels de 2019 à 2020 de Services publics et Approvisionnement Canada

Le 7 décembre 2020, le président du Conseil du Trésor a déposé le Rapport sur les résultats ministériels (RRM) de 2019 à 2020 de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) à la Chambre des communes. Le rapport présente les principaux défis et les principales réalisations dans le cadre des programmes de SPAC pour 2019 à 2020 en ce qui a trait aux engagements prévus dans le mandat de la ministre et/ou aux priorités du gouvernement.

• SPAC continue d’assurer efficacement des services et des programmes de grande qualité à l’appui des activités quotidiennes du gouvernement, d’apporter une valeur ajoutée et d’assurer une saine intendance pour le compte de tous les Canadiens
  • Parmi nos nombreuses réalisations, en 2019 à 2020, nous avons tiré parti de l’approvisionnement fédéral pour soutenir les entreprises autochtones en leur offrant plus d’occasions de faire affaire avec le gouvernement fédéral
  • Le Ministère a redoublé d’efforts pour s’assurer que les fonctionnaires sont payés correctement et à temps. D’importants progrès ont été réalisés pour réduire l’arriéré des mouvements de paye
  • Le travail de SPAC appuie également activement les mesures en faveur du climat et du développement durable, une priorité du gouvernement du Canada en réduisant ses émissions de gaz à effet de serre opérationnelles de 58,1 % de 2019 à 2020 grâce à des initiatives d’efficacité énergétique dans son portefeuille immobilier

Si l’on insiste sur la réponse à la COVID-19 :

• SPAC a réagi rapidement à la pandémie de COVID-19 en déployant des efforts importants et soutenus pour fournir des services essentiels et critiques à l’appui du gouvernement du Canada et des Canadiens, comme l’achat de fournitures et d’équipements pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens

Si l’on insiste sur le Bureau de la traduction :

• Le Bureau de la traduction a renforcé sa position en services linguistiques et a élaboré un lexique sur la COVID-19 dans des délais très courts en tant que service aux opérations du gouvernement et au grand public pendant la pandémie

Si l’on insiste sur les navires de la Stratégie nationale de construction navale (SNCN) :

• La SNCN a continué de stimuler l’économie canadienne, avec environ 3,3 milliards de dollars en nouveaux contrats attribués à des entreprises canadiennes dans 6 provinces en 2019
• Un investissement de 15,7 milliards de dollars a été annoncé pour renouveler la flotte de la Garde côtière canadienne, qui comprendra 16 navires polyvalents et 2 navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique
• Un processus concurrentiel a également été lancé pour sélectionner un troisième chantier naval comme partenaire stratégique dans le cadre de la SNCN afin de construire 6 nouveaux brise-glaces pour la Garde côtière canadienne. Le chantier Davie s’est préqualifié pour passer à la phase de demande de propositions et d’évaluation de ce processus
• Les 2 premiers navires hauturiers de sciences halieutiques, le NGCC Sir John Franklin et le NGCC Captain Jacques Cartier, ont été livrés à la Garde côtière canadienne. Les essais en mer du premier navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique, le NCSM Harry DeWolf, et du deuxième navire, le NCSM Margaret Brooke, ont été lancés

Si l’on insiste sur les dépenses du Ministère :

• Les charges en 2019 à 2020 ont été de 558 millions de dollars plus élevées que prévu (charges prévues : 5 906,1 millions de dollars; charges réelles : 6 464,1 millions de dollars). L’augmentation est principalement attribuable aux responsabilités essentielles Biens et infrastructure et Paiements et comptabilité en raison du :
  • financement supplémentaire reçu pour les travaux de réparation et d’entretien de biens immobiliers, après l’estimation des résultats prévus
  • financement supplémentaire reçu pour s’assurer que les fonctionnaires reçoivent le paiement qui convient, après l’estimation des résultats prévus
• Les revenus en 2019 à 2020 étaient comparables aux revenus prévus (revenus prévus : 3 090,5 millions de dollars; revenus réels : 3 087,9 millions de dollars)

Le RRM de SPAC est préparé chaque année et indique si le ministère a rempli les attentes énoncées dans le Plan ministériel. Le rapport est déposé chaque automne par le président du Conseil du Trésor. Les comités parlementaires ont l’occasion d’examiner et de remettre en question les dépenses du ministère et les résultats obtenus. Le RRM de l’exercice 2019 à 2020 est fondé sur le Cadre ministériel des résultats.

Activités prioritaires de 2019 à 2020

De 2019 à 2020, SPAC a fait des progrès considérables dans la mise en œuvre des priorités énoncées dans le Plan ministériel de 2019 à 2020.

De plus, SPAC a réagi rapidement à la pandémie de COVID-19 en déployant des efforts importants et soutenus pour fournir des services essentiels et critiques à l’appui du gouvernement du Canada et des Canadiens, comme l’achat de fournitures et d’équipements pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens.

Aucune couverture médiatique particulière n’est prévue. Des infocapsules seront préparées, au besoin, pour répondre à toute question connexe posée par les médias.

Information financière clé

L’information sur le rendement contenue dans le RRM de 2019 à 2020 est évaluée par rapport aux dépenses prévues établies dans le Plan ministériel de 2019 à 2020 de SPAC.

Le RRM montre une augmentation de 614 millions de dollars entre les dépenses prévues et les dépenses réelles de 2019 à 2020, passant de 3,215 milliards de dollars à 3,829 milliards de dollars. Cela n’est pas inhabituel puisque les dépenses prévues sont déterminées avant le début de l’année et n’incluent pas les modifications de financement approuvées tout au long de la période de 2019 à 2020.

• L’augmentation nette de 614 millions de dollars entre les dépenses réelles et les dépenses prévues pour 2019 à 2020 est principalement due à :
  • l’exclusion du nouveau crédit d’exécution du budget de 2019 du Budget principal des dépenses et le montant des dépenses prévues pour 2019 à 2020 en raison du moment du dépôt du Plan ministériel de 2019 à 2020. Si l’on tient compte du financement de 1,02 milliard de dollars reçus au cours de l’exercice de 2019 à 2020 pour le nouveau crédit d’exécution du budget, les dépenses prévues révisées par rapport aux dépenses réelles donneront lieu à un surplus de 407 millions de dollars au lieu d’un déficit de 614 millions de dollars. Le surplus de 407 millions de dollars est attribuable à ce qui suit :
    • les retards enregistrés dans les appels d’offres pour les nouveaux contrats de construction ainsi que l’augmentation des recettes provenant des locaux, tels que les locaux à bureau
    • le réalignement du financement sur les calendriers de projet révisés pour la réhabilitation de grandes infrastructures publiques telles que la Cité parlementaire
    • les coûts d’émission de paiements moins élevés, liés à l’utilisation de paiements électroniques au lieu de chèques
    • les changements apportés à la planification des activités relatives au projet de la Solution d’achats électroniques

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