Note pour la période des questions : Statut de la vision et du plan à long terme pour la Cité parlementaire
About
- Numéro de référence :
- PSPC-2023-QP-00043
- Date fournie :
- 6 déc. 2023
- Organisation :
- Services publics et Approvisionnement Canada
- Nom du ministre :
- Duclos, Jean-Yves (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement
Enjeu ou question :
Services publics et Approvisionnement Canada met en œuvre la vision et le plan à long terme, une stratégie de plusieurs décennies pour restaurer et moderniser la Cité parlementaire. Le cœur de la Cité parlementaire comprend les terrains et les édifices de la Colline du Parlement, ainsi que les trois îlots qui lui font directement face.
Le Ministère soutient également Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada pour le développement d’un espace national pour les peuples autochtones au sein de la Cité parlementaire. Le projet comprend le réaménagement de l’ancienne ambassade des États-Unis (située au 100, rue Wellington), de l’immeuble de la CIBC (situé au 119, rue Sparks) et d’un espace intercalaire entre les deux édifices.
Remarque : Les questions sur l’Espace pour les peuples autochtones (100, rue Wellington) devraient être adressées au ministre des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord; celui-ci est le responsable principal de l’Espace pour les peuples autochtones
Réponse suggérée :
- Services publics et Approvisionnement Canada restaure la Cité parlementaire pour les future générations de Canadiens et pour la rendre plus moderne, plus sécuritaire, plus écologique et plus accessible. Nous travaillons avec chaque chambre du Parlement pour veiller à ce que leurs exigences parlementaires soient respectées
- Les travaux de restauration et modernisation de l’édifice du Centre continuent; il s’agit du projet de réhabilitation du patrimoine le plus important et le plus complexe de l’histoire du Canada
- De plus, en partenariat avec le Parlement, Services publics et Approvisionnement Canada a complété un concours d’architecture pour le réaménagement de l’îlot 2 et attribué un contrat au lauréat de la compétition en mai 2023. Les travaux de construction devraient débuter à la fin de 2024
Si l’on insiste sur les espaces dédiés de l’édifice du centre :
- Dans le cadre des conceptions de l’édifice du Centre et du Centre d’accueil du Parlement, les espaces dédiés accessibles pour répondre aux exigences du Parlement comprennent 7 salles calmes qui pourraient être utilisées pour une réflexion silencieuse. Il y a aussi une salle familiale réservée aux parlementaires
- De plus, pour tenir compte des pratiques de purification et de qulliq, le Parlement a également exigé qu’un espace partagé d’inspiration autochtone est inclus dans la conception de l’édifice du Centre
- Le Parlement détermine leurs exigences fonctionnelles, qui sont ensuite approuvées par le Bureau de régie interne de la Chambre des communes et le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration. Les deux comités sont appuyés par des structures de gouvernance composées de députés et de sénateurs
Si l’on insiste sur le programme de réhabilitation de l’édifice du centre :
- Le projet continue à avancer en respectant les coûts et l’échéancier estimés. L’avant-projet de conception de l’édifice du Centre et du Centre d’accueil du Parlement a été achevé et des activités de construction majeures sont en cours
- Les principaux travaux d’excavation du nouveau Centre d’accueil du Parlement sont terminés et la démolition intérieure et l’enlèvement des matières dangereuses sont terminés à plus de 95 %
- L'édifice du Centre passera d'une des installations les moins performantes du portefeuille de Services publics et Approvisionnement Canada, du point de vue de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre, à un bâtiment à émissions nettes de carbone nulles
Si l’on insiste sur le 3e rapport de la Vérificatrice Générale - Réhabilitation de l’édifice du centre du parlement :
- En mars 2023, la vérificatrice générale du Canada a publié un audit de performance sur le programme de réhabilitation de l’édifice du Centre et j’étais encouragé par ses observations positives sur la gestion de ce projet historique
- L’audit de performance a révélé que Services publics et Approvisionnement Canada a réussi à gérer les coûts et la portée du projet et à maintenir les travaux dans les délais ciblés malgré les défis causés par la pandémie. Il a également reconnu nos efforts de collaboration avec les intervenants, y compris les parlementaires, les partenaires autochtones et les experts
- Services publics et Approvisionnement Canada a accepté toutes les recommandations, qui s’appuient sur les efforts existants du Ministère. La première mise à jour semestrielle a été partagée avec les administrations parlementraires en octobre 2023 et nous sommes positionnés pour répondre aux deux autres recommandations à l’intérieur de l’année civile
Si l’on insiste sur la mise à jour semestrielle au parlement :
- En réponse à la recommandation de la vérificatrice générale du Canada dans son rapport de mars 2023 sur la réhabilitation de l’édifice du Centre, mon ministère a présenté le premier rapport d’étape aux présidents du Sénat du Canada et de la Chambre des communes en Octobre 2023
- Cette mise à jour semestrielle sera présentée deux fois par année et mettra en évidence les risques, les changements importants et les décisions clés à prendre au cours de la prochaine session afin de renforcer le processus de gouvernance et de prise de décision
Si l’on insiste sur le réaménagement de l’îlot 2 :
- Le réaménagement de l’îlot 2 transformera un ensemble de bâtiments patrimoniaux obsolètes sur le plan fonctionnel et deux terrains vacants en une installation moderne, durable et accessible pour répondre aux besoins d’un Parlement du 21e siècle
- Le contrat de conception a été attribué au gagnant du concours de conception pour l’îlot 2, Zeidler Architecture, en mai 2023. En août 2023, mon ministère a lancé le processus de demandes de propositions concernant les services de gestion de la construction et la période d'appel d'offres a pris fin en octobre
- Les prochaines étapes consistent à établir les exigences détaillées avec le Parlement pour établir un budget de base du projet et commencer la construction
Si l’on insiste sur l’engagement parlementaire, la gouvernance et les décisions clés :
- Services publics et Approvisionnement Canada collabore avec le Parlement pour planifier et mettre à exécution la vision et le plan à long terme
- Dans le cadre de ce processus de collaboration, chaque Chambre du Parlement est responsable d’établir les exigences et les priorités des projets pour soutenir ses activités
- Services publics et Approvisionnement Canada continue de collaborer avec le Parlement pour répondre à leurs besoins d’une manière rentable et respectueuse de nos édifices patrimoniaux
Si l’on insiste sur la rue Wellington :
- Tel que promis en mars 2023, mon Ministère a entamé des discussions avec la Ville d’Ottawa sur l’acquisition de la rue Wellington comme première étape essentielle pour relever les défis de longue date en matière de sécurité dans la Cité parlementaire
- Par cet engagement collaboratif, nous visons à créer un plan pour la rue Wellington qui préserve la Cité parlementaire en tant que lieu sécuritaire, ouvert et accessible d’une manière qui fonctionne pour les résidents locaux, soutient une activité commerciale dynamique et crée une expérience de visite améliorée dans la capitale
Si l’on insiste sur l’espace pour les peuples autochtones (100, rue Wellington et 119, rue Sparks) :
- Services publics et Approvisionnement Canada continue d’appuyer Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et les partenaires autochtones dans l’élaboration de l’Espace pour les peuples autochtones dans la Cité parlementaire
- En tant que responsable de l’Espace pour les peuples autochtones, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada est le mieux placé pour répondre aux questions sur l’état du projet de l’espace réservé au peuple algonquin
Si on insiste au sujet du parc de stationnement :
- Comme l’a demandé le Parlement, l’aménagement paysager actuel de l’édifice du Centre comprend 109 places de stationnement en surface et ne comprend aucun stationnement souterrain.
- Dans le but de trouver un équilibre entre les exigences parlementaires et les considérations patrimoniales, mes fonctionnaires ont présenté une série d’options au Parlement, dont l’aménagement d’un stationnement dans une installation souterraine de manutention, mais cette solution n’a finalement pas été approuvée.
- Nous continuerons de collaborer étroitement avec le Parlement pour trouver des solutions qui facilitent les activités parlementaires, préservent le paysage patrimonial de la Colline du Parlement et sont financièrement solides.
Contexte :
La vision et le plan à long terme ont été initialement approuvés en 2001 puis modifiés en 2006 en vue de la réhabilitation et de la modernisation de la Cité parlementaire du Canada. Ce programme soutient l’engagement prévu au mandat de faire avancer les travaux de réhabilitation et de redonner vie aux places et aux immeubles d’importance nationale. Tous les grands projets continuent de respecter le calendrier et le budget.
En 2017, la vision et le plan à long terme est passée d’une stratégie axée sur des immeubles pris isolément à une approche axée sur un complexe. Cette approche, approuvée par tous les partenaires parlementaires, tient compte d’éléments importants et interreliés, tels que la sécurité, l’expérience du visiteur, la conception urbaine et le paysage, la manipulation de matériel, les déplacements de personnes et de véhicules, la durabilité environnementale et l’accessibilité. La vision et le plan à long terme est pour la deuxième fois en cours de modification afin de transformer la Cité en un complexe intégré qui va au-delà de la Colline du Parlement, et sera prête pour considération par le Parlement et le gouvernement à l’hiver 2024.
Ayant comme objectif d’attribuer 5 % des marchés à des entreprises autochtones, Services publics et Approvisionnement Canada a établi des accords avec des organisations, notamment l’Association nationale des sociétés autochtones de financement, le Conseil canadien pour le commerce autochtone, le Conseil pour l’avancement des agents de développement autochtones, l’Aboriginal Apprenticeship Board of Ontario et le Conseil tribal de la nation Anishinabeg algonquine afin d’aider à atteindre cet objectif en ce qui concerne la Cité parlementaire.
L’édifice de l’Ouest et l’édifice du Sénat du Canada restaurés, ainsi que le nouveau Centre d’accueil des visiteurs (phase 1), ont été transférés au Parlement à l’automne 2018. Ces projets ont fait suite à l’achèvement de 21 projets importants depuis celui de la Bibliothèque du Parlement en 2006, y compris l’édifice du 180, rue Wellington (2016) et l’édifice Sir‑John‑A.‑Macdonald (2015).
Renseignements supplémentaires :
- Jusqu’à présent, Services publics et Approvisionnement Canada a investi environ 4,9 milliards de dollars dans la Cité parlementaire. Cela a permis de créer environ 70 000 emplois (années-personnes d’emploi) à ce jour
- Plus de 200 projets ont été réalisés, dont 26 projets majeurs tels que l’édifice de l’Ouest, l’édifice Wellington et l’édifice du Sénat du Canada
- Le programme de réhabilitation de l’édifice du Centre reste sur la bonne voie pour terminer la construction au cours de la période 2030-2031 et dans les limites du budget estimé de 4,5 à 5 milliards de dollars
- 5,5 millions de dollars ont été accordés à des entreprises autochtones dans le cadre du programme de réhabilitation de l’édifice du Centre
- Les émissions de gaz à effet de serre de la Cité parlementaire ont déjà été réduites de 63 % par rapport aux niveaux de 2005 et sont en bonne voie d’atteindre les objectifs de zéro carbone net