Note pour la période des questions : Contrats octroyés à McKinsey & Company

L’attention des médias et du Parlement s’est récemment portée sur les contrats octroyés à McKinsey & Company.

Remarque :

Toutes les questions liées aux travaux de McKinsey sur l’automatisation robotisée des processus et les services d’accélération font l’objet d’une note distincte pour la période de questions (Phénix – IBM et stabilisation de la paye)

• Services publics et Approvisionnement Canada est déterminé à se doter de processus d’approvisionnement ouverts, équitables et transparents, tout en obtenant la meilleure valeur possible pour les contribuables canadiens
  • La décision d’obtenir des services professionnels afin de répondre aux besoins opérationnels revient aux ministères clients, qui peuvent alors faire appel aux services d’approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada ou attribuer des contrats dans les limites de leurs propres pouvoirs

Si l’on insiste sur l’examen des contrats avec McKinsey & Company :

• En janvier 2023, le premier ministre a chargé la présidente du Conseil du Trésor et ma prédécesseuse d'examiner les contrats attribués à McKinsey. Le rapport final de l'examen, publié le 27 juin 2023, indique que l'intégrité du processus d'approvisionnement a été maintenue, conformément au Code de valeurs et d'éthique du secteur public, à la Directive sur les conflits d'intérêts et à la politique d'approvisionnement connexe. Il souligne également des éléments à améliorer par rapport à la gestion des dossiers et à l'administration des contrats
• Services publics et Approvisionnement Canada a accepté toutes les recommandations et a mis en place un plan d’action de gestion

Si l’on insiste sur les allégations de fraude fiscale et d’actions à l’étranger auxquelles McKinsey est confronté :

• Nous sommes au courant des renseignements défavorables concernant McKinsey & Company et ses sociétés affiliées. Le statut de la société dans le cadre du Régime d’intégrité demeure inchangé à ce jour
• Aux termes du régime d’intégrité du gouvernement, si un fournisseur est accusé ou reconnu coupable d‘une infraction énumérée dans la Politique d’inadmissibilité et de suspension, celui-ci peut être suspendu ou jugé inadmissible à l’attribution d’un contrat. La suspension ou la détermination de l’inadmissibilité serait également déclenchée par une infraction commise à l’étranger similaire à l’une des infractions énumérées

Services publics et Approvisionnement Canada a attribué 24 contrats à McKinsey & Company entre 2011 et 2023. Ces contrats ont été examinés récemment par les services d'audit interne de Services publics et Approvisionnement Canada, et ils sont examinés présentement par le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement et la vérificatrice générale.

L’examen interne a permis de déterminer que, de façon générale, l'intégrité du processus d'approvisionnement avait été préservée, et que le Code de valeurs et d'éthique du secteur public, la Directive sur les conflits d'intérêts, ainsi que les instruments et les procédures des politiques d'approvisionnement applicables, avaient été respectés. Plus particulièrement, l'examen n'a révélé aucun cas de non-conformité quant à de possibles conflits d'intérêts impliquant des fonctionnaires ou des titulaires de charges publiques, actuels ou anciens, ou bien McKinsey & Company. Il a cependant été noté que certains aspects de la gestion des dossiers et de l'administration des contrats pourraient être améliorés.

Services publics et Approvisionnement Canada a accepté toutes les recommandations découlant de cet audit et a établi un plan d'action de gestion. De plus, il examine actuellement toutes les offres à commandes principales et nationales pour des services d'analyse comparative de données, en vue de les remplacer par une méthode d'approvisionnement qui assurera un processus concurrentiel ouvert, équitable et transparent comme point de départ.

L'offre à commandes de McKinsey & Company a pris fin en février 2023, comme il était prévu, et toutes les autres offres à commandes pour des services d'analyse comparative viennent à échéance entre février et juin 2024.

À la demande du ministre des Services publics et de l'Approvisionnement, le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement examine actuellement les processus d'approvisionnement qui ont mené à l'attribution de contrats à McKinsey & Company par des ministères et organismes fédéraux.

Dix ministères qui ont attribué des contrats à McKinsey & Company ont mobilisé l'attention du Secrétariat du Conseil du Trésor et de vérificateurs, y compris le Bureau de la vérificatrice générale et le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement.

Services publics et Approvisionnement Canada a acquis divers services professionnels afin d'obtenir, entre autres, des conseils stratégiques, une expertise spécialisée, des services d'analyse comparative et l'élaboration de stratégies de transformation pour sept de ces ministères.

• En tant qu’acheteur central pour le gouvernement du Canada, Services publics et Approvisionnement Canada a attribué 24 contrats à McKinsey & Company depuis 2011, totalisant 104,6 millions de dollars
  • Sur les 24 contrats de service attribués par Services publics et Approvisionnement Canada, 3 ont été attribués par voie d’appel d’offres, 19 ont fait l’objet de commandes subséquentes à une offre à commandes non concurrentielle établie pour les services d’analyse comparative de McKinsey & Company qui a pris fin comme prévu en février 2023 et 2 autres contrats à fournisseur unique, de faible valeur, ont été attribués en dehors de l’offre à commandes
  • Les 24 contrats ont tous été attribués en 2018 ou plus tard. Les 3 contrats concurrentiels représentent plus de la moitié (53 %) de la valeur totale des contrats attribués à McKinsey & Company