Note pour la période des questions : La diversité et l’inclusion dans l’approvisionnement

Services publics et Approvisionnement Canada concrétise les engagements du gouvernement du Canada d’accroître la diversité des soumissionnaires aux marchés publics fédéraux.

• Services publics et Approvisionnement Canada aide de plus en plus d’entreprises détenues ou dirigées par des groupes sous-représentés à participer aux marchés publics fédéraux
  • En janvier 2022, le ministère a lancé le Plan d’action pour la diversité des fournisseurs qui présente des mesures concrètes pour accroître la participation aux marchés publics fédéraux des entreprises issues de groupes sous-représentés
  • Le Plan comprend une mobilisation continue des fournisseurs issus de groupes sous-représentés; des services améliorés pour aider les groupes sous-représentés à participer avec succès aux marchés publics fédéraux; et une Politique d’approvisionnement social visant à créer des approches ciblées pour accroître la diversité des fournisseurs dans l’approvisionnement fédéral

Si l’on insiste sur la lettre de supplier diversity alliance canada :

• Le Ministère développe actuellement un programme visant à accroître la diversité
• Lors de l’élaboration de ce programme, nous avons consulté une grande variété d’intervenants telles que l’Alliance pour la diversité des fournisseurs du Canada
• Je me réjouis des commentaires de l’Alliance et je suis en train d’examiner le programme proposé avec mon ministère
• Les fonctionnaires du ministère continuent de se préparer à lancer le programme dans un avenir proche et je me réjouis de leur engagement à continuer de partager de l’informations et de travailler avec nos parties prenantes pour en assurer son succès

Si l’on insiste sur le soutien aux entreprises détenues ou dirigées par des personnes noires :

• En janvier 2021, Services publics et Approvisionnement Canada a lancé le projet pilote d’approvisionnement auprès des entreprises détenues ou dirigées par des personnes noires afin d’accroître les occasions de marchés pour celles-ci. Ce projet pilote comprenait 12 occasions de marché partout au pays réservées conditionnellement à de petites entreprises détenues ou dirigées par des personnes noires
• Les leçons tirées de ce projet pilote sont intégrées dans le programme de diversité des fournisseurs récemment lancé et au Programme d'approvisionnement pour l’entrepreneuriat noir à venir

Si l’on insiste sur la collecte de données sur la diversité des fournisseurs dans l’approvisionnement :

• En mai 2021, la Politique d’approvisionnement social de Services publics et Approvisionnement Canada est entrée en vigueur. La Politique permet au ministère de recueillir des données sur la diversité de ses fournisseurs pour soutenir les initiatives d’approvisionnement social
• Des travaux sont en cours pour commencer à recueillir des données par le biais d’AchatsCanada afin de guider le processus décisionnel en matière d’initiatives de diversité des fournisseurs et de surveiller les progrès réalisés au fil du temps
• Il s'agit d'une étape importante et d'un outil clé pour soutenir la diversification de notre base de fournisseurs

Si l’on insiste sur la définition et la certification des groupes sous-représentés :

• La définition et la certification sont des aspects essentiels des initiatives de diversification des fournisseurs. Nous continuons d’explorer les options pour la certifications à travers la recherche et les consultations avec les fournisseurs et l’industrie
• Au printemps 2022, Services publics et Approvisionnement Canada a collaboré avec des intervenants, plus particulièrement ceux des groupes en quête d’équité, pour cerner les approches en matière de définition et de certification dans le cadre de l’élaboration du Programme de diversité des fournisseurs et du Programme d’approvisionnement pour l’entrepreneuriat noir

Depuis 2018, Services publics et Approvisionnement Canada s’efforce de remédier aux inégalités en modernisant ses pratiques d’approvisionnement et en encourageant les fournisseurs issus de la diversité à participer à la chaîne d’approvisionnement fédérale.

Ces efforts de modernisation comportaient notamment un cycle de mise à l’essai de l'approvisionnement socioéconomique, d’une durée de deux ans (de 2018 à 2020), qui visait à utiliser l’important pouvoir d’achat du gouvernement pour générer des résultats socioéconomiques positifs dans le cadre des processus d’approvisionnement.

• Services publics et Approvisionnement Canada, l'agent d'achat fédéral central et le gestionnaire des biens immobiliers du gouvernement du Canada, gère les achats de biens et de services d’une valeur d’environ 25 milliards de dollars par an
  • Il y a actuellement 27.8% des petites et moyennes entreprises (PMEs) qui sont dirigés par des individus issus des groupes sous-représentés
  • Les principaux développements à ce jour comprennent un plan d'action pour la diversité des fournisseurs, une politique d'approvisionnement social et un projet pilote d'approvisionnement auprès des entreprises noires
  • Les résultats de ce projet pilote contribuent à l'élaboration d'une nouvelle initiative ciblée pour les propriétaires d'entreprises noires cherchant à obtenir des marchés publics fédéraux, ainsi qu'au programme de diversité des fournisseurs de Services publics et Approvisionnement Canada
  • La lettre de mandat du ministre des Services publics et Approvisionnement Canada comprend un engagement à accroître la diversité des soumissionnaires pour les marchés publics